Oui, monsieur le président.
NIDéputé · Bouches-du-Rhône, 8e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par le Groupement des autorités responsables de transport – GART – et par certains opérateurs de transports collectifs devant la possibilité, ouverte lors de l’examen du projet de loi en commission, d’expérimenter des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur les voies de transport collectif à des fins autres que le service de transport public de personnes. Il s’agirait, dans ce cas seulement, de prévoir une double validation de l’expérimentation, non pour alourdir la procédure, qui doit rester agile, mais afin de garant…
Cet article a pour ambition de réviser notre cadre législatif, notamment pour intégrer l’avis du Conseil d’État du 19 décembre 2017 ; il ouvre la possibilité de mener des expérimentations de véhicules autonomes.Faciliter et sécuriser ces expérimentations, c’est créer un terreau fertile à l’innovation, c’est encourager l’émergence des mobilités de demain. C’est un point de passage pertinent pour permettre un développement réfléchi, pragmatique et sûr du véhicule autonome. Vous le savez, les expériences le montrent : celui-ci sera une véritable solution pour la mobilité du dernier kilomètre, pou…
L’article 40 aborde un sujet essentiel pour les entreprises, dont nous voulons soutenir la croissance et l’innovation. La propriété intellectuelle n’est pas seulement une discipline juridique : elle est surtout la garantie pour un inventeur de faire reconnaître son travail, de le protéger et d’en être rémunéré. Selon les derniers chiffres de la Commission européenne, la France est le deuxième déposant de brevets, toutefois loin derrière l’Allemagne qui dépose à elle seule plus de 41 % des demandes de brevets.Cet écart montre bien qu’il est temps de moderniser nos mécanismes de protection indus…
Faisons preuve de la même intelligence dans cet hémicycle. Alors que nos lycéens s’apprêtent à passer le baccalauréat, prenons nos responsabilités, et faisons prendre un train d’avance à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Oui, cette réforme va dans le bon sens, tout d’abord, pour nos territoires, puisqu’elle maintient les contrats de service public pour les dessertes stratégiques, nécessaires à l’aménagement du territoire. Surtout, cette réforme offre des garanties aux travailleurs : elle garantit un sac à dos social élargi à l’ensemble du personnel de la SNCF en cas de transfert, tout en prévoyant un droit au retour pendant huit ans pour les cheminots.Non, ce texte n’a pas été imposé : il a été négocié intelligemment avec l’ensemble des acteurs du ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. –…
Non, cette réforme n’a rien de mortifère ! Non, ce n’est pas la privatisation de la SNCF !
Le Parlement a pleinement joué son rôle.Ensemble, avec nos collègues du Sénat, et sous la houlette de nos rapporteurs, nous avons enrichi ce texte. Après trente jours de grève qui ont fortement affecté le quotidien des Français, il ne serait pas responsable de rejeter une réforme ambitieuse et protectrice aussi bien des salariés de la SNCF que de nos territoires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
La réforme ferroviaire soumise aujourd’hui à notre vote est le fruit de trois mois de négociations. Le Gouvernement a tenu sa promesse de construire, avec l’ensemble des parties prenantes, une réforme durable de la SNCF et de notre système ferroviaire.
Cet amendement propose d’élargir le champ de l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la sensibilisation aux repères nutritionnels et à la promotion d’une activité physique régulière, qui vont de pair avec les objectifs du programme national relatif à la nutrition et à la santé, mentionné à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation.
Cet amendement vise à ce qu’au moins une séance annuelle de sensibilisation aux bonnes pratiques alimentaires et à la lutte contre le gaspillage alimentaire soit organisée dans les établissements scolaires.
Le présent amendement vise à établir un point d’étape des initiatives et avancées dans le domaine de l’éducation à la lutte contre le gaspillage, afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositions en vigueur et de permettre au Gouvernement de proposer des recommandations pour en améliorer la mise en œuvre.
Le présent amendement propose d’élargir le champ des missions des projets éducatifs territoriaux à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion des bonnes pratiques.
Cet amendement vise à prévoir, dans un délai de deux ans à compter de la publication des ordonnances, la rédaction d’un rapport permettant d’identifier et de valoriser des actions complémentaires afin de favoriser les pratiques de lutte contre le gaspillage et d’inciter au don alimentaire dans le secteur de la restauration collective privée et les restaurants privés.
Il faut rester zen ! Pas besoin de paniquer !
Pourriez-vous revenir plus en détail sur ces propositions essentielles pour le futur du ferroviaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)
C’est pourquoi vous avez, monsieur le Premier ministre, proposé aux forces syndicales deux grands axes d’investissements : un investissement social en faveur des femmes et des hommes qui font la fierté de la SNCF, et d’autre part un investissement dans les infrastructures, piliers de la compétitivité du chemin de fer français.
Alors que le texte sera examiné par le Sénat à la fin du mois, quels sont les points de la loi encore en négociation ? Quelles sont les prochaines étapes de la concertation ?Enfin, parce que le rail irrigue nos territoires, grâce à ses lignes de vie, parce que le train est indispensable à la mobilité du quotidien, l’État doit rester présent aux côtés de la SNCF.
…mais il restera inflexible quant à ses ambitions pour le ferroviaire.Ces ambitions, nous les avons inscrites dans la loi, ici à l’Assemblée, à une large majorité. Oui, nous en sommes convaincus : la fin du recrutement au statut au 1er janvier 2020, l’ouverture à la concurrence et le changement du statut de l’entreprise seront porteurs de progrès pour le rail et ses usagers.
Oui, le Gouvernement souhaite le dialogue avec l’ensemble des syndicats,…
…vous avez ouvert ce lundi celle de Matignon à toutes les organisations syndicales. (M. Olivier Damaisin applaudit.)Avec la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, vous avez choisi la voie de la concertation en adressant aux représentants des cheminots une main tendue, mais ferme.
Monsieur le Premier ministre, alors que certains syndicalistes ont choisi de forcer la porte de notre parti,…
Je voudrais juste vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse, et vous inviter sur les rives de l’étang de Berre afin que nous échangions sur les potentialités du site.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, source de fierté et de progrès, notre industrie est une force capable de faire rayonner nos territoires. Mais elle doit être capable de s’adapter à un monde en mutation.J’appelle donc votre attention sur l’importance d’accompagner la revitalisation de nos sites dont les activités industrielles se réduisent, ou ont même parfois tout simplement cessé, et de faciliter la transition de ces sites vers des activités plus innovantes et plus durables.Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, à Berre-l’Étang, se tr…
S’il y a une chose qui nous rassemble sur ces bancs, c’est bien notre attachement aux petites lignes, qui ne sont en rien petites, car ce sont des lignes de vie, des lignes humaines, des lignes sociales. Dans les Bouches-du-Rhône, nous les connaissons bien – je pense en particulier à la ligne Miramas-Marseille, avec sa gare de Saint-Chamas, surnommée « ligne de la Côte bleue ». Pourtant, ces lignes ont un âge moyen de trente ans. Il convient donc d’avoir une vision claire de l’état de ces lignes : c’est l’objet de l’article 3 quater, qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapp…
La SUGE – Surveillance générale – est la police ferroviaire de la SNCF. Ses agents accomplissent des missions importantes. Ils protègent, assistent et sécurisent, tant les voyageurs que le personnel, ainsi que les biens sur l’ensemble du réseau de la SNCF. Soulignons l’excellent travail et le dévouement de ces agents.Cet article reconnaît la qualité du travail effectué en proposant que la SUGE garde la main en matière de sécurité et donc conserve l’ensemble de ses prérogatives.
C’est tout le sens de ce nouveau pacte ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
…d’intérêt pour l’exploitation de ses lignes.Mes chers collègues, nous croyons en la SNCF, et c’est parce que nous croyons en elle et en ses cheminots que nous allons leur permettre de regarder l’avenir avec confiance.
Ma région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’attend avec sérénité. Le Conseil régional a même un train d’avance, puisqu’il a déjà lancé un appel à manifestation…
La SNCF sera conquérante, pourvu que nous lui en donnions les moyens. Enfin, la concurrence constitue aussi la promesse d’un meilleur service à un meilleur coût pour l’usager.