Séance du 09/04/2018· Discussion générale La concurrence n’aura pas pour conséquence de provoquer un recul de la SNCF face à des compagnies étrangères : bien au contraire, elle permettra son ouverture à de nouveaux marchés. Cessons de penser que seule la Deutsche Bahn peut être compétitive en Europe ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
Séance du 09/04/2018· Discussion générale La concurrence, pourvu qu’elle soit anticipée, organisée et non subie, est porteuse de progrès et d’innovation.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Le nouveau monde dans lequel nous voulons faire entrer le système ferroviaire français sera ouvert à la concurrence. Je sais que beaucoup d’entre vous s’en inquiètent.À ces timides et à ces craintifs tentés par le repli sur soi, je veux dire qu’en 2018 nous ne pouvons plus nous cacher derrière l’Europe. L’ouverture à la concurrence n’est pas que le simple résultat de la transposition d’une directive européenne : c’est avant une chance.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Arrêtez les caricatures : cette réforme, ce n’est ni la privatisation de la SNCF ni la casse du service public ; ce sont vos postures qui ont fait prendre tant de retard à la SNCF. Ensemble, inversons la vapeur ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Mes chers collègues de l’opposition, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Prenez vos responsabilités.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale …se sont refusés à toute réforme ambitieuse.Les anciennes majorités, par trop frileuses, ont souvent, plutôt que de regarder la situation en face, préféré les demi-mesures et les compromis inefficients. Il est désormais de notre responsabilité collective de remettre la motrice SNCF sur des rails soutenables.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Depuis des décennies, les hommes politiques…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Oui, nous héritons, s’agissant de la gestion de notre système ferroviaire, des erreurs du passé, qui nous ont conduits à oublier nos lignes régionales et locales au profit du tout-TGV, à accumuler une dette abyssale et, enfin, à échouer à rendre la SNCF compétitive.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale …c’est un constat que nous partageons tous.
Séance du 09/04/2018· Discussion générale …ces lignes de vie oubliées et pourtant si chères à nos territoires.Je voudrais maintenant rappeler quelques vérités. Non, le service rendu par la SNCF n’est pas satisfaisant et cette défaillance n’est pas de la responsabilité des cheminots ;…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Le pacte ferroviaire, c’est également des moyens, une SNCF modernisée, une concurrence régulée et des infrastructures renforcées. Je le souligne : 10 millions d’euros seront investis chaque jour dans la remise à niveau de nos lignes de proximité,…
Séance du 09/04/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une réforme de fond de la SNCF, d’un pacte ferroviaire qui vise tout à la fois à préparer l’avenir de nos territoires, à accompagner la transition écologique et à remettre la mobilité du quotidien au cœur de notre société.Le pacte ferroviaire illustre d’abord une ambition : celle de ne plus devoir choisir entre service public et efficacité économique.
Je souhaite souligner la pertinence des propositions du premier paquet Mobilité, qu’il s’agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l’application du principe pollueur-payeur.Alors que l’ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l’Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l’Union européenne.L’application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au reno…
Séance du 07/02/2018· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de ratification des ordonnances environnementales.Je rappelle que ces deux ordonnances ont été adoptées en août 2016 dans le cadre de l’habilitation votée avec la « loi Macron ». Elles poursuivent deux objectifs : mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l’évaluation environnementale, et renforcer la concertation en amont du processus décisionnel, en créant…
Séance du 09/11/2017· Suspension et reprise de la séance Monsieur le secrétaire d’État, notre planète est à un point de rupture. Récemment, les Nations unies nous ont alertés sur une situation catastrophique : les engagements des États pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas de maintenir le cap que nous nous étions fixé afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Le temps est compté, mais il n’est pas trop tard pour faire de la France une nation exemplaire, qui tient ses promesses. Ensemble et dès maintenant, donnons-nous les moyens d’agir face aux enjeux énergétiques.C’est précisément l’objet de la mission «…
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Nous croyons que ce sont les idées qui germent aujourd’hui sur le territoire qui feront les belles récoltes demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Néanmoins, nous devons voir la réalité en face : nombre de nos paysans sont en souffrance. Nous entendons ce cri montant de nos campagnes ; nous ne le laisserons pas sans réponse.
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Rassurez-vous : la réflexion n’exclut pas l’action. Avec 75 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus d’un million de salariés, la ferme France est toujours la première en Europe.
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Ces États généraux sont une richesse ! Quelle autre initiative est capable de réunir une telle diversité de parcours ? Les échanges sont porteurs de solutions nouvelles pour l’alimentation française.Monsieur Viala, construisons-les ensemble ; rejoignez-nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Chez vous, dans l’Aveyron, deux ateliers ont déjà eu lieu et un troisième est prévu dans les jours à venir.
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, dans mon cher village de Cornillon-Confoux, près de Salon-de-Provence, un restaurateur amoureux de son terroir, un apiculteur passionné, une maraîchère en bio, le responsable d’un domaine viticole et oléicole, un locavore et un simple consommateur se sont retrouvés autour d’une table pour débattre et faire des propositions.
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Je sais que votre parti se veut à l’écoute des territoires, il l’a suffisamment répété lors des élections sénatoriales. Je veux donc croire que cette date n’est qu’un malheureux hasard du calendrier. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR.)Ces États généraux de l’alimentation, qui donnent la parole aux citoyens, aux acteurs du terrain, sont d’ores et déjà un succès historique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Votre proposition de loi a été déposée le 30 août, c’est-à-dire un mois après l’annonce officielle des États généraux de l’alimentation et deux jours après le lancement de cette grande consultation nationale. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Il s’agit de permettre aux exploitants de vivre dignement de leur travail, d’accompagner la transformation des modèles de production, d’alléger le poids des normes. Nous partageons ces objectifs, mais nous divergeons en ce qui concerne la méthode ; en effet, si je puis me permettre, vous mettez la charrue avant les bœufs !
Séance du 12/10/2017· Discussion générale …l’inversion de la construction des prix, qui redonnerait la main aux producteurs dans les négociations commerciales.Monsieur Viala, j’en suis convaincu, nous avons des ambitions communes pour l’agriculture française.
Séance du 12/10/2017· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains nous donne aujourd’hui l’occasion d’évoquer un enjeu qui est au cœur de la compétitivité de notre pays et de l’aménagement de notre territoire : l’agriculture française. L’avenir de la ferme France fait partie intégrante de la transformation que nous avons engagée. Hier encore, le Président de la République et le ministre de l’agriculture le démontraient en annonçant ce qui pourrait bien être une révolution :… (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
Séance du 10/10/2017· Réhabilitation de l’étang de Berre …avait jugé possible la mise en place d’un débit de dix mètres cubes par seconde en perçant un conduit dans ce tunnel. Cette solution aura certes un coût financier, mais ses retombées seront bien supérieures, aux niveaux écologique, économique et humain.Monsieur le ministre, quelles sont vos perspectives d’actions pour la réhabilitation de l’étang de Berre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Séance du 10/10/2017· Réhabilitation de l’étang de Berre Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma circonscription est riveraine du plus grand étang d’eau salée de France, d’une superficie supérieure à la Ville de Paris : je veux parler de l’étang de Berre.Pendant des décennies, ce joyau écologique, pépite des Bouches-du-Rhône, a malheureusement été victime de rejets conséquents de produits chimiques et de dégradations dues à une urbanisation galopante. Le constat est accablant : la faune et la flore subaquatiques ont été en grande partie détruites.Mais les temps ont changé. Aujourd’hui, les associations, les…
Séance du 04/10/2017· Après l’article 3 ter Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français comme défini à l’article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d’ici à 2040, d’apporter son concours aux activités industrielles de recherche, d’extraction et d’exploitation des hydrocarbures.Cet amendement vise à assurer une cohérence globale du projet de loi avec la mise en place d’une concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques du secteu…
La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur et la France est déjà fortement engagée en ce sens. L’article 7 vise à transposer la directive européenne du 14 décembre 2016 et prévoit notamment deux points fondamentaux : une réévaluation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques tous les quatre ans – contre cinq ans actuellement – ainsi qu’une obligation de révision lorsque l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques met en évidence que les objectifs de réduction n’ont pas été atteints.Cet article a du sens car la pollution de …
Séance du 18/07/2017· Après l’article 2 (suite)· rapporteur Chère collègue, permettez-moi de vous rappeler que cet amendement ne tient pas compte de tous les travaux préparatoires à cette réforme – je pense notamment au rapport du sénateur Richard pour le CNTE.Vous pouvez nous faire confiance : tous ces projets ont été examinés avec soin avant la rédaction des ordonnances. Ces sujets méritent par ailleurs d’être traités au cas par cas dans leurs cadres procéduraux respectifs. Pour ces raisons, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.