M. Jean-Marc Zulesi

Je remercie Mme Marie Lebec pour son engagement s’agissant des consultations publiques sur des sujets de mobilités. Cet amendement émane directement de nos échanges en commission où l’on a vu qu’il était nécessaire de corriger un certain nombre de choses. Il semble important de limiter la consultation à ces projets structurants. Avis favorable.

À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable. Je comprends parfaitement ce qui a motivé le dépôt de votre amendement, mais le problème doit, à mon sens, être résolu localement. Le ministre délégué aura l’occasion de s’exprimer.J’insiste sur la nécessité de tenir compte des spécificités locales plutôt que de fixer les choses au niveau national ou par la loi. La disposition que vous proposez pourrait par exemple avoir des effets de bord en provoquant un report de la circulation des poids lourds sur des petites routes.

Je connais bien la route que vous citez, monsieur Lambert – pas autant que vous, certes, puisqu’elle traverse votre circonscription. Elle se situe hors agglomération. J’ai bien précisé en m’exprimant sur votre sous-amendement que la limitation de vitesse à 90 kilomètres-heure valait « en agglomération ».

Ces amendements relatifs aux zones dans lesquelles la vitesse pourrait être limitée à 30 kilomètres-heure sont pleinement satisfaits, en particulier par l’article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route ».Ils visent aussi à ce que cette limitation concerne « 80 % ou plus de la voirie des agglomérations mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2…

Il est indispensable de conserver cet article, non seulement parce qu’il est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi parce qu’il est essentiel de toujours mieux associer nos concitoyens aux choix opérés sur des sujets aussi stratégiques et importants que la mobilité, en procédant à un tirage au sort d’habitants afin qu’ils siègent dans les comités des partenaires. C’est pourquoi je suis très défavorable à la suppression de l’article 34.

J’en profite pour saluer votre engagement, cher François-Michel Lambert, au cours de la précédente législature, sur les sujets relatifs à la logistique. Lorsque vous avez piloté, au cours du précédent quinquennat, la stratégie « France Logistique 2025 », vous avez montré toute la nécessité d’investir dans notre territoire sur ces sujets-là. Votre amendement est pleinement satisfait par l’article 33 qui permet justement de considérer l’ensemble des externalités, à la fois directes et indirectes, des chargeurs, et de déployer un plan d’action, notamment au vu des opportunités offertes par le tra…

L’amendement est satisfait ; avis défavorable.

Cet amendement, qui a été travaillé notamment avec France Mobilités que j’ai la chance de coprésider avec Marc Papinutti – j’aperçois aussi dans cet hémicycle certains ambassadeurs de cette démarche, comme Jean-Luc Fugit et Vincent Thiébaut –, précise que le bilan des plans d’action concerne l’ensemble des activités de transport, amont et aval, de l’entreprise, de la façon la plus complète possible, afin de prendre en compte l’ensemble des externalités en lien avec le transport en question.

Défavorable.

Je comprends tout à fait l’objectif de cet amendement. D’ailleurs, le Parlement européen a adopté le mercredi 10 mars une résolution visant à appliquer dès 2023 un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.L’Union européenne est donc d’ores et déjà engagée dans la voie que vous indiquez et je ne doute pas que, lors de la présidence française de l’Union européenne, elle continue à avancer sur le sujet. Votre amendement est donc pleinement satisfait.

Les concessionnaires d’autoroutes appliquent déjà des barèmes spécifiques aux poids lourds. Au vu de nos discussions sur l’article 30 et sur l’article 32, il me semble important d’en rester aux deux axes proposés – la TICPE et la contribution spécifique souhaitée par les régions – et de ne pas ajouter un autre alourdissement fiscal.

Défavorable.

Si la circulation des camping-cars pose problème, il convient de mener une réflexion à l’échelle nationale, de manière à trouver les outils adéquats. Il ne me semble pas pertinent à ce stade d’approuver cette proposition.Je vous propose d’en discuter avec les députés de la Corse afin de réfléchir à des propositions sur le sujet qui pourraient être présentées notamment lors de l’examen du projet de loi par le Sénat ; en l’état, j’émets un avis défavorable.

Votre amendement est satisfait : un certain nombre d’aides permettent en effet d’accompagner les publics les plus modestes dans la réparation de leur véhicule. Je pense notamment aux aides personnalisées au retour à l’emploi, avec des remboursements de frais liés aux réparations de véhicules qui peuvent monter jusqu’à 1 000 euros. Je tiens également à souligner le travail des caisses d’allocations familiales (CAF), qui mettent aussi en place des aides pour l’entretien et la réparation des véhicules. C’est notamment le cas de la CAF de l’Ardèche, qui a instauré une aide avec un montant maximum …

Vos propos justifient parfaitement le maintien de l’alinéa en question.

Il faut conserver le caractère départemental de la mesure, précisément pour éviter le report du trafic tel qu’on peut l’imaginer. Par ailleurs, la contribution spécifique s’applique sur le réseau non concédé, ce qui signifie que le camion qui partirait du Jura pour se rendre en Bretagne, pour reprendre cet exemple, ne serait pas concerné s’il emprunte l’autoroute. Mais si l’on veut, je le répète, éviter le report du trafic vers les routes départementales, il est nécessaire de garder l’échelon départemental prévu à l’alinéa 2. Par conséquent, j’émets un avis défavorable aux amendements.

Ah non !

Notre collègue Jean-Marie Sermier a déjà insisté tout à l’heure sur la nécessité d’avancer en ce qui concerne le système de freinage. Je crois avoir été très clair en disant qu’il fallait absolument faire évoluer, au niveau européen, la norme euro 7, afin de pouvoir prendre en compte les points que vous soulevez. Je suis convaincu que nous allons y arriver, mais il faut travailler à l’échelle européenne et ne pas se limiter à nos ZFE-m. C’est la principale raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable à votre amendement.J’ai beaucoup d’amitié pour vous, cher François-Michel Lambert, mais…

Nous souhaitons mener une concertation la plus large possible et prendre le temps de définir l’ensemble du périmètre de cette contribution spécifique sur les transports routiers de marchandises. C’est pourquoi il est nécessaire de conserver le calendrier prévu. Avis défavorable.

Défavorable.

La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de déployer davantage le télétravail pour limiter les déplacements – ce qui n’exempte pas de suivre cette évolution avec beaucoup de lucidité et de s’assurer qu’elle puisse perdurer. Mais je pense que l’organisation du télétravail doit se faire au niveau de l’entreprise, et non pas des zones à faibles émissions mobilité ou des collectivités. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Très bien !

Très bien !

Nous partageons tous la volonté d’améliorer l’information des usagers sur les zones à faibles émissions mobilité. Cela passe notamment par les services numériques d’assistance aux déplacements. Cet amendement propose que lesdits services soient tenus d’informer les usagers sur les caractéristiques de ces zones et les alternatives à leurs déplacements occasionnels ou habituels ainsi que, bien entendu, aux transports carbonés.

C’est vrai !

Nous sommes à l’écoute des régions !

Non, ce n’est pas une écotaxe !

Il faut être précis. Bien sûr, une fois les ordonnances prises, elles feront l’objet d’un projet de loi de ratification qui permettra de définir l’ensemble du périmètre de cette contribution spécifique.Vous le voyez, nous avons choisi une méthode pragmatique, reposant sur une concertation avec l’ensemble des acteurs sur le terrain.Soulignons enfin que cette contribution spécifique permettra de répondre à l’une de vos critiques sur ces transporteurs étrangers qui font le plein hors de nos frontières, à leur point de départ, par exemple au Luxembourg – que je n’oublie donc pas, monsieur Potier –…

…être à l’écoute des collectivités et de leurs acteurs et mettre en place un dispositif qui n’est pas jacobin mais girondin.Ce que nous visons, c’est une contribution spécifique et non une « éco-taxe », comme certains le disent – je les mets au défi de trouver ce terme dans l’article 32.

Nous ne faisons que répondre à cette volonté des régions. (Mme AuroreBergéapplaudit.)Nous souhaitons procéder avec méthode, d’abord en mettant au cœur de notre démarche la concertation. Si, comme je l’espère, la représentation nationale adopte cet article, le Gouvernement disposera pour légiférer par ordonnances d’un délai de vingt-quatre mois, vingt-quatre mois qui seront mis à profit pour discuter,…