M. Jean-Marc Zulesi

On marche sur la tête !

C’est vrai !

Je faisais référence au prix minimal d’expédition. Je retire néanmoins mon amendement.

Il vise à faire appliquer le prix minimal prévu par l’article à l’expédition des livres autoédités, phénomène qui s’est développé ces dernières années. Il me semble normal que l’autoédition soit elle aussi concernée par la mesure.

Compte tenu des arguments avancés, je retire mes deux amendements.

Permettez-moi de saluer à mon tour l’excellent travail réalisé par la sénatrice Laure Darcos. Nous montrons ainsi que nous sommes capables de travailler main dans la main avec la chambre haute, sur un sujet si essentiel.Je présenterai en même temps les amendements nos 17 et 14 : nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est essentiel d’instaurer un prix minimal pour l’expédition des livres neufs, mais je propose d’étendre cette mesure à l’ensemble des supports papier, y compris les livres d’occasion.

Bravo !

Exactement !

M. le secrétaire d’État a pris le temps d’exposer la volonté du Gouvernement d’avancer sur ces sujets et je souhaite à cet égard mettre en lumière le travail réalisé par Amélie de Montchalin sur la formation des élus et surtout de la fonction publique. Dans ces conditions, je retire mes deux amendements. (M. Mounir Mahjoubi applaudit.)

L’amendement no 110 tend à sensibiliser les élus locaux à l’éco-utilisation des services numériques, notamment grâce à des formations, et l’amendement no 109 concerne la sensibilisation de la fonction publique aux mêmes enjeux. Il me semble important que les élus locaux, mais aussi les fonctionnaires, soient exemplaires en la matière.

Qui n’aime pas les rapports ?

C’est intolérable !

Je vous rappelle que l’article L. 6325-1 du code des transports, que vous souhaitez modifier, encadre déjà la fixation, par les aéroports, du montant des redevances.Par ailleurs, nous avons confié à l’Autorité de régulation des transports des prérogatives supplémentaires : elle a désormais pour mission d’homologuer les tarifs aériens et leur modulation.Votre amendement est donc totalement satisfait.

On ne peut que partager votre volonté de voir définie une stratégie de décarbonation.D’ailleurs, l’article 35 prévoit bien qu’un rapport présentant une telle stratégie sera soumis à la représentation nationale. Votre amendement est donc pleinement satisfait.Cependant, vous avez dit que nous entendions décarboner par compensation : ce n’est pas le cas, et les propos du ministre délégué le confirment. La stratégie que nous souhaitons instaurer à travers les différents articles proposés dans le projet de loi et les actions qui sont menées repose tout d’abord sur un accompagnement à l’innovation, …

Défavorable.

Nous reconnaissons tous l’engagement des salariés qui relèvent de la filière aéronautique, qui ne sont du reste pas 180 000, mais 300 000 en comptant les emplois directs et indirects, et qui font la fierté de notre territoire. Notre engagement est de mener une réflexion à l’échelle avant tout européenne. Vous dites que la France pense être le phare de l’humanité, mais il me semble que nous pouvons être fiers d’avoir inspiré certains choix, sinon au niveau de l’humanité, au moins à l’échelle européenne. Bien que je veuille être très modeste face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés dans l…

Le terme utilisé l’est par cohérence avec les articles du code des transports, et en particulier l’article L. 1803-1. Je demande donc le retrait de cet amendement.

La demande de rapport adoptée en commission satisfait pleinement votre demande. En outre, le délai prévu par l’amendement semble un peu court : nous ne savons pas quand la loi sera promulguée. Je vous invite à retirer l’amendement, à défaut, j’y serai défavorable.

Je partage votre objectif à telle enseigne que j’ai travaillé, main dans la main – je tiens à le dire – avec Hubert Wulfranc, pour introduire un nouvel article – l’article 36 A – dont l’objet est très simple. Partant du principe que la régulation du prix des billets d’avion relève de l’échelon européen, il est proposé de profiter de la présidence française de l’Union européenne pour faire de l’évolution de la réglementation une priorité et pour lutter contre les prix bas qui ne sont en rien révélateurs des prestations fournies, vous avez raison. Nous devons donc travailler à une convergence eu…

Notre volonté est de promouvoir le covoiturage, en travaillant notamment sur les critères tarifaires, de manière que ce soit plus abordable. Avis défavorable sur l’amendement no 1758.

Ça ne posera pas de difficultés !

C’est l’occasion de rappeler le travail que nous avons mené ensemble dans la loi d’orientation des mobilités afin d’œuvrer en faveur de cette multimodalité, notamment sur le plan du numérique, puisque nous avons rendu possible un modèle qui fera, je le sais, référence au niveau européen, sur l’ouverture des données et le développement de solutions intermodales. Le cadre de la LOM permet déjà de déployer cette multimodalité.Sur un plan plus technique, la difficulté de votre amendement est qu’il ne concerne que le ferroviaire. Or je crois qu’il faut que l’ensemble des modes soient concernés par …

Nous partageons tous la volonté d’une plus grande transparence sur l’évolution tarifaire. Cela dit, et je crois que M. le ministre ne me contredira pas puisque c’est lui qui en a défendu le principe lorsqu’il était rapporteur sur le pacte ferroviaire de juin 2018, une consultation est prévue pour faire toute la lumière sur cette évolution tarifaire. Je comprends de vos propos que cela ne s’applique pas comme nous l’avions souhaité dans le cadre de cette réforme ; à nous de suivre cela avec beaucoup d’exigence, mais il ne semble pas nécessaire d’inscrire cet objectif dans la loi. Ce sera donc u…

J’approuve totalement ce que vous avez dit de la filière aéronautique, qui fait la fierté de nos territoires, mais aussi de son état actuel. Je pense néanmoins nécessaire de maintenir l’objectif de 2025 afin d’avoir une date précise plutôt qu’une échéance indéterminée dont on nous reprocherait l’imprécision. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.

Nous partageons tous la volonté de massifier les investissements dans nos territoires en vue de développer les infrastructures vélo. Je pense que nous sommes parvenus à atteindre cet objectif ; il faut le maintenir avec beaucoup de détermination. Dans le cadre du plan vélo, 350 millions d’euros ont été déployés. S’y ajoutent les 100 millions d’euros prévus dans le cadre du plan de relance – 50 millions d’euros en 2021 et autant en 2022. Je rappelle aussi que des dispositifs ont été créés au plus près de nos territoires pour soutenir cette politique, notamment au travers de la dotation de souti…

Nul bavardage ni enfumage dans cet article, mais bien la volonté forte de fixer un prix carbone qui corresponde à la réalité du marché. Constatons dès à présent notre désaccord sur le sujet : il ne me semble pas pertinent d’augmenter ce prix carbone dès maintenant, à l’heure où le secteur aérien est frappé de plein fouet par la crise sanitaire. Par ailleurs, si, comme nous l’avons montré en augmentant la taxe Chirac, il est important de prévoir d’autres options dans l’éventualité où nous n’arriverions pas à aboutir au niveau européen, l’objectif de cet article est bien celui d’un dispositif eu…

Un régionalisme national ?

En effet, et j’insiste sur un point : le projet de loi que nous examinons facilitera la mobilité décarbonée durant les Jeux olympiques et paralympiques qui sont une véritable fierté nationale.

Cet amendement a été travaillé avec le groupe Agir ensemble. Il précise qu’il s’agit non d’évaluer mais de donner un avis sur les projets de mobilités. Cette précision était attendue.

Je le reprends !