Cet article me permet de vous parler d’une démarche innovante, image de cette France qui innove sur l’ensemble de nos territoires : la démarche « France mobilités », lancée à l’issue des Assises nationales de la mobilité. Je remercie au passage Mme la ministre et l’ensemble de ses services pour leur soutien.L’objectif est d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre d’expérimentations de mobilité innovantes, au plus près des usagers, souvent dans des territoires ruraux. Un an après leur lancement, on recense déjà, et nous pouvons tous en être fiers, plus de 70 territoires concernés et 4…
Tout à fait !
L’article 9 symbolise l’entrée de notre système de transport dans l’ère numérique, en définissant le cadre nécessaire à l’ouverture des données de mobilité. Il permettra d’améliorer la connaissance et la maîtrise des solutions de mobilité disponibles. L’ouverture des données de transport disponibles offrira la possibilité aux collectivités publiques, aux opérateurs de transport, aux entreprises de la mobilité d’accéder à une information de meilleure qualité, indispensable pour offrir aux usagers des services fiables, de qualité, qui répondent à leurs besoins.Néanmoins, cette ouverture doit êtr…
…M. Sermier et Mme Lacroute, et je tiens vraiment à les en remercier. C’est le premier point. Deuxième point : la rapporteure a déposé cet amendement il y a plus de huit jours. Il est vrai que les délais étaient courts, mais nous travaillons tous dans les mêmes conditions. Ne dites donc pas que votre expression est muselée, d’autant qu’en temps législatif programmé, vous avez plus de temps de parole que nous. Croyez dans notre volonté de travailler avec vous en toute confiance.Je voudrais par ailleurs répondre à mon collègue Rupin sur la question des délais. Afin d’éviter d’allonger le délai d…
Jusqu’à maintenant, nous avons pu travailler main dans la main avec les représentants de l’opposition…
L’avènement des véhicules autonomes ne relève plus de la science-fiction. Nous pouvons d’ailleurs être fiers que la France soit à la pointe de l’innovation dans ce domaine. Après les premiers jalons posés dans la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, pour faciliter ces expérimentations – je souhaite à cet égard souligner l’excellent travail réalisé sur le sujet par Mme Marie Lebec, ici présente –, l’article 12 tend à instituer le cadre légal nécessaire à la circulation des véhicules autonomes.Il prévoit notamment un délai d’habilitation de vingt-quatre mois,…
Séance du 06/06/2019· Après l’article 11 Monsieur le président, cette adoption à l’unanimité de l’article 11 est un magnifique cadeau d’anniversaire, dont je suis très fier.Le travail de terrain que nous effectuons tous nous montre bien que les difficultés d’accès à la mobilité sont des facteurs de fractures sociales et territoriales. Bien qu’il existe plusieurs aides à la mobilité, de nombreuses études démontrent que près d’un Français sur trois ne perçoit pas celles auxquelles il pourrait prétendre, faute d’en avoir connaissance et d’en faire la demande.Une première réponse serait de demander aux autorités organisatrices de la mobi…
Merci beaucoup, madame la présidente de la commission, chère Barbara.Ce sous-amendement tend à assurer la coordination avec les amendements adoptés à l’alinéa 11.
Nous l’avons dit, le titre délivré aux opérateurs de free-floating l’est après avis de l’autorité organisatrice de la mobilité.Nous proposons par ce sous-amendement que cet avis soit rendu dans un délai de deux mois. Si ce délai n’était pas respecté, l’avis serait réputé favorable.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes.
En l’état actuel, l’article 11 ne permet de trier les solutions de mobilité accessibles sur une plateforme de billettique multimodale qu’en fonction du prix. Il devrait être possible de les trier selon d’autres critères, relatifs aux caractéristiques du service concerné, tout en préservant le caractère non discriminatoire des critères de sélection.
L’activité d’un service numérique multimodal implique le brassage d’informations issues de différents opérateurs, dont certaines sont confidentielles. Pour des raisons de sécurité, cet amendement prévoit d’imposer au service numérique l’établissement d’un plan de gestion des informations confidentielles.
Beaucoup a été dit mais vous aurez compris que nous cherchons à adopter une démarche plus pragmatique. Cet amendement tend ainsi à ce qu’il soit laissé au fournisseur de services numériques de billettique et de réservation le temps de mettre en place leurs services dans le territoire d’une autorité organisatrice. Nous souhaitons en priorité faciliter l’accès aux transports publics en améliorant l’information et en élargissant la distribution de leurs services.
Ah, le marathonien centenaire !
J’ajoute que le dispositif simplifie la procédure de réservation des missions d’assistance grâce à une plateforme de réservation unique.Par ailleurs cet amendement prévoit une coordination entre le gestionnaire d’infrastructure, chef de file, et les entreprises ferroviaires, avec l’objectif de mener une réelle politique d’inclusion en faveur de la mobilité pour tous.
Les modifications proposées via cet amendement de clarification visent à renforcer la base légale des collectes régulières de données de l’ARAFER en complétant les articles du code régissant les collectes sectorielles. Elles visent notamment à intégrer dans le champ de l’observation du marché les opérateurs qui ne sont ni entreprise ferroviaire, ni gestionnaire d’infrastructure ou exploitant d’installation de services, comme les entreprises de transport combiné ou les autorités organisatrices de transport.
Séance du 06/06/2019· Article 15 bis B (suite) Deuxièmement, l’amendement tend à ajouter un dispositif pour les routes communales. Si nous laissons la main au président du conseil de département pour les routes départementales, il est logique de laisser également cette faculté au maire pour les quelques routes communales – peu nombreuses, il est vrai – que compte le territoire français.Troisième proposition : nous prévoyons que l’avis de la commission départementale de sécurité routière se fonde sur une étude d’accidentalité des routes. Il est cependant essentiel de rappeler que cette commission est présidée par le préfet et composée d’ass…
Séance du 06/06/2019· Article 15 bis B (suite) Je commencerai par évoquer ce qui nous rassemble : lutter ensemble contre l’accidentalité sur nos routes. Tous ensemble, nous pouvons nous féliciter des chiffres que notre ministre, Élisabeth Borne, vient de rappeler, et qui font apparaître une baisse de 16,9 % au mois d’avril par rapport à 2018.La mesure visant à abaisser la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires est l’une des raisons de cette baisse, même si ce n’est pas la seule, comme vous le soulignez à juste titre, monsieur Descoeur – nous avons l’honnêteté de le dire. Il y a, dans la majorité, des députés qui sont sur …
Séance du 03/06/2019· Discussion générale Quand ce n’est pas du rap !
Séance du 03/06/2019· Discussion générale …nous repensons la gouvernance des transports à l’échelle de leurs bassins de vie.Notre pays est riche de la diversité de ses territoires, de son inventivité, de sa capacité à innover. La démarche France Mobilités le montre. Sur ce sujet, madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre soutien de chaque instant, et pour la mobilisation de vos équipes. Lancée il y a un plus d’un an pour accompagner les territoires dans des expérimentations de mobilités innovantes, France Mobilités a permis d’identifier 420 solutions concrètes, et de financer 53 nouveaux projets de mobilité dans des ter…
Séance du 03/06/2019· Discussion générale …le free floating se développe, les tickets sont dématérialisés, certains véhicules roulent à l’hydrogène, et le covoiturage devient une solution de transport public. Le projet de loi d’orientation des mobilités n’est donc pas une simple loi sectorielle, c’est une loi générationnelle. Néanmoins, si les modes et les usages changent, l’enjeu fondamental de la LOTI demeure : garantir le droit de chacun au transport. Il nous est donc proposé de penser un nouveau logiciel qui puisse répondre au défi du changement climatique, intégrer les enjeux de la révolution numérique, et tirer les leçons des tr…
Séance du 03/06/2019· Discussion générale Je tiens à associer mon collègue Damien Pichereau à cette intervention. Le 19 septembre 2017, nous jetions les fondations du texte dont nous débattons aujourd’hui en lançant les Assises nationales de la mobilité comme une réflexion collective associant la société civile, les usagers, les entreprises, l’écosystème des start-up, les collectivités, mais aussi des parlementaires de tous bords.Cette méthode d’élaboration du projet de loi, fondée sur l’écoute, la concertation, mais également sur une approche territoriale, nous a permis de bâtir ensemble des bases solides. Après plus de vingt mois d’…
Non, je le maintiens.
Le présent sous-amendement vise à aller plus loin que la proposition initiale du Gouvernement afin de renforcer le soutien à la multimodalité. Il s’agit donc de permettre également à un salarié d’utiliser le covoiturage en complément des transports en commun, en supprimant la restriction aux trajets de rabattement. Le covoiturage pourrait ainsi être utilisé en rabattement et en alternative aux transports en commun, selon les jours et trajets de la semaine.
Séance du 17/10/2018· Article 19 (appelé par priorité - suite) Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d’accompagnement s’inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l’article 8 de la directive européenne 2003/96/CE, qui prévoit des niveaux minimum de taxation de l’énergie.
Séance du 09/10/2018· Assises de la mobilité et french mobility …a pour objectif de soutenir l’expérimentation, le développement et la diffusion dans les territoires de toutes les innovations au service de la mobilité propre, de la mobilité durable, de la mobilité du quotidien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Parce que la loi ne peut pas tout, la démarche French mobility se veut être une réponse pragmatique et rapide aux verrous qui freinent l’innovation. (Mêmes mouvements.) C’est surtout un formidable outil d’innovation pour nos collectivités et nos territoires ruraux, car nous sommes convaincus que l’innovation n’est pas réservée aux gran…
Séance du 09/10/2018· Assises de la mobilité et french mobility Lancée en janvier à la suite des Assises et des travaux menés dans les ateliers de l’innovation, la démarche « French mobility »…
Séance du 09/10/2018· Assises de la mobilité et french mobility …nous œuvrons avec méthode à l’élaboration d’un plan d’action concret, main dans la main avec les collectivités, les entreprises, les agences et associations qui font la richesse de notre écosystème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 09/10/2018· Assises de la mobilité et french mobility Madame la ministre chargée des transports, voilà un peu plus d’un an étaient lancées les Assises de la mobilité, consultation inédite des acteurs de la mobilité qui a placé l’innovation au cœur des réflexions. Un an plus tard, les attentes envers la loi d’orientation des mobilités sont grandes, pour remettre la mobilité du quotidien au centre de notre système de transports. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Cependant, madame la ministre, vous n’avez pas attendu cette loi pour passer à l’action. Alors que certains nous reprochent bruyamment d’oublier nos territoires,…
Avec l’article 61, nous affirmons que le rôle de l’entreprise ne se limite pas à réaliser des profits et qu’elle a un rôle central à jouer dans la transformation de notre société. La notion d’« intérêt social » des entreprises, qui est au cœur de cet article, met notamment l’accent sur la nécessaire prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. Pour les plus volontaires d’entre elles, nous ouvrons la voie, sans les rendre obligatoires, à des dispositifs plus engageants : la définition d’une « raison d’être » dans les statuts de l’entreprise ou la constitution en « en…