M. Cédric Roussel

Quels moyens pour l’hôpital ?

Les autres disciplines, dont le modèle économique n’est pas fondé sur les droits de diffusion télévisuelle, font face à des difficultés fondamentales. Je pense aussi aux 360 000 clubs et associations sportives amateurs qui animent nos territoires et sont frappés par la crise.La semaine dernière, répondant à l’appel du Premier ministre et aux attentes du monde sportif, nous avons remis au Gouvernement, avec mon collègue François Cormier-Bouligeon et soixante-douze députés de la majorité, un plan comportant cinquante mesures pour relancer le sport français. Il s’agirait d’un choc de confiance po…

…lors de sa déclaration de politique générale dans cet hémicycle, M. le Premier ministre a cité le sport à plusieurs reprises, ce qui, dans cet exercice, est assez rare et mérite d’être souligné.Vous le savez, lors de la crise sanitaire, le mouvement sportif a scrupuleusement respecté les consignes gouvernementales. Il a placé la santé des Français au-dessus de tout. Il s’est également distingué sur nos territoires en concourant à la mobilisation citoyenne pour soutenir celles et ceux qui étaient en première ligne face à l’épidémie. Je pense notamment, dans mon département des Alpes-Maritimes,…

Madame la ministre déléguée chargée des sports,…

Tous les secteurs ont souffert !

Je défendrai, outre l’amendement no 1309 dont Mme Pascale Fontenel-Personne est la première signataire, les amendements nos 1308 et 1307, qui sont de repli. Nous proposons d’intégrer dans le dispositif d’exonération de cotisations patronales, les secteurs en amont comme en aval des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.Ces secteurs sont interdépendants. L’effet domino est particulièrement sensible pour les entreprises du tourisme de savoir-faire, que l’on retrouve souvent sous le label « Entreprise et découverte ». Entre aut…

Et là, vous nous avez fait perdre combien de temps ?

Monsieur le rapporteur général, je suis tout à fait ouvert à une stratégie budgétaire globale. Le mouvement sportif a d’ailleurs reconnu qu’un soutien conjoncturel a été apporté, notamment avec le fonds de solidarité. Mais nous parlons là du sport à l’horizon des Jeux olympiques 2024.Je retire l’amendement no 2266 pour mieux me pencher sur cette stratégie budgétaire globale, incluant, outre les futurs PLF et le PLFSS, le plan de relance construit par Bruno Le Maire.

Comme cela a été dit, la crise a fortement touché les clubs sportifs amateurs. D’après une étude réalisée conjointement par la Centrale du sport et Sport et citoyenneté, l’annulation des événements printaniers et estivaux a entraîné une perte moyenne de 6 800 euros par club, tandis que la réduction attendue de leurs ressources de sponsoring et de mécénat les place dans une situation financière préoccupante. Il existe 360 000 associations sportives, soit 24 % des associations françaises, qui représentent 115 000 emplois. Pour sécuriser la reprise de l’activité des clubs, il est vital que le nom…

Il propose une rédaction plus large de l’alinéa 5, afin que la somme débloquée se situe dans la limite de la valeur du transfert du contrat.Je vois d’un très bon œil la possibilité de déblocage offerte pour les contrats Madelin, mais j’aurais souhaité qu’on l’étende aux avances, cette forme de prêt répondant aux problèmes ponctuels de trésorerie. Cela ne détériorerait pas l’orientation des contrats Madelin, à savoir une épargne de long terme, dite différée. Voilà mon petit regret du soir ! Je suis favorable à l’article, même si je demande l’élargissement du plafond de retrait.

Demandez autour de vous !

C’est l’universalité de la pauvreté !

Votre réforme, on va la supprimer !

Mais non !

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l’anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d’inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d’identification collectés lors de la création d’un compte ».L’objectif n’est pas de mettre fin à l’anonymat sur l’internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d’expression, par exemple cell…

Bien que les plateformes aient désormais l’obligation de répondre, favorablement ou non, à un signalement, en mentionnant le contenu litigieux et le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n’énumère pas la date et l’heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu.Pourtant, l’horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l’heure d’un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des donn…

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d’accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d’introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci.Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d’authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine. Quelques précisions sur les modalités d’application de l’amendement : pour être habilitées comme tiers de confiance, les associations agréées par l’État dans le domaine…

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d’opportunité et d’accès à l’information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L’exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l’on n’en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n’atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d’appartenance –, ainsi que les personnes non directement ciblées.La cyberh…

Il est impératif de construire dès à présent une société et une ville durables. En effet, l’urgence climatique nous contraint à repenser notre mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens.Cet amendement s’inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l’environnement. Il propose d’étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l’autopartage ou au motopartage dès lors qu’il…

J’ai bien entendu que Mme la ministre et ses services s’engageaient à clarifier ce point. Eu égard à ce qui a été dit, je retire mon amendement.

Comme de nombreux habitants de grandes villes, les Niçoises et les Niçois affrontent quotidiennement des embouteillages de plus en plus importants, qui rendent difficiles leurs trajets quotidiens. Pour remédier à ce problème, les navettes maritimes apparaissent, dans certaines régions, comme une solution de mobilité pertinente. Leur développement supposerait toutefois une clarification du cadre juridique, en particulier lorsqu’elles effectuent des trajets transfrontaliers.Je voudrais porter à votre connaissance un projet local, dans les Alpes-Maritimes, qui consiste à utiliser des navettes mar…

L’article 1er forme le cœur du texte. Comment peut-on accepter, aujourd’hui, en France, que des milliers de jeunes majeurs, sans aucun soutien matériel ou moral de leur famille, faute de ressources financières suffisantes, se retrouvent littéralement à la rue ? Sortis des services de l’ASE, souvent sans diplômes, avec un entourage plus que limité, ces enfants de la République, trop souvent délaissés, ignorés, sont, du fait de leur situation, particulièrement vulnérables et exposés à de nombreux risques que nous pouvons aisément imaginer.Face à ce phénomène dramatique, cet article, en créant un…

Se pose, enfin, la question des missions du ministère des sports aux côtés de l’Agence.Madame la ministre, pourriez-vous donc nous apporter des précisions en réponse à ces interrogations, afin de rassurer l’écosystème sportif français dans son ensemble ?(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…et à l’aménagement de tous nos territoires. L’Agence nationale du sport devra conduire ce nouvel élan.Néanmoins, et comme pour tout changement de modèle, des interrogations légitimes émergent. Il s’agit, premièrement, de l’évolution du statut des conseillers techniques sportifs, dont les compétences sont unanimement reconnues. Ensuite, il faut plus que jamais faciliter l’investissement des entreprises pour nos sportifs et pour nos clubs. Le sport doit être vu comme un investissement, et non plus comme une dépense.

Lorsque nous parlons de sport, en effet, ne pensons pas qu’aux statistiques ou au nombre de médailles : pensons aussi à la promotion du sport en entreprise, à la prévention en termes de santé publique, à l’inclusion sociale…

Pour la première fois siégeront autour de la même table l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, mais aussi le monde économique. Vous le savez, ce dernier point me satisfait particulièrement.Grâce aux nombreuses auditions auxquelles a procédé le groupe d’études sur l’économie du sport, menées avec mes collègues issus de tous les bancs, nous savons que le monde économique est un soutien essentiel en termes de compétitivité, de développement et d’innovation. Cette gouvernance partagée devra permettre de répondre à deux missions principales : la haute performance et le dév…

Madame la ministre des sports, cette fois, nous y sommes : l’Agence nationale du sport a officiellement vu le jour, et c’est un moment charnière pour le sport en France.

La complexification des enquêtes que nous venons d’évoquer entraîne mécaniquement une augmentation de l’activité des services compétents, notamment l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Face à cette situation, il semble indispensable d’accroître les effectifs des services en question. Néanmoins, cette mesure doit évidemment s’inscrire dans une démarche globale, à savoir une politique de ressources humaines ambitieuse, comme le préconisent les corapporteurs, MM. Jacques Maire et Ugo Bernalicis. Je souscris entièrement à cette proposition. Une…

Je tiens tout d’abord à vous remercier, messieurs les corapporteurs, pour la qualité de votre rapport. Il identifie les causes et les facteurs de la délinquance financière, tout en esquissant des pistes et des propositions. La délinquance financière prospère, malgré l’évolution des outils juridiques.Ma question porte sur les pratiques frauduleuses, de plus en plus sophistiquées et qui reposent largement sur la cybercriminalité. La délinquance financière prend de nouvelles formes, ce qui rend les investigations plus complexes. D’où une nécessité absolue : s’adapter et anticiper de manière perma…

« L’égalité a un organe, l’instruction gratuite et obligatoire. » Cent soixante ans après, ces quelques mots de Victor Hugo résonnent à la fois comme une évidence et comme une ambition constante. Une évidence, puisque le diagnostic, que nous connaissons tous, affirme un lien entre, d’une part, la scolarisation au sein d’un établissement préélémentaire, d’autre part, la rapidité d’acquisition du langage. Une évidence encore, puisque notre système scolaire, plus qu’aucun autre, fait que le niveau socioéconomique des parents conditionne grandement l’avenir des enfants.Pour lutter contre ces inéga…