Séance du 29/03/2021· Discussion générale
Nous les attendons !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous les attendons !
Ce n’est pas brillant !
Ce n’est pas vrai. Lis le texte !
C’est faux !
C’est faux !
Bravo !
Le mécanisme de compensation carbone des vols domestiques constitue également un outil innovant dont il sera nécessaire de mesurer les effets à plus long terme. C’est pourquoi la commission spéciale a adopté un amendement visant à la publication d’un bilan annuel relatif à l’application des programmes de compensation.Mes chers collègues, je suis convaincu que nous aurons des débats riches car nous partageons tous, j’en suis certain, le même objectif : réduire largement les émissions de gaz à effet de serre des secteurs, tout en préservant la compétitivité du transport français et en accompagna…
Pour que l’effort de réduction des émissions ne pèse pas uniquement sur les transporteurs, les entreprises « chargeurs » devront élaborer des plans d’action de réduction de leurs émissions, en prévoyant notamment le recours aux modes fluvial et ferroviaire.Enfin, l’objectif de neutralité carbone nécessite de limiter la croissance du trafic aérien et les émissions de ce secteur, dont je connais les difficultés actuelles. La suppression des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, et l’interdiction de la construction ou de l’extension d’aéroports…
Le transport routier de marchandises est un secteur stratégique. C’est pour cette raison que l’accompagnement des transporteurs français dans la transition est primordial. Nous avons commencé à le faire, nous continuerons.
Bien que convaincu que rail et route ont des complémentarités encore sous-exploitées, je souhaite affirmer devant vous que la transition énergétique passera aussi par le camion vert.
Afin de favoriser l’intermodalité, le texte a été enrichi de propositions relatives à l’équipement des parkings-relais en stationnements sécurisés pour vélos. Nous devons maintenant aller plus loin dans l’équipement des parcs de stationnement, en rendant obligatoire l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.Enfin, l’instauration des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation d’expérimenter des voies réservées aux abords de ces zones constituent des éléments essentiels de la lutte co…
Je tiens tout d’abord à souligner le travail effectué par la commission spéciale qui a enrichi le projet de loi, fruit du travail préparatoire de la Convention citoyenne pour le climat, que je salue.Attente, espoir, demande de plus d’ambition pour certains, inquiétude et colère pour d’autres, le projet de loi ne laisse personne indifférent. Pour les responsables politiques que nous sommes, cela crée un double devoir : être à la hauteur des attentes des Français face aux enjeux du dérèglement climatique, mais aussi accompagner dans tous les territoires la transition écologique et sociale ambiti…
Merci pour ces précisions, madame la ministre déléguée. Je salue les engagements du Gouvernement s’agissant de ces enjeux essentiels. Permettez-moi de vous inviter à vous rendre dans notre belle circonscription des Bouches-du-Rhône pour constater par vous-même quel potentiel elle recèle en matière de fret ferroviaire, dont la régénération est chère à notre territoire.
Comme vous le savez, madame la ministre déléguée chargée du logement, la pollution sonore et atmosphérique engendrée par le transport routier est un véritable problème dans certains de nos territoires. Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, les citoyens attendent des mesures concrètes pour y faire face, je pense en particulier aux habitants de Rognac, qui souhaitent voir aboutir la construction de murs anti-bruit aux abords de l’autoroute, ou encore à ceux de Grans qui subissent de multiples nuisances liées au trafic routier.Le développement du fret ferroviaire permet de réduire signifi…
Adopter un animal de compagnie n’a rien d’anodin. Ce doit être un acte réfléchi et responsable. C’est en somme un engagement. C’est à ce titre que cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon-de-Provence, propose que ce certificat de sensibilisation soit également un certificat d’engagement.
Considérable !
Vous n’avez pas le monopole de l’écologie !
Il vise à diminuer le taux de TVA applicable aux billets de train, afin d’améliorer la compétitivité du transport ferroviaire.
Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme la ministre a été claire : le Gouvernement compte faire une proposition en matière de malus poids. Mme la ministre a mis en avant la nécessité d’adopter une approche intégrant une analyse du cycle de vie, du puits à la roue. Cet amendement d’appel – que je retirerai bien entendu pour revenir au sujet dans la seconde partie du projet de loi de finances – propose d’introduire, à partir de 2022, un malus pour les véhicules de plus de 1 700 kilos, hors véhicules électriques et hybrides rec…
Il s’agit d’avancer l’exonération de TVS des véhicules à hydrogène de 2022 à 2021, afin d’en stimuler le développement.
Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à abaisser le taux de TVA applicable à la réparation des vélos, des vêtements et des chaussures.En matière de réparation, monsieur le rapporteur général, l’opération « coup de pouce vélo » est effectivement très efficace. Il serait intéressant d’assurer la pérennité du fonds de soutien correspondant, en le reconduisant au moins l’année prochaine, notamment dans le cas où vous n’accepteriez pas l’un des amendements en discussion.
L’heure est à présent au débat. Ce budget pour 2021 doit anticiper les mesures proposées dans le cadre du projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne qui sera présenté ultérieurement. La commission du développement durable jouera pleinement son rôle pour accélérer la transition écologique de notre pays et accompagner les Français sur ce chemin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
À bien des égards, l’année 2020 restera gravée dans nos mémoires comme une année historique, du fait de la crise sanitaire et économique, mais aussi de l’exercice inédit de démocratie participative qu’a été la convention citoyenne pour le climat. Pour le législateur, et tout particulièrement pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire que j’ai l’honneur de représenter ici, ces deux événements doivent être analysés à travers le même prisme. L’épidémie de covid-19 n’a fait que renforcer les interrogations sur l’organisation de notre société. Le confinement a mon…
Il s’agit d’un amendement d’appel puisque, rapporteur sur un texte de loi qui visait à favoriser la participation du public à des projets ayant un impact sur l’environnement, j’en appelle à revenir sur cet article introduit en commission spéciale par notre rapporteur, dont je connais la sensibilité à ces sujets, de manière à rétablir le délai de quatre mois durant lequel les citoyens peuvent se saisir du droit d’initiative permettant d’engager une concertation préalable.
J’ai noté la volonté du rapporteur de travailler sur le droit d’initiative accordé aux citoyens et sa volonté de faire en sorte que l’autorité administrative communique mieux. Je salue donc sa proposition tout en souhaitant aller plus loin. Afin de préserver l’effectivité du droit d’initiative, le présent amendement propose de prendre acte de la réduction, de quatre à deux mois, du délai permettant, entre autres, aux citoyens de se saisir de ce droit en divisant par deux les seuils de participation nécessaires à l’organisation d’une concertation préalable.
Non : nous sommes là !
Excellent !
Cela reste un saint !
Dans l’optique de préparer le plus efficacement possible le projet de loi de finances, il prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la prime à l’acquisition d’un véhicule propre et le bonus-malus écologique, de façon à cibler les aides en faveur des véhicules les plus écologiques. Il s’agit de dresser le bilan des dispositifs en vigueur et de prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Son objectif est clair : évaluer très concrètement et le plus subtilement possible les pertes de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui joue un rôle essentiel, et proposer des pistes pour compléter son financement.