M. Jean-Marc Zulesi

Je note un point de divergence chez Les Républicains : les députés du groupe LR sont opposés à cette contribution régionale sur le transport routier de marchandises alors que son instauration correspond à une demande exprimée par des régions dirigées par des membres de leur parti. (« Ehoui !surquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Je veux à mon tour rendre hommage à la famille d’Armelle Cizeron, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, notamment au cours de l’élaboration de la loi d’orientation des mobilités. À cette occasion, nous avons notamment créé les autocollants qui fleurissent actuellement sur les camions et qui permettent d’identifier clairement leurs angles morts.Mais vous avez raison : il faut aller plus loin, parce que la sécurité doit être au cœur de notre politique. C’est la raison pour laquelle nous avons, hier, étendu la prime à la conversion à l’achat de dispositifs de sécurisation des poids lourds.…

L’huile d’olive ! Le rosé !

Bien sûr !

Oh le vertueux !

Il est normal que vous demandiez des précisions, cher collègue. En un mot, je confirme que le droit en vigueur permet de répondre à l’objectif que vous poursuivez ici et qui est tout à fait louable, en ce qu’il s’agit d’améliorer la qualité de l’air que respirent nos enfants. C’est pourquoi nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Pleinement !

Défavorable.

Je remercie Damien Adam d’avoir apporté ce sujet à nos débats, notamment en commission. Le travail que nous avons réalisé avec le ministère chargé des transports a ainsi permis d’éclairer la représentation nationale au sujet de cette expérimentation. Il se trouve que l’éco-combi soulève un certain nombre de problèmes, non seulement en matière de sécurité mais aussi en matière d’aménagement des infrastructures – par exemple, pour que les véhicules puissent faire le plein dans les stations routières. C’est un premier point.Ensuite, vous mettez en avant une pratique qui serait déployée à l’échell…

Nous serons précis ensemble !

Au sein des ZFE-m, l’autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l’EPCI ; or elle n’est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.

Avec des administrateurs au top !

Nous partageons tout à fait l’objectif de faire du GNV une énergie de transition. Puisque vous souhaitez être précis, je vous propose de retravailler votre amendement qui n’est pas opérant sur le plan juridique. En effet, il ne modifierait pas l’article du code relatif au contenu des SRADDET, mais celui qui porte sur le document avec lequel ils doivent être compatibles ou qu’ils doivent prendre en compte. Il est donc nécessaire de préciser la rédaction de votre amendement pour qu’il vise l’objectif que vous avez évoqué. Avis défavorable.

Cet amendement de simplification est bienvenu en ce qu’il permettra d’avancer plus vite. Avis très favorable.

Très rapidement puisque nous passons à l’examen de l’article 39, je voudrais vous remercier pour ce samedi passé ensemble sur des sujets essentiels, saluer la qualité de nos débats et mettre en avant le travail accompli pour faire avancer la mobilité décarbonée. Je vous exprime un très grand merci. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

Lors de l’examen de l’article 30, nous avons bien prévu que le rapport qui sera remis à la représentation nationale porterait entre autres sur ces réseaux d’avitaillement et sur leur développement. Je propose donc d’attendre que la représentation nationale ait été éclairée au sujet des possibilités de déploiement et puisse ainsi envisager l’objectif le plus ambitieux possible. Avis défavorable.

Cet amendement vise à renforcer notre politique en faveur du vélo. J’ai toujours soutenu que le vélo avait toute sa place dans ce texte. Dans les ZFE-m, le besoin de développer des infrastructures cyclables est avéré. Il s’agit donc ici de favoriser une politique très volontariste en la matière.

Favorable, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements.

Défavorable.

Sans vouloir recommencer à débattre de l’article 30, vous vous rappellerez que nous répondons parfaitement à l’objectif de la Convention citoyenne, puisque nous souhaitons mettre fin à ce remboursement de la TICPE à l’horizon 2030. Seulement, cela nécessite une progression et une concertation. Vous vous souviendrez aussi que, dans la logique de l’amendement travaillé avec M. Potier, nous avons inscrit dans ce même article 30 un soutien renforcé à la filière. Nous mènerons ce combat tout au long du quinquennat. Par conséquent, avis défavorable.

Comme pour la taxation du kérosène utilisé par le secteur aérien, vos amendements se heurtent à l’article 14 de la directive européenne du 27 octobre 2003. Vous avez raison d’estimer qu’il faut aller plus loin dans la transformation du secteur, mais nous ne pourrions appliquer les dispositions que vous nous proposez. Par ailleurs, je tiens à mettre en avant le travail mené par les autorités locales et le Gouvernement sur le port de Marseille, où des branchements à quai permettent désormais de limiter l’impact environnemental des paquebots de croisière. Je demande le retrait de ces amendements …

Le sous-amendement est rédactionnel, madame la présidente. Quant à l’amendement d’Anne-Laure Cattelot, dont nous pouvons tous saluer l’engagement sur ces sujets, j’y suis très favorable. (M. Jean-CharlesColas-Royapplaudit.)Il illustre parfaitement ce que nous voulons faire avec les compensations carbone.

Vous proposez de désigner un opérateur unique de livraison dans les ZFE-m. Cela irait à l’encontre de la liberté d’entreprendre, et c’est pourquoi je donne un avis défavorable aux deux amendements. Reste que vous avez raison de vouloir accompagner les plateformes dans le verdissement de leurs mobilités – c’est tout le sens d’un amendement que j’ai défendu précédemment, qui visait à faire en sorte que les plateformes de livraison s’engagent dans une trajectoire de décarbonation de la mobilité.

Je comprends tout à fait votre objectif, mais nous ne pourrions appliquer une telle mesure : la directive européenne du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, plus précisément son article 14, précise bien que la taxation du kérosène relève de l’échelon européen. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Rappelons tout le travail que nous faisons pour assurer la transition écologique de ces flottes de véhicules qui polluent, qu’il s’agisse des véhicules utilitaires légers ou des poids lourds. Nous aurons l’occasion d’y revenir au moment de l’examen de l’article 30.S’agissant des véhicules utilitaires légers en ZFE-m, cet amendement est satisfait par la rédaction de l’alinéa 8 que nous avons adoptée en commission spéciale – c’est une belle avancée du travail effectué en commun.Pour les poids lourds, un travail est toujours en cours. Plutôt que de légiférer au niveau national, il nous semble pré…

Madame Piron, je souhaite saluer votre engagement et souligner la constance avec laquelle vous défendez ce sujet, de projet de loi de finances en projet de loi de finances. C’est la raison pour laquelle je veux prendre le temps de vous répondre.À l’article 38, nous ne souhaitons pas financer des projets susceptibles d’émettre du carbone. Notre volonté est avant tout de cibler des activités qui permettent de compenser les émissions de gaz à effet de serre, notamment des projets de territoire en lien avec la forêt ou l’agriculture – Anne-Laure Cattelot a déposé des amendements à ce sujet. Je vou…

Lors des travaux de la commission spéciale, j’avais donné un avis favorable à l’amendement, défendu notamment par Jean-Luc Fugit, étayé sur le fait que les véhicules hybrides rechargeables – que vous visez – disposent de la vignette Crit’Air 1. En toute cohérence, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Nous avons beaucoup parlé de fiertés françaises, qu’il s’agisse de l’automobile, du vélo, de l’aviation. Notre collègue Zivka Park, qui est très engagée sur ces questions technologiques, y est revenue. Il y a une autre fierté française, c’est l’agriculture de qualité. Sur l’ensemble de nos bancs, nous pouvons avoir une pensée pour nos agriculteurs, pour nos viticulteurs et pour nos arboriculteurs touchés de plein fouet par ces chutes de température. Qu’ils sachent que la représentation nationale et le Gouvernement seront à leurs côtés pour les aider.Je souhaiterais aussi rendre hommage, je le …

Avis défavorable.

Bien !