« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous avons déjà eu longuement ce débat : mon amendement est donc un d’amendement d’appel. Il vise à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité en compensant tout simplement les pertes commerciales qu’elles ont subies. Après avoir joué un rôle essentiel pendant la crise, ces autorités reprennent aujourd’hui du service et continuent de travailler à l’application du protocole sanitaire : nous devons donc les aider.
Bravo !
Le secteur du fret ferroviaire a joué un rôle essentiel pendant la crise, mais va mal. Je propose donc de le rendre éligible au dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE, au même titre que le transport de tourisme et que le transport aérien. Cette mesure essentielle l’aiderait à tenir le choc et permettrait de lui adresser un puissant message de soutien.
C’est faux !
Quelle honte ! Allez voir la situation sur place !
Dans le cadre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons obtenu que cette prime puisse financer les actes de rénovation globale et performante, pour en massifier les effets. La crise sanitaire menace les efforts entrepris, au risque de maintenir de trop nombreux Français dans la précarité. Pourtant, la rénovation énergétique – telle est notre conviction – est un puissant levier de relance économique et écologique.À ce titre, je tiens à rappeler qu’il existe des réussites sur notre territoire, notamment le développement d’écoquartiers, dont celui du …
Monsieur le ministre, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 et la période de confinement afférente ont durement accentué les inégalités de logement entre les Français. Chaque citoyen est en droit d’avoir un toit ; pourtant, notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, ainsi que 7 millions de passoires thermiques, dans lesquelles les ménages les plus modestes sont contraints de vivre.Depuis 2017, la majorité a agi à vos côtés pour apporter des solutions. Le budget 2020 a notamment validé la création du dispositif Ma Prim rénov’, destiné à simplifier la rénovation énergé…
Il convient d’engager une vraie discussion, notamment avec le Gouvernement, pour avancer en la matière.
Je retire les amendements, mais le don de jours de repos à l’intérieur d’un même groupe est une question importante.
S’agissant de l’amendement no 12, je me contenterai de dire qu’il est défendu, la discussion ayant montré que le Gouvernement et le rapporteur y sont opposés.Je me focalise sur l’amendement no 13, qui me tient très à cœur. Il vise à autoriser le don de jours de repos, grâce au dispositif que vous proposez, celui des chèques-vacances, entre salariés d’un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social visés. Cela ferait l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe.L’objectif est d’amplifier le geste de don de jours de repos en favorisant la solidarité entre sal…
Pour répondre à mon collègue des Bouches-du-Rhône, l’objectif n’est pas de culpabiliser les salariés qui souhaitent faire don de RTT, mais seulement de permettre à chaque partie prenante de l’entreprise – y compris ceux qui la dirigent, donc – de participer à cet élan de générosité : c’est très clair.
Nous l’avons dit, la solidarité doit aussi venir du monde de l’entreprise. Par exemple, mon suppléant, Philippe Veran, capitaine d’industrie, souhaite créer un fonds de solidarité à destination, entre autres, de l’hôpital du Pays salonais. C’est dans cet esprit-là que mon amendement vise à ce que le secteur privé, les chefs d’entreprise, puissent contribuer aux dons de RTT, afin non seulement d’en amplifier le volume, mais aussi que toutes les parties prenantes de l’entreprise participent à cet élan de générosité.
Le sujet sera débattu dans un prochain amendement de M. Minot, donc je retire mon amendement.
Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, la proposition de loi est le fruit d’une initiative citoyenne.Je souhaite saluer l’investissement d’un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération.Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. J’y associe mes collègues Laurianne Rossi et Damien Pichereau.La liberté de se déplacer constitue le socle essentiel de nos libertés individuelles. Nous percevons ici l’ampleur du sacrifice nécessaire consenti par les Français, après plus de quarante jours de confinement. Premier facteur d’émancipation, la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. À cet égard, je tiens à exprimer la reconnaissance de la représentation nationale envers les femmes et les hommes qui assurent la continuité de notre système de transport …
La LOM a une grande ambition : repenser les déplacements du quotidien à l’échelle des bassins de vie. Pour cela, elle consacre le rôle des autorités organisatrices de mobilité dans l’élaboration des politiques de transport de leur territoire.Parmi les outils mis au service de cette ambition, l’article 4 de la loi habilite le gouvernement à créer des établissements publics locaux dont la mission est de financer des infrastructures de transport terrestre de grande envergure. La création de ces établissements répond à la demande pressante de certaines collectivités qui souhaitent développer, réha…
Et à Marseille !
Et Marseille ?
Très bien !
Vous êtes bienveillant !
Vous en étiez au Brexit.
Un carnage !
Question pertinente !
Et pourquoi pas de quatre points ?
Passionnant !
Très bien !
Une réponse qui vient du cœur !
Très bonne question !
C’est très clair !
Une pensée pour M. Pahun !