M. Saïd Ahamada

À ma connaissance, il y a peu de libertés fondamentales dont l’entrave n’est passible d’aucune sanction pénale, à plus forte raison lorsque des fonctionnaires sont en cause. Le sujet mériterait que l’on s’y arrête. J’aimerais que nous y travaillions ensemble dans le cadre d’un prochain texte, par exemple le futur projet de loi confortant les valeurs républicaines, de manière à rassurer la population et à améliorer le lien entre celle-ci et la police.

Je tiens d’abord à remercier M. le ministre de l’intérieur et les collègues députés qui, dans les rangs de la majorité et au-delà, ont poussé à la réécriture de l’article 24. J’étais de ceux, peu nombreux certes, qui n’étaient pas favorables à son adoption, mais nous avons eu une discussion assez riche et amendé l’article, et je trouve que le résultat est plutôt satisfaisant.L’article 24 ayant été adopté, il convient de s’attarder sur le fait que les policiers empêcheraient souvent les journalistes ou les particuliers de les filmer. Nous ne disposons pas de chiffres à ce sujet, mais cela nous …

En conclusion, je suis favorable à l’adoption de ces crédits qui contribuent au verdissement de l’économie bleue et à la préservation des emplois de marins français. Je vous invite donc à adopter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », comme la commission des finances l’a fait le 23 octobre dernier.

D’autant que ce budget est ambitieux. En effet, le budget des affaires maritimes et des ports double presque par rapport à 2020 : à la faveur des crédits fléchés par la mission « Plan de relance », 225 millions d’euros viennent s’ajouter aux 255 millions inscrits à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour constituer un total de plus de 480 millions d’euros. C’est un effort très important.Sur le volet maritime, les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » connaissent une légère érosion, de 3 % en autorisations d’engagement, due au recul des dépenses d’investisseme…

Mes premiers mots seront pour saluer la renaissance du ministère de la mer, que, comme d’autres, j’ai appelé de mes vœux. Cette nomination d’un ministre de plein exercice est arrivée à point nommé car, à l’heure où le secteur maritime et portuaire tangue sous l’effet de la vague covid, il a plus que jamais besoin d’une incarnation politique. Si je suis ravi, madame la ministre, que vous soyez présente parmi nous, je regrette que la ministre de la mer ne soit pas là également pour la présentation de ce budget des affaires maritimes.

Il concerne un sujet que nous avons souvent abordé ici ces derniers temps : les ferries. La compagnie Brittany Ferries, qui assure les liaisons avec la Grande-Bretagne, tout comme les compagnies assurant la liaison avec l’Algérie, la Tunisie, la Corse et la Sardaigne, a très fortement subi les conséquences du covid. Je vous rappelle, à titre d’information, que Brittany Ferries et Corsica Linea emploient respectivement 1 700 et 638 marins français. Leur situation a donc vraiment un impact sur l’emploi maritime de notre pays.C’est donc avec raison que le Premier ministre a décidé non pas d’exoné…

Plus que jamais en cette période de crise sanitaire, je voudrais vous parler de ceux dont on parle peu, ceux que vous ne verrez pas sur les plateaux de télévision. Ils nettoient nos bureaux, nos écoles et nos rues ; ils labourent nos champs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), élèvent nos bêtes, livrent nos supermarchés ; ils soignent nos anciens, nos malades. Ce sont ces Français des classes moyennes et populaires qui travaillent à ce que notre pays tienne, qui ont le rôle vital d’en assurer l’intendance. Qu’ils en soient remerciés…

Nous vivons un moment pour le moins particulier, un de ces moments qui marquent un homme, un député, mais aussi, évidemment, nos concitoyens, notre pays et notre nation tout entière ; un de ces moments qui en disent long sur ce que sont nos fondamentaux et sur la façon dont nous entrerons collectivement dans l’histoire.Celles et ceux qui nous ont précédés dans cet hémicycle, sur les champs de bataille, devant des générations d’écoliers, qui ont tout simplement mis leurs forces au service de la construction ou de la reconstruction de notre pays, nous ont légué une certaine idée de la France : u…

J’aimerais tout d’abord remercier les soignants, les éducateurs, les enseignants, les forces de police, toutes celles et ceux qui, en cette période de confinement, se sont mobilisés pour que notre pays tienne, tout simplement. Je remercie aussi les bénévoles qui se sont mobilisés, même lorsque ce n’était pas leur métier. Collectivement, nous pouvons être fiers de l’élan de solidarité que nous avons pu observer partout sur le territoire.Comme cela a été dit, le Gouvernement n’a pas été en reste : il a apporté des aides que l’on peut qualifier de massives. En effet, les aides exceptionnelles ont…

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Nous avons tous conscience que le port de Longoni est une infrastructure importante pour le développement de Mayotte, mais avant d’envisager d’en faire un grand port maritime, il me paraît préférable de réfléchir d’abord aux moyens de sortir de sa gestion décentralisée et de la délégation de service public – DSP – qui a été passée et qui ne se déroule pas très bien – un rapport de la chambre régionale des comptes de Mayotte aborde largement ce sujet. Or je doute que l’État ou le Gouvernement soient les mieux placés pour étudier la manière d…

Oui.

Au 1er janvier 2020, la teneur en soufre des carburants marins devra être divisée par sept. Ce durcissement de la norme rendra nécessaire l’augmentation des contrôles du taux de soufre, destinés à vérifier l’intégration par les armateurs du changement d’ère… et d’air. Lors d’un déplacement aux Antilles, j’ai constaté que les contrôles des émissions des navires s’effectuaient sur pièces, non via des laboratoires, comme ce sera le cas à partir de l’année prochaine. Dans le même temps, les crédits alloués aux contrôles, dans le budget des affaires maritimes, va baisser de 150 000 euros l’année pr…

L’année dernière, j’ai proposé un amendement visant à créer des commissions consultatives dans les grands ports maritimes afin de permettre le dialogue entre les riverains et les autorités portuaires, car la situation n’est pas toujours optimale dans certains endroits. Le Gouvernement avait finalement donné son accord à la modification par décret de la partie réglementaire du code des transports. Le présent amendement vise à augmenter de 220 000 euros la subvention accordée aux grands ports maritimes, soit 20 000 euros par port, afin d’encourager les riverains et les autorités portuaires à nou…

Vous le dites vous-même, l’idée est de circonscrire la pollution pour l’empêcher d’atteindre les côtes. Or cela ne relève pas du programme 205, mais des missions de défense de la marine nationale. L’action que vous proposez d’abonder ne concerne que les moyens de stockage des pollutions ayant déjà atteint les côtes ; autrement dit, nous sommes ici dans le curatif et non dans le préventif. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

Vous connaissez, mon cher collègue, ma sensibilité écologiste : honnêtement, si un abondement de cette action permettait de répondre à votre préoccupation, j’aurais été le premier à y être favorable.

Nous commençons d’une bonne manière l’examen de cette série d’amendements en accroissant de 4,5 millions d’euros la subvention de la SNSM. Un amendement semblable, gagé sur le droit de timbre payé par les plaisanciers, avait été déposé lors de l’examen en séance publique de la première partie du PLF, sous l’œil bienveillant du président de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement avait alors fait la promesse, tenue aujourd’hui, d’augmenter la subvention de l’État à la SNSM de 4,5 millions d’euros.Je souligne également que, dès la première année de cette législature, la nécessité d’accorder des f…

L’ambition maritime de la France a une traduction budgétaire : en 2020, plus de 2 milliards d’euros seront consacrés à cette politique transversale. Dans cet ensemble, le budget des affaires maritimes et des ports – c’est-à-dire le programme 205 et l’action 43 du programme 203 – pourrait sembler modeste, avec 258 millions d’euros seulement, mais il couvre des activités très importantes de l’action maritime de l’État. La mer est en effet un atout économique majeur pour la France : les acteurs de l’économie maritime participent d’un secteur d’activité dont la valeur de production est estimée à 8…

Il vise à appliquer aux navires faisant escale dans nos ports le taux réduit de TICFE, dont bénéficient de nombreux véhicules électriques ou rechargeables, notamment les tramways et les bus. Il s’agirait d’offrir à ces navires une solution de production d’électricité à bord qui soit moins onéreuse que l’utilisation de fioul, pratique polluante et néfaste pour la qualité de l’air.

Le deuxième est évidemment celui de la répression. Dans ce domaine, nous devons introduire le principe de la tolérance zéro. Cela implique de changer de méthode, d’où le plan que vous avez présenté ce matin à Marseille, accompagné de Laurent Nunez, secrétaire d’État, Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Le fait d’agir au niveau interministériel montre déjà le changement de méthode et la volonté de travailler ensemble, tous ministères confondus, pour lutter de manière efficace contre ce fléau. Monsieur le ministre, pouvez-vous préc…

Ce marché prospère sur le terreau de la misère humaine. Il ne s’agit pas tant de pauvreté que du fait qu’une minorité de jeunes – car c’est souvent de jeunes qu’il s’agit – ne trouve pas d’espoir dans ce pays et est contrainte de se tourner vers ce secteur.Pour lutter contre ce fléau, nous devons marcher sur deux pieds. Le premier – que ce Gouvernement a incarné – est celui de la lutte contre les inégalités du destin : dédoublement de classes, argent dédié dans les territoires à la formation professionnelle, lutte contre la pauvreté.

Ce premier marché du crime en France atteint un niveau industriel. Deux chiffres parmi tant d’autres : il engendre 3 milliards d’euros de bénéfices et 80 % de règlements de comptes lui sont liés.

Ma question, à laquelle j’associe les députées de Marseille Cathy Racon-Bouzon, Claire Pitollat et Alexandra Louis, s’adresse à M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et concerne le marché de la drogue.

Les plans de protection de l’atmosphère, que nous commençons à connaître, se limitent aux émissions polluantes terrestres. Or il se trouve que, dans les zones littorales, les sources d’émission ne sont pas toutes terrestres – je pense notamment aux navires transportant des marchandises. Je souhaite donc étendre le périmètre des PPA à 12 milles nautiques – zone qui correspond aux eaux territoriales françaises – afin de prendre en considération toutes les sources de pollution possibles.

Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous éclairiez la représentation nationale sur la façon dont l’exécutif entend faire en sorte que tous les Français, où qu’ils se trouvent – dans tous les territoires, en outre-mer, dans les quartiers difficiles, dans le monde rural ou dans les villes –, puissent s’exprimer lors du grand débat national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour ma part, j’estime que cette occasion de construire un contrat social doit être saisie. Elle en sera une si les Français la saisissent.

Il lui aurait été facile, en matière de transition écologique, d’organisation de l’État, de démocratie et de fiscalité, de dire : « Voici ce que je pense avoir entendu et compris ; voici ce que je propose ».Au contraire, le Président de la République propose aux Françaises et aux Français de s’exprimer, de donner leur avis et de construire avec lui un nouveau pacte social pour ce pays, ce qui est la meilleure manière de respecter celles et ceux qui se sont déplacés et sont allés sur les ronds-points, mais aussi celles et ceux qui ne se sont pas déplacés et qui souffrent tout autant. (Applaudis…

Mes chers collègues, étant le premier membre du groupe La République en marche à prendre la parole aujourd’hui, je me permets de vous présenter mes vœux de bonne année au nom du groupe majoritaire. Bonne année républicaine ! (Mêmes mouvements.)Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Aujourd’hui, le Président de la République lance le grand débat national. Lorsqu’il l’a annoncé, je dois dire que j’ai été agréablement surpris. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Il est défendu.

Cet amendement vise à prolonger de deux ans les contrats de ville. En l’état actuel du droit, la négociation devrait se faire en 2019, en pleine campagne pour les élections municipales ; ce n’est pas la meilleure période pour avoir des débats apaisés sur des contrats extrêmement importants pour les territoires. Il vaut mieux que la négociation des contrats de ville soit le fait des élus issus des élections de 2020 : cela me semble être une exigence démocratique.

Les villes maritimes subissent une pollution excessive, à laquelle on attribue quelque 60 000 morts prématurées en Europe. Nous avons adopté un mécanisme de suramortissement qui permet aux armateurs d’acheter des navires moins polluants. Toutefois, ces navires ne peuvent pas venir s’approvisionner dans nos ports parce que la filière d’approvisionnement en gaz naturel liquide – GNL – n’est pas encore mûre. Le conseil interministériel de la mer – CIMER – préconise la facilitation du soutage, de l’approvisionnement en GNL dans nos ports. Reste que l’IFER appliquée aux méthaniers, qui s’élève à pl…