Séance du 14/06/2019· Article 38 (suite) …à qui nous permettons de filialiser et d’étendre son activité. La RATP, c’est évidemment le métro parisien, les bus, mais on oublie souvent qu’elle est présente sur l’ensemble du territoire français et internationalement. Implanté dans quatorze pays, sur quatre continents, le groupe RATP est l’un des leaders mondiaux de la mobilité urbaine, exploitant métros, trains, trams, bus et même navettes maritimes. La filiale RATP réalise ainsi 1,2 milliard de chiffre d’affaires.C’est donc une entreprise internationale, leader dans son secteur, et qui a vocation à croître, en France et à l’étranger. C’…
Séance du 14/06/2019· Article 38 (suite) Ma chère collègue, je n’ai pas interrompu M. Mélenchon, mais je l’ai écouté avec attention. Faites de même, je vous prie.Cette réforme a été préparée et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers de ce qu’est la RATP…
Séance du 14/06/2019· Article 38 (suite) De quoi nous apprêtons-nous à parler ? Il s’agit avant tout de permettre à la RATP de s’adapter au droit européen, qui prévoit la mise en concurrence de l’exploitation des réseaux de la RATP à compter du 31 décembre 2024 pour les bus.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite) Eh oui !
Nous examinons maintenant le dernier article du titre III du projet de loi. C’est l’occasion, pour moi, de remercier l’ensemble de nos collègues : tous ensemble, sur tous les bancs, nous avons œuvré pour que nos mobilités soient demain plus propres, plus durables, plus vertes, en instaurant notamment une politique ambitieuse en matière de vélo. Le forfait mobilités durables a été voté à l’unanimité. Nous voulons aussi développer les zones à faibles émissions, et nous avons travaillé collectivement pour que nos dispositifs soient viables, opérationnels.Merci, donc, à tous nos collègues, ainsi q…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 28 quater Excellent !
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance En effet, c’est moi !
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance Pas de cerveau !
Séance du 12/06/2019· Après l’article 28 Élémentaire !
Exactement !
Il est même identique.
Séance du 12/06/2019· Après l’article 26 (suite) Nous le serons tous !
Nous en sommes tous convaincus, la transition écologique des mobilités relève d’une responsabilité commune : celle de l’État, des citoyens mais aussi des entreprises.Les entreprises constituent un vecteur efficace et essentiel de verdissement des véhicules. En 2017, elles ont acquis plus de 800 000 véhicules en France. Le travail effectué en commission par notre groupe et notre majorité, certains collègues de l’opposition, que je souhaite saluer, ainsi que notre excellent rapporteur Jean-Luc Fugit, a permis de fixer un cap de transition écologique à l’horizon de 2040, mais surtout de définir d…
Séance du 11/06/2019· Après l’article 26 AB Je retire également l’amendement no 2702 rectifié.
Séance du 11/06/2019· Après l’article 26 AB Il est défendu.
Séance du 11/06/2019· Après l’article 26 AB La discussion du projet de loi en commission a permis d’affirmer des choix ambitieux en matière de renouvellement des flottes, en particulier pour les loueurs de VTC – voitures de transport avec chauffeur – et de taxis. Si nous demandons aux entreprises privées de consentir des efforts, l’État et les collectivités territoriales doivent eux aussi se montrer exemplaires, en accélérant le verdissement de leur flotte. Pour ce faire, il existe plusieurs solutions : électricité, biogaz ou hydrogène.Par cet amendement, nous proposons de renforcer les objectifs fixés à l’État et aux collectivités terr…
Avec le forfait mobilités, nous voulons faciliter l’accès au travail de manière plus durable, en favorisant les mobilités actives et partagées. Ce forfait est un outil qui est avant tout au service de nos territoires et de nos collectivités, là où les transports en commun n’existent pas ou ne suffisent pas. Pour en faciliter l’utilisation, nous proposons de créer un titre-mobilité. Un peu à la manière du ticket restaurant, le titre-mobilité permettra aux salariés de se saisir de leurs droits à la mobilité plus facilement.Avec cet amendement, nous proposons de renforcer le forfait mobilités, no…
Les déplacements domicile-travail sont parmi les grands absents des négociations et discussions au sein des entreprises. C’est pourquoi l’amendement vise à inclure cette question dans les négociations obligatoires.En l’absence d’accord sur les mesures visant, demain, à améliorer la mobilité des salariés, l’amendement rend obligatoire un plan de mobilité employeur, incluant des mesures de soutien aux déplacements domicile-travail des salariés au regard de la prise en charge des frais de transport personnels.Il s’agit d’une demande forte exprimée par nos concitoyens. Nous y répondons en inscriva…
Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à rendre à chaque Français la liberté de se déplacer. Le droit à la mobilité est devenu un marqueur social fort. Le manque de solutions de transport est l’un des principaux obstacles à l’emploi et à la formation. La réponse à ce défi ne peut être que collective. Elle doit associer l’État, les collectivités, les entreprises et les salariés.Nous pensons, en effet, que les employeurs doivent être acteurs de la mobilité de leurs employés. Parce que nous croyons que les bonnes décisions sont celles qui se discutent et parce que nous croyons en la ve…
Séance du 11/06/2019· Après l’article 26 B La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, ainsi que le présent projet de loi, définissent des objectifs clairs en matière de renouvellement des flottes de véhicules.Toutefois, une question se pose : comment évaluer l’efficacité des mesures adoptées et leur bonne application ? Près de quatre ans après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il faut bien convenir que nous ne disposons pas de données chiffrées sur le respect, par l’État, des objectifs fixés par la loi.En vue de procéder à un suivi des progrès…
Introduit par le Sénat, l’article 26 B impose des obligations de verdissements des flottes aux loueurs de véhicules et aux gestionnaires de flottes de taxi et de véhicules de transport avec chauffeur.Nous partageons l’objectif des sénateurs, mais la rédaction de l’article présente une faille en ne ciblant que les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis et de VTC possédant un parc de plus de dix véhicules. Or nous voulons inclure l’ensemble des acteurs, en particulier les plateformes de VTC, qui regroupent près de 30 000 véhicules en France.L’amendement propose d’étendre le champ de l’…
Il y a plus d’un an, Armelle Cizeron, la collaboratrice de notre collègue Jeanine Dubié, perdait la vie, fauchée par un camion à quelques mètres d’ici. Ce drame nous a ouvert les yeux sur la réalité des risques liés aux angles morts des poids lourds. À la suite de ce drame, un travail a été engagé avec les parents d’Armelle pour sensibiliser les élus à ces risques et proposer des mesures concrètes, efficaces et simples à appliquer.Je souhaite, au nom du groupe La République en marche, les remercier de nous avoir sensibilisés à cette question.L’engagement de ces parents a trouvé un large écho a…
C’est très clair !
Quel pédagogue !
Ah oui !
Séance du 07/06/2019· Suspension et reprise de la séance C’est exact !
L’examen du titre III de la loi d’orientation des mobilités a bien commencé, mais il s’ouvre sur un sujet essentiel : le vélo. Nous savons tous les bienfaits de la pratique du vélo pour la santé et surtout pour la mobilité propre. C’est pourquoi nous nous engageons en faveur de cette mobilité active.Je souhaiterais surtout mettre en avant le plan vélo, que nous avons déployé sur le territoire, avec 350 millions d’euros d’investissements dans les infrastructures. Si je prends la parole, c’est avant tout pour sensibiliser l’ensemble de nos collectivités, puisque le plan vélo est avant tout un pl…
L’article 23 vise, vous l’avez dit, à faciliter le déploiement d’infrastructures de recharge électrique et en hydrogène, en clarifiant notamment le statut juridique des opérateurs d’infrastructures de recharge. Cet article précise notamment que cette activité constitue une prestation de service, non une fourniture d’électricité.Je profite de cette occasion pour souligner le travail réalisé en commission par l’ensemble de mes collègues, en particulier par Saïd Ahamada, député de Marseille, afin de lutter contre la pollution des ports qui, vous le savez, a des conséquences lourdes sur la qualité…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B Je constate que nous voulons unanimement voir exploités et rendus accessibles les chemins de halage. Nous proposons là de renforcer les missions de Voies navigables de France afin que la promotion de l’usage du vélo sur le réseau dont il a la charge, en particulier les chemins de halage, constitue une priorité.
Nous considérons qu’il est essentiel d’initier les citoyens, dès le plus jeune âge, à la pratique du vélo. En se fondant sur les travaux du Sénat, le groupe La République en marche a donc sanctuarisé l’apprentissage du « savoir rouler » dans l’enseignement scolaire, en codifiant ces dispositions dans le code de l’éducation, afin de les rendre opérationnelles dès que possible.Nous avons également garanti qu’il s’accompagne d’un apprentissage des règles de sécurité routière, et que cette sensibilisation soit inclusive afin de toucher le plus grand nombre possible d’enfants. Pour tous les élèves,…