Les amendements nos 944 et 1467, dont M. Anthony Cellier est le premier signataire, et mon amendement no 863 visent à étendre l’interdiction de l’utilisation et de la distribution des bouteilles en plastique à l’ensemble des services de restauration collective, à compter du 1er janvier 2020 dans le cas de l’amendement no 944 et du 1er janvier 2022 dans le cas des deux autres. Le délai de deux ans supplémentaires doit permettre à l’ensemble des établissements et services de restauration de s’adapter à cette interdiction.
Avant de retirer mon amendement, madame le secrétaire d’État, je tiens à saluer le travail que vous réalisez dans le cadre de cette feuille de route.Il me semble important d’apporter une précision, madame la rapporteure : avec cette mesure, il s’agirait moins de dépolluer les eaux que de s’attaquer au rejet des déchets volumineux en amont des barrages.
Comme vous le savez, les déchets et corps flottants s’accumulent au niveau des ouvrages hydrauliques, qui n’ont rien à voir ni avec leur production ni avec leur consommation. Ils peuvent être particulièrement volumineux, puisqu’ils vont des appareils électroménagers aux voitures. Je le sais d’autant mieux qu’il y a, dans ma circonscription, une centrale hydroélectrique, à Saint-Chamas. Je vous laisse imaginer les conséquences pour le bassin-versant, en l’espèce l’étang de Berre, qui m’est très cher.Cet amendement – qui ne concerne pas uniquement l’étang de Berre, je vous rassure – vise, dans l…
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Il recommande que dans les territoires où la ressource en eau se raréfie – ils se multiplieront à l’avenir –, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux intègrent les enjeux de réutilisation de certaines masses d’eau aujourd’hui peu exploitées, telles que les eaux usées retraitées.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Ils visent à imposer l’installation de systèmes de récupération de l’eau de pluie dans les locaux professionnels et les logements particuliers. Cette obligation serait la conséquence de l’amendement no 914 que nous avons adopté plus tôt.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Je retire mon amendement, tout en précisant qu’il préconisait des études de faisabilité uniquement. Je ne doute pas que grâce à l’amendement no 914, nous pourrons atteindre l’objectif qui le sous-tend.
Ils ont très bien fait !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Il propose que la rénovation des logements donne lieu à une étude de faisabilité technique et économique permettant d’évaluer la pertinence d’installer des systèmes de récupération des eaux de pluie.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Il est jaloux !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, il faut être pragmatique. C’est pourquoi je propose que les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments intègrent des objectifs simples de réduction de l’usage de l’eau potable. Il s’agit d’optimiser la ressource en eau en limitant la consommation d’eau potable destinée à l’arrosage des jardins ou aux sanitaires.
Il semble effectivement satisfait. Mais je suis convaincu qu’il faut aller plus loin à ce sujet.
Il propose la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, d’une stratégie, cohérente à l’échelle régionale, de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets.Je suis en effet convaincu que c’est par le partage de l’information et le développement de nouvelles solutions de suivi et de traitement des flux, issus de l’exploitation des données, que nous pourrons accroître l’efficacité de nos filières de traitement des déchets.
L’examen de l’article 8 ter nous permet d’aborder la question fondamentale de l’eau et de ses usages, qui doivent être l’une des premières sources d’économie en la matière. L’article vise à développer la réutilisation des eaux usées traitées et l’utilisation des eaux de pluie, en remplacement de l’eau potable, et à les inscrire parmi nos objectifs nationaux de traitement de l’eau.Ce premier pas est bienvenu. Toutefois, il est urgent d’accélérer collectivement – au sein de la puissance publique en premier lieu – le rythme auquel nous tenons compte de cet enjeu majeur. En effet, les pénuries d’e…
C’est la voix de la sagesse !
Très bien !
Séance du 17/12/2019· Article 16 (suite) La meilleure d’entre nous ! (Sourires.)
Je le retire, et je transmettrai à Mme Panonacle.
Cet amendement vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité dans les marchés publics, qui, comme François-Michel Lambert l’a indiqué, représentent 10 % du PIB, et à montrer que l’État peut être exemplaire en la matière.
Séance du 13/12/2019· Après l’article 5 bis Laissons à cette belle loi d’orientation des mobilités le temps d’entrer en application, avant d’en faire le bilan et d’en tirer des conclusions.
Séance du 13/12/2019· Après l’article 5 bis Comment pouvez-vous dire que ce message ne sert à rien alors que nous venons à peine de voter la loi et que la mesure n’est pas encore appliquée ?
Séance du 13/12/2019· Après l’article 5 bis Je souhaiterais simplement rappeler que nous avons eu ce même débat il n’y a pas longtemps, à l’occasion de l’examen de la loi d’orientation des mobilités. Nous avons fait le choix, tous ensemble, d’accompagner les publicités pour des véhicules terrestres d’un message incitant aux mobilités actives. Cette question a déjà été tranchée.
Depuis le début de la semaine et de l’examen du projet de loi, nous avons des discussions importantes et riches s’agissant de l’amélioration de l’information au consommateur et de l’allongement de la durée de vie des produits. Nous avons pu constater que nous partagions une ambition commune à repenser nos modes de consommation, pour les orienter vers des pratiques plus soutenables.Parmi elles, le reconditionnement me semble être une pratique importante à promouvoir, car elle est positive pour la planète et pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Mais cette promotion nécessite l’établisseme…
C’est passionnant !
Séance du 11/12/2019· Après l’article 4 bis BA La réparation est un acte essentiel. Par cet amendement, nous souhaitons offrir au consommateur une sécurité à travers la création d’une garantie légale sur les biens réparés qui ont dépassé le délai de prescription de la garantie légale de conformité. Il s’agit, non pas de rendre obligatoire une extension de la garantie commerciale d’origine du produit, mais d’instituer une garantie générale de fonctionnement pour les produits réparés qui ne sont plus sous garantie commerciale d’origine.
Le meilleur d’entre nous !
Séance du 09/12/2019· Discussion générale Oh non ! Pas vous, monsieur Wulfranc !
Séance du 09/12/2019· Discussion générale On s’en souvient !
C’est inacceptable !
Séance du 26/11/2019· Centre hospitalier de Salon-de-Provence Implanté dans un territoire où vivent plus de 160 000 habitants, l’hôpital de Salon-de-Provence réalise chaque année plus de 110 000 consultations et 26 000 hospitalisations, et ses urgences prennent en charge plus de 42 000 patients : c’est le double de sa capacité d’accueil. Fort de son dynamisme, le territoire de Salon-de-Provence connaît une poussée démographique qui entraîne chaque année ces chiffres à la hausse.L’hôpital de Salon répond à un besoin réel, mais il ne répond plus aux normes. Ses services sont à saturation et ses bâtiments ont atteint un seuil de vétusté critique – le plus v…
Séance du 19/11/2019· Discussion générale Oui, nous faisons beaucoup de paris, mon cher collègue, car nous plaçons cette loi d’orientation des mobilités sous le signe de la confiance. Sa réussite dépendra de la mobilisation de chaque maillon de notre société, à commencer par nous, parlementaires, qui devrons la faire connaître dans nos territoires. Les outils sont là, à portée de main : il nous appartient de nous en saisir.Votons ensemble ce projet de loi, mes chers collègues ! Le service après vote pourra commencer immédiatement après. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)