Séance du 28/02/2023· Situation des betteraviers Madame la ministre déléguée, alors que le Salon international de l’agriculture se tient à Paris, les agriculteurs éprouvent des inquiétudes fortes et légitimes, liées notamment à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’interdire les dérogations sur l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI).Vous le savez, l’Aube, mon département, est un territoire important pour la culture de la betterave ; cette filière complète associe de nombreux planteurs à la sucrerie Cristal Union d’Arcis-sur-Aube et à une distillerie à Buchères, dans ma circonscription. Fort heureusement, vous avez décidé…
Séance du 11/01/2023· Oubliés du bouclier énergétique Vous n’avez pas répondu à ma question sur l’année de référence.
Séance du 11/01/2023· Oubliés du bouclier énergétique …ou de vendre leurs baguettes de pain à plus de 4 euros pièce. Est-ce bien raisonnable ?Mes questions sont simples : quand allez-vous supprimer le critère de l’année de référence pour soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales ? Quand allez-vous mettre en place un moyen législatif ou réglementaire afin que toutes les très petites entreprises (TPE) entrent dans les tarifs réglementés de l’énergie, même si elles dépassent 36 kilovoltampères de puissance ? Il y va de la survie de 30 % de nos boulangeries.
Séance du 11/01/2023· Oubliés du bouclier énergétique J’évoquerai pour ma part la boulangerie Aux saveurs des Écrevolles à Pont-Sainte-Marie, au nom de laquelle j’ai contacté vos services, et qui subit une double peine. En effet, la facture d’électricité de cet artisan a été multipliée par quatre, passant de 3 000 à 12 000 euros, tandis que, malchance pour lui, c’est en 2022 qu’il a, avec son épouse, repris avec audace et courage l’entreprise dont il était salarié.Ainsi, malheureusement, ce couple paye plein pot son audace d’entreprendre et son courage de créer de la richesse et des emplois, étant donné qu’il n’est pas éligible à la totalité des …
Séance du 11/01/2023· Oubliés du bouclier énergétique Je souhaite évidemment revenir sur les aides que vous avez instaurées pour accompagner nos boulangers, qui subissent une hausse exceptionnelle, voire spéculative, du coût de l’énergie – hausse qui causera la perte de nombre d’entre eux.Vous avez simplifié et renforcé ces aides, mais elles demeurent insuffisantes pour de nombreux boulangers, que l’on peut dès lors compter parmi les oubliés du bouclier énergétique.Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions.
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières.En effet, ces zones doivent faire l’objet d’une protection particulière contre l’artificialisation, ce qui induit qu’elles ne puissent pas être soumises à un déclassement rapide vers d’autres zonages, plus faciles à artificialiser.
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B)· rapporteure pour avis Très bien !
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· rapporteure pour avis Il a raison !
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)· rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures.Demande prioritaire du monde combattant, d’après les auditions, la revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité – dit point P…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) La réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022, dont le principe n’est pas contestable, génère cependant pour la construction un coût supplémentaire de 10 %. Pour soutenir la transition énergétique et le pouvoir d’achat, cet amendement vise à accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers jusqu’au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d’impôt équivalent à 15 % des annuités d’emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d’un logement neuf en 2022, et ce dans la limite d’un plafond égal à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un co…
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement de Mme Valentin a également pour objet de promouvoir l’investissement locatif des personnes privées, grâce à des mesures de soutien fiscal.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) L’amendement, dont Mme Bonnivard est la première signataire, vise à ouvrir l’aide exceptionnelle de rentrée aux travailleurs pouvant bénéficier de la prime d’activité, pour les aider à faire face à l’inflation.
Comme l’a dit mon collègue Bazin, la PPV – dont le montant va augmenter – devrait être versée en plusieurs fois pour faire en sorte que les salariés aient réellement plus de pouvoir d’achat. Un versement en une seule fois est trop contraignant ; je vous invite à y réfléchir, monsieur le ministre, et à prévoir son versement en plusieurs fois.