M. Cédric Roussel

Je prends l’amendement de M. Larive comme une boutade de sa part mais en tant qu’amoureux du noble art, j’aurais plutôt parlé de « poids coq » – surtout ici, devant le bas-relief de Lemot –, d’autant plus que l’esprit de la loi est de soutenir le mouvement sportif et de renforcer son financement. Votre argument étant un peu court, ma réponse le sera aussi : avis défavorable. J’ajoute que c’est le coq du XV parlementaire que je porte au revers de ma veste – XV parlementaire que je vous invite à rejoindre pour y défendre les valeurs du sport, certes, mais surtout pour les vivre sur le terrain.

J’ai déjà souligné en commission l’innovation que constituait cette proposition mais, au vu de ce que vient de dire la ministre déléguée, je ne puis qu’être favorable à cet amendement.

Comme je l’ai déjà indiqué, je vais laisser Mme la ministre déléguée s’exprimer sur les demandes de rapport.

J’émets un avis défavorable à cet amendement et à tous les autres qui demandent des rapports, mais c’est surtout au Gouvernement de s’exprimer puisque c’est lui qui est sollicité.

Il a trait à un sujet essentiel, celui du supportérisme, que je voudrais aborder ; cela permettra peut-être de compenser la frustration de certains vis-à-vis du fait que nous n’en ayons pas beaucoup parlé. Je salue les travaux de nos collègues Marie-George Buffet et Sacha Houlié à ce sujet.S’agissant du fond de l’amendement, la SCIC donnera la possibilité aux clubs volontaires d’associer les supporters à la gouvernance du club ; cette avancée, permise sur la base du volontariat plutôt que par la contrainte, me semble suffisante. Avis défavorable.

Si j’en crois les prises de parole de chacun, nous sommes tous d’accord pour tenter d’éviter les excès du « sport business », pour reprendre l’expression de Mme Buffet. Je crois avoir tenu à ce sujet une position assez équilibrée au cours de nos discussions, dans les avis que j’ai donnés : nous devons encourager le sport professionnel à faire preuve de solidarité car nous avons besoin qu’il reste une locomotive très active pour tirer les autres wagons, en l’occurrence le sport amateur qui est la base de notre modèle – nous n’avons de cesse de le répéter.Le sport professionnel finance le monde …

Votre amendement vise à autoriser expressément l’octroi de subventions publiques aux sociétés sportives constituées sous forme de SCIC. Rappelons que le code du sport permet déjà aux associations et sociétés sportives, quel que soit leur statut, de recevoir de telles subventions en vertu de leurs missions d’intérêt général.Je partage tout à fait votre intention et c’est bien pour cela que l’article 11 est important : les sociétés sportives pourront désormais prendre la forme de SCIC en toute sécurité, c’est-à-dire en continuant à bénéficier de tous les avantages afférents au statut de société …

Notre intention est précisément celle-ci : nous voulons accompagner le monde professionnel, dont les excès ont été mis en lumière, vers l’économie sociale et solidaire. Si nous votons cet article 11 permettant aux sociétés sportives de se constituer en SCIC, c’est justement parce que nous avons conscience sur tous les bancs des excès qui existent, et parce que nous voudrions que le sport professionnel adhère encore davantage aux valeurs sociétales inhérentes au sport en général et au football en particulier. Je ne peux pas être plus clair : avis défavorable.

Pour ma part, je ne serais pas gêné, madame Goulet.

Monsieur Juanico, vous souhaitez, par l’amendement no 277, que l’Agence nationale du sport finance des sociétés sportives constituées en SCIC. Actuellement, cette possibilité n’est pas autorisée car l’Agence nationale du sport ne peut soutenir directement que des fédérations sportives, des collectivités territoriales ou encore des associations sportives.Votre amendement est de nature à remettre en cause un dispositif auquel nous sommes tous attachés : la taxe Buffet. En effet, l’Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet…

Le Gouvernement souhaite supprimer l’article 10 bis, qui, en effet, a été adopté en commission, car il désapprouve le moyen proposé pour que le plus grand nombre de téléspectateurs puissent suivre les principaux événements sportifs. Aussi, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous interroger sur les moyens que vous envisagez pour atteindre cet objectif, que vous partagez, l’objet de la proposition de loi étant, je le rappelle, de démocratiser la pratique du sport. Une solution existe, dont vous allez sans doute nous parler. Il s’agit de la réécriture du décret du 22 décembre 2004 sur …

Un Français sur deux pratique un sport. Ce secteur représente 450 000 emplois, pour un chiffre d’affaires annuel de 80 milliards d’euros. Je me félicite d’appartenir à une majorité qui reconnaît l’importance du sport et je remercie l’ensemble des députés, notamment les membres du groupe d’études « Économie du sport », pour leur travail de réflexion. La politique sportive que nous défendons est équilibrée. Cet équilibre entre compétitivité et solidarité est non seulement réaffirmé par ce texte, mais également consolidé par plusieurs mesures ; pour nous, l’une ne va pas sans l’autre.Le sport fra…

Bravo !

L’amendement de la commission des finances vise à supprimer une mesure proposée par le Sénat que nous avions nous-mêmes défendue à l’Assemblée nationale. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite réagir à mon tour : il nous paraît juste et de bon sens que les assurances participent à l’effort de soutien aux PME, aux artisans et aux commerçants de notre pays.Les assureurs ont contribué au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions – c’est effectivement le seul chiffre qui tienne –, alors que les pertes d’exploitation des entreprises se calculent en milliards d’euro…

Il est identique à l’amendement no 835 du groupe Socialistes et apparentés, ce qui prouve que notre proposition est soutenue par nombre d’associations, de forces politiques et de syndicats.La baisse des impôts de production a beau toucher toutes les sociétés, elle profitera essentiellement aux plus grandes et aux entreprises de taille intermédiaire – ETI. Ainsi, 9 200 entreprises capteront plus de 60 % de la baisse, tandis que les 560 000 autres n’en toucheront que des miettes. Par notre amendement de repli, nous proposons d’exclure de la baisse de la CVAE les grandes entreprises, dont le chif…

Je retire l’amendement.

Je salue tout ce qui a été accompli jusqu’à maintenant par le Gouvernement et par vous, monsieur le ministre délégué. Nous partageons la volonté de suivre ce dossier, et répondons présent à votre appel à collaborer. En tant que président du groupe d’études économie du sport, je veux bien, en compagnie d’autres députés ici présents, faire un travail de vigie pour suivre précisément la situation des acteurs du monde du sport.

Avec les collègues de la majorité qui en sont cosignataires, nous proposons de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 le dispositif d’exonération de charges visant à soutenir le champ du tourisme, notamment le secteur sportif, en prévision d’une lutte de longue haleine contre l’épidémie. Durant le premier confinement, le secteur sportif a bénéficié, grâce à notre action commune, d’exonérations de cotisations sociales et patronales à hauteur de près d’1 milliard d’euros. Si nous souhaitons donner toutes leurs chances aux acteurs du sport et favoriser leur résilience, il faut aider au moins autant, sin…

…sont des marqueurs forts de nos dynamiques de territoires. Notre économie locale était solidaire à la veille de la crise ; elle doit l’être plus encore au lendemain. Tel est le sens du crédit d’impôt proposé par cet amendement, que nous présentons avec plusieurs députés de la majorité. Il s’agit de soutenir les solidarités. Tout comme pour le sport, la force de notre économie locale est avant tout le collectif.Chers collègues, adopter cet amendement, c’est encourager nos TPE et PME à poursuivre leur investissement dans le sport, dans ses valeurs et dans un projet d’intérêt général pour tous n…

D’après l’étude de l’Union sport et cycle mentionnée par notre collègue Perrine Goulet, plus de la moitié des entreprises partenaires déclarent subir la crise sanitaire et économique de plein fouet et ne pas être en mesure de soutenir seules l’investissement dans le sport. Ce sont pour la plupart des bars, des restaurants et des commerçants locaux, qui, pour certains, sont contraints à des fermetures administratives.Ces actions de partenariat, je n’ai pas besoin de vous le dire, mais je le répète car c’est important,…

Monsieur le ministre délégué, en cette période de crise sanitaire et économique, les associations sportives et les clubs craignent le pire et souhaitent l’éviter. Si les subventions ont été sanctuarisées et les salaires nationalisés à l’aide du chômage partiel, les recettes issues des contrats de partenariat sont, quant à elles, en nette diminution.

Il tend à créer un crédit d’impôt transitoire au titre de l’année 2021 de 30 % sur les contrats de partenariat, plafonné à 100 000 euros, ces contrats devant être conclus au profit des associations sportives et des clubs professionnels.

Elle sera dans l’unité de la nation, dans l’éducation et l’émancipation, dans l’information et le renseignement, dans la laïcité et le droit. La réponse devra également être européenne – cette nuit, Vienne a été attaquée par les sympathisants de Daech – et internationale – rappelons le massacre qui a eu lieu à l’université de Kaboul.Ne nous y trompons pas, ce n’est pas seulement la France, ses églises, ses caricatures qui sont attaquées ; c’est nous tous, quelles que soient nos convictions. C’est la liberté.Alors, monsieur le ministre, quelles sont les mesures de protection que vous allez prop…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Mes chers collègues, Nice est meurtrie, une nouvelle fois. Nice pleure ses morts, encore. Paroissiens de la basilique Notre-Dame de Nice, ils avaient le goût des autres. Que leur nom résonne ici longtemps : Nadine Devillers, Simone Barreto Silva, Vincent Loquès. Ces morts s’ajoutent aux victimes de l’horreur sur la promenade des Anglais, à Samuel Paty et à tant d’autres.La France doit continuer à combattre avec fermeté et sans répit les islamistes qui nous ont déclaré la guerre. Monsieur le ministre, les Niçois, les Français ne cherchent pa…

Je maintiens mon amendement. La loi Braillard prévoyait l’entrée en vigueur des chartes d’éthique et de déontologie dans les fédérations avant le 31 décembre 2017. Autant dire que je suis patient ! Il est temps d’enclencher une réflexion plus intense et plus réactive sur la déontologie et l’éthique, principes auxquels nous sommes tous attachés.

Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l’éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l’évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles.Les conclusions de notre rappo…

Trop contraignant ?

À l’écoute des propos du ministre délégué et au vu de l’attention qu’il porte au sujet, je vais retirer l’amendement. Restons en contact et j’espère que cet épisode sera aussi l’épilogue : affaire à suivre. Je ne manquerai pas de vous informer des auditions qu’organisera le groupe d’études.

Je tiens avant tout à saluer l’adoption de l’amendement tendant au relèvement de 10 millions d’euros du plafond de la taxe dite Buffet, qui me donne à penser que nous avons peut-être, d’une certaine manière, fait sauter le verrou de Bercy en matière de financement du sport français. Il s’agit d’une première avancée sur une mesure qu’avec mes collègues députés de la majorité, mais aussi de tous les bancs, nous défendons depuis trois ans.Néanmoins, je reste inquiet au vu de la très récente actualité, le litige commercial évoqué par le rapporteur, déclenché par Mediapro qui, en conscience, a déci…

C’est de l’import-export, voilà tout !