Mme Alexandra Louis

En cette journée dramatique pour la paix en Europe, où nos travaux pourraient paraître plutôt anodins, permettez-moi d’avoir une pensée émue et solidaire pour le peuple ukrainien. En continuant à vivre sous les bombes, il nous donne la mesure de son courage. En continuant à faire fonctionner notre démocratie, ici, c’est à la leur, menacée, que nous pensons.Un nom, c’est une histoire personnelle et familiale résumée en un seul mot. Chaque Française, chaque Français porte un nom. C’est en vérité l’une des rares choses universelles. À une époque, on utilisait des adjectifs, des métiers, des lieux…

Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d’abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir ce texte, dont nous sommes cosignataires et que notre assemblée avait adopté à l’unanimité en première lecture, et je veux ici remercier son rapporteur. Cher Bruno Studer, nous connaissons votre engagement de longue date en faveur de la protection des enfants sur internet. Merci d’avoir œuvré pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de cette fin de législature. Vous êtes également pour beaucoup dans l’esprit d’ouverture et de bienveillance qui a caractérisé le …

Voici un texte qui devrait nous rassembler ; en effet, il a trait à un sujet qui préoccupe au quotidien nombre de nos concitoyens. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à un accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire, et je dois dire que je le regrette moi aussi profondément, en particulier au nom de ceux qui attendent beaucoup d’une telle proposition de loi. Son objectif est simple : elle vise à permettre aux Français de modifier leur nom patronymique ou leur nom d’usage quand la nécessité le commande.C’est une question de bon sens, comme l’a rappelé M. le minist…

Parce qu’ils font partie des vigies de la démocratie, les lanceurs d’alerte méritent toute notre attention et, surtout, une protection efficace. C’est donc l’honneur de notre Parlement d’être parvenu à un accord en commission mixte paritaire après des travaux parlementaires et des débats constructifs. Comme cela a été rappelé, il s’agit d’une loi ordinaire et d’une loi organique visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement.Nous saluons le travail de notre rapporteur Sylvain Waserman qui, dans le cadre de l’Assem…

Il s’agit simplement, en cas de retrait total de l’autorité parentale, de permettre au juge de décider du changement de nom de l’enfant mineur, avec l’accord de celui-ci, s’il a plus de 13 ans. Nous avons beaucoup travaillé sur la protection des mineurs dans cet hémicycle, avec M. le garde des sceaux, notamment. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de celles que nous avons déjà prises pour les enfants victimes de violences psychologiques, physiques, sexuelles – je pense évidemment à l’inceste. Permettons qu’ils n’aient pas à porter le nom de leur bourreau.

Elles sont très nombreuses à être concernées. J’ai reçu des milliers de témoignages, certains même dans mon entourage, de personnes confrontées à des difficultés pratiques lorsqu’elles doivent justifier qu’elles sont la mère d’un enfant. C’est aussi simple que cela.

Les procédures judiciaires prennent toujours en considération la filiation, avec le nom des parents. Il n’en ira pas autrement avec l’article 2. En commission, certains ont affirmé que le changement de nom permettrait d’échapper à des créanciers. Si l’on pouvait ainsi échapper à la justice ou à des créanciers, cela se saurait ! Il existe des techniques beaucoup plus simples, que certains maîtrisent très bien.L’enjeu de cet article est de faciliter la vie des mères.

Madame Ménard, lorsqu’une femme se marie et adopte le nom de son mari comme nom d’usage, elle ne peut évidemment pas échapper ainsi à la justice, et c’est heureux.

L’article 1er concerne le nom d’usage et vise à faciliter la vie, notamment des mères, confrontées à des difficultés quotidiennes.

Ce sera le nom du père ou de la mère !

Il est impossible d’aborder le sujet qui nous intéresse sans penser aux Françaises et Français qui sont concernés par cette question du nom. S’il existe aujourd’hui des procédures pour changer de nom, elles sont décourageantes. Raconter l’horreur qu’on a vécue, l’absence d’un père fautif, les violences, c’est très difficile, voire impossible pour certains.Ce que nous proposons n’est évidemment pas un bouleversement de l’état civil. Il s’agit tout simplement de la faculté de prendre le nom du parent qui ne l’a pas transmis. Il n’y a pas de remise en cause de la filiation, d’autant moins que nom…

Il n’y a là aucun risque de mettre en cause la traçabilité de la filiation et de l’état civil. En outre, je crois que la plupart de ceux qui font ce choix savent sa portée symbolique.Le deuxième progrès du texte concerne le nom d’usage. Il s’agit de simplifier le quotidien des familles, particulièrement des mères et des enfants, en indiquant clairement dans le code civil que l’enfant peut utiliser le nom d’un de ses parents plutôt que l’autre. Il sera permis d’adjoindre le nom de la mère, à titre d’usage, à celui du père. La grande majorité des enfants héritent du nom de leur père à leur naiss…

Laissons donc ceux qui ont vécu une telle enfance choisir leur nom. En commission, certains ont craint que la proposition de loi ne détricote l’état civil et qu’elle n’incite nos concitoyens à s’engager dans ces démarches par fantaisie, ou pour échapper à leurs responsabilités. Ce n’est ni le but, ni l’objet du texte. La possibilité de changer de nom sera strictement encadrée, puisqu’il ne sera possible d’y recourir qu’une seule fois, et qu’elle restera adossée à un lien de filiation déjà établi par l’état civil.

« Ce nom m’a suivie jusqu’à mon adoption simple, à 30 ans. »

« J’ai rencontré cet homme une fois dans ma vie. Quels furent ses mots ? Simplement que je n’étais pas sa fille, et qu’il n’était pas mon père. J’ai détesté ce nom et je le déteste encore. »

« Oh ! sois quelque autre nom ! Qu’y a-t-il dans un nom ? » Cette question posée par Shakespeare dans Roméo et Juliette continue de nous interroger. Formellement et froidement, la réponse est assez simple : le nom est avant tout une composante de notre personnalité juridique ; il est ce qui nous rattache à la société, ce qui permet de nous désigner, de nous identifier, parfois même de nous retrouver. Mais le nom, c’est aussi ce qui nous relie à une histoire, à un héritage familial, à des origines. Votre nom révèle une partie de votre passé, et détermine parfois votre futur – ce fut cruellement…

Il s’agit simplement de faciliter l’adjonction par les mères – et parfois les pères – de leur nom, le principe retenu étant celui de l’unilatéralité, étant entendu que si l’autre parent s’y oppose, il aura naturellement la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales qui devra trancher.

Vous avez raison, madame la présidente, le débat est tout à fait légitime et il est bien normal qu’il ait lieu ici. Je vais me répéter en disant qu’il s’agit dans cet article du nom d’usage et que ce texte ne dénature en rien les règles de filiation, il ne bouleverse rien.J’ai entendu tout à l’heure qu’il ne faudrait pas tenir compte de la réalité du terrain, de ce qu’on voit au quotidien, qu’il s’agirait d’exceptions, d’émotion. La réalité, c’est que, de ces cas, il y en a tous les jours, et je peux le dire parce que j’ai été avocate. J’ai reçu très souvent des personnes qui venaient avec ces…

Le groupe Agir ensemble se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer est le fruit d’un débat constructif, alimenté par tous les bancs de nos assemblées et qui a considérablement enrichi le projet de loi initial. S’il est un texte qui doit nous rassembler, c’est bien celui-là, tant les difficultés éprouvées par les enfants placés sont grandes et nous commandent d’agir de manière responsable.Parce que « les choses de l’enfance ne meurent pas [et] se répètent…

« Il y a eu des générations sacrifiées » : c’est avec ces mots qu’un responsable associatif alertait sur le retard pris en matière de protection des mineurs depuis la généralisation d’internet et des réseaux sociaux. Internet est un moyen formidable de s’ouvrir sur le monde, d’apprendre et même de participer à la libération de la parole, nous l’avons vu avec #MeToo, mais c’est également devenu le terrain de jeu de prédateurs et d’autres individus aux agissements néfastes pour les enfants.Depuis quelques années, les témoignages se multiplient et donnent un aperçu très sombre de l’envers du déco…

Le décompte funeste des féminicides nous rappelle que, trop souvent, les violences conjugales mènent à la mort. Au-delà des violences physiques, des coups portés, il y a les violences psychologiques, les violences économiques, bien souvent tues par la société. Dans cette spirale de violence, ce sont des familles qui sont détruites, et ce sont surtout des enfants qui sont restés trop longtemps les témoins muets et parfois trop oubliés.Depuis le début de ce quinquennat, nous avons collectivement beaucoup agi – avec la majorité, les oppositions et les représentants de la société. Le Grenelle des …

Je veux d’abord remercier toutes celles et ceux qui sont en première ligne depuis le début de la crise et qui incarnent l’esprit de résilience de notre pays face à ce fléau : le personnel médical et paramédical, les enseignants, les policiers et tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour nous protéger face à cette crise sans précédent.Nous voici réunis une nouvelle fois au sein de cet hémicycle pour examiner un douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire. Cela représente pour chacun de nous une immense responsabilité, quelles que soient nos opinions, et nous en prenons chaque jour l…

Il concerne la compétence relative au service public de défense extérieure contre l’incendie, autrement dit les pompiers et les marins-pompiers. En l’état actuel de l’amendement, cette compétence n’est transmise à la commune qu’au titre de ses missions d’exécution, mais pas de ses missions de réglementation. Or il est essentiel que cette compétence revienne pleinement au maire, car son pouvoir de police lui donne normalement la possibilité d’exercer les attributions de réglementation de la défense extérieure contre l’incendie. Par exemple, le bataillon des marins-pompiers de Marseille est plac…

Nous avons fait du chemin : il faut le rappeler, nous partions de très loin pour parvenir bientôt, je l’espère, à la concrétisation de nombreux mois de travail et de concertation sur l’avenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.Pour des raisons historiques qui sont devenues politiques, ou inversement, la métropole marseillaise est née tardivement, il y a à peine six ans. Elle est d’ailleurs mal née, son arrivée tardive la confrontant à l’existence préalable d’autres institutions locales, comme les conseils de territoire, qui avaient chacune adopté des modes de fonctionnement et des pratiq…

J’irai dans le sens de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État : le statut de salarié protégé n’est pas plus protecteur que ce que prévoit ce texte, qui dresse la liste d’une multitude de représailles possibles.Je nourris en outre les mêmes doutes sur la possibilité de mettre en place ce statut de salarié protégé pour les lanceurs d’alerte, en particulier pour ce qui est de la durée. Les procédures sont longues, c’est vrai, et c’est un vrai problème, d’autant que les révélations s’échelonnent parfois dans le temps. Mais les modalités pratiques d’une telle mesure risqueraient de faire na…

Ce qui se joue dans les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas seulement la protection des lanceurs d’alerte : c’est la protection de notre démocratie et de notre État de droit ; c’est notre responsabilité face aux grandes problématiques du XXIe siècle et aux défis qu’elles nous invitent à relever.Ainsi, à ceux qui mettent en danger leur carrière, leur famille, parfois leur vie, souvent au service de l’intérêt général, nous devons fournir l’assurance que la loi sera de leur côté. Depuis 2016, grâce à la loi Sapin 2, la France est à la pointe des législations euro…

Je remercie le rapporteur spécial et le ministre pour leur réponse très circonstanciée. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, le modèle italien est très instructif, puisqu’il a réussi à mettre à genoux une partie de la mafia italienne. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler à l’avenir sur ce dossier, qui représente une priorité. Les états généraux de la justice seront peut-être une bonne occasion de le faire. Je retire évidemment cet amendement.

Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel, qui vise à augmenter les moyens alloués à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC.Son objectif, assez clair, est de faire en sorte que le crime ne paie plus ou, plus modestement, qu’il paie moins, en privant les délinquants de leurs ressources financières.Je vis à Marseille, une ville qui souffre beaucoup du trafic de stupéfiants. Des quartiers entiers se retrouvent otages de ces trafics, qui brisent des familles et des jeunes. Si ce commerce illégal existe, c’est tout simplement parce qu’il est très lucrati…

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que les précédents, puisqu’il propose d’augmenter les moyens de la médecine scolaire, au sens large. Je tiens, à cet égard, à souligner le rôle de la médecine scolaire, et plus particulièrement des infirmiers – devrais-je dire des infirmières ? –, dans la lutte contre les violences, notamment contre les violences sexuelles et sexistes.Dans le cadre de la mission d’évaluation que j’ai effectuée sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la loi Schiappa, il est apparu que la détection des victimes a …

Je voudrais tout d’abord souligner la qualité des débats que nous avons eus au sein de cet hémicycle ainsi qu’en commission des lois. Ce texte apporte des réponses sur la responsabilité pénale ainsi que sur la sécurité intérieure.La responsabilité pénale est le fondement de notre droit pénal. Sans libre arbitre, ni le jugement ni la sanction ne sont possibles. Dans un État de droit, on ne juge pas les fous.Cela étant, l’affaire Halimi nous a tous légitimement émus et a pointé des failles de notre arsenal juridique que nous ne pouvions pas laisser en l’état. Suite à un important travail de coco…