Mme Valérie Bazin-Malgras

Il fallait le dire avant !

Merci !

Oui, ce serait bien.

À l’heure où vous souhaitez faire des économies, cet exemple me semble révélateur. Il faudrait déverrouiller et simplifier le système, et faire confiance aux acteurs de terrain plutôt qu’aux ARS. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous appliquer pour accompagner la médecine du travail, qui est un acteur essentiel de la prévention en santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

...s’ajoute l’emprise administrative et normative exercée par nos chères ARS. Permettez-moi d’illustrer mon propos par une situation ordinaire vécue la semaine dernière dans mon département de l’Aube. L’organisme chargé de la médecine du travail a, par miracle, trouvé un médecin souhaitant intégrer le service de prévention de santé au travail interentreprises. Mais au moment de signer la promesse d’embauche, ce recrutement n’a pu être concrétisé : dans l’Aube, il n’y a plus de place à l’issue de la procédure d’autorisation d’exercice.

À la crise démographique...

Celle-ci est un passage obligé pour tous les actifs. Le rôle des médecins du travail est primordial : ils surveillent l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge et des risques en matière de pénibilité, ils préviennent également les risques liés aux addictions, ils conseillent dans le cadre des campagnes de vaccination et de dépistage. Mais recruter un médecin du travail est devenu un exploit !

En matière de priorités et de financement, je rappelle que nous disposons d’un levier puissant, efficace et financé, pour prévenir et dépister des maladies, mais aussi pour accompagner une grande partie des Français : la médecine du travail.

Nous souscrivons tous au constat suivant : la prévention en santé est indispensable pour protéger les Français, réaliser des économies et préserver le système de santé.

J’ai bien entendu vos réponses. Cependant, dans l’Aube, la vente de terrains a baissé de 26 % l’année dernière, et la mise en chantier est au plus bas depuis les années 1990, alors que la population a augmenté de 7 % entre 1999 et 2023. Nous avons donc besoin d’un signal fort.J’ai entendu tout ce que le Gouvernement souhaite faire, mais n’oublions pas le pouvoir d’achat : un couple dont les moyens sont limités ne peut plus emprunter, car les taux sont démentiels et les banques refusent de prêter. Comment ces personnes vont-elles faire pour se loger ? C’est sur ce point que le Gouvernement doit…

Madame la ministre, vous le savez, puisque nous ne cessons d’alerter le Gouvernement sur le sujet : la France subit une crise du logement sans précédent. Il s’agit d’une crise de l’offre, mais aussi de la demande et du financement.Tous les professionnels du secteur, rencontrés dans mon département de l’Aube, sont très inquiets – que ce soient les grandes entreprises, les PME, les artisans, les offices publics de l’habitat, les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles ou même les notaires. Les demandes de permis de construire sont en chute libre, les carn…

Je remercie à mon tour toutes les personnes avec qui nous avons travaillé, en particulier Fabienne Colboc, ma corapporteure. Alors que j’avais quitté la commission des affaires culturelles – la plus belle – pour rejoindre la commission de la défense et des forces armées, magnifique également, j’y suis revenue pour défendre ce texte avec ma collègue, que je remercie infiniment d’avoir eu l’initiative de cette proposition transpartisane. J’insiste sur ce point : nous avons dégagé aujourd’hui un consensus quasiment total.Je tiens à saluer l’ensemble des acteurs avec lesquels nous avons travaillé.…

Alors abstenez-vous !

Merci !

Toutes celles qui le veulent !

Bien sûr !

On le sait ! D’où la dispense !

Mais si !

On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l’espèce, d’une amende.Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l’a annoncé tout à l’heure, Mme la ministre travaille à nous proposer une nouvelle rédaction.Mais quoi qu’il en soit, soyons bien clairs : en aucun cas il n’est possible de se prévaloir du titre de professeur de danse en l’absence du diplôme.

Monsieur Davi, j’ai l’impression que vous ne voulez pas comprendre.

Nous le répétons depuis le début de l’examen du texte : seul un professeur de danse peut se prévaloir de ce titre. Partant, toute tentative d’usurpation sera sanctionnée : cet article se veut dissuasif. Comme nous l’avons dit à de multiples reprises, nous ne cherchons pas à interdire l’animation et l’éducation populaire, dont les intervenants, partout, pourront passer le DE – y compris dans les quartiers populaires et en outre-mer. Dès lors qu’ils en seront titulaires, ils auront le titre de professeur de danse – d’où l’importance, y compris pour eux, que ce diplôme soit sanctuarisé et respect…

Vous souhaitez assouplir les conditions d’honorabilité exigées pour enseigner la danse, arguant par exemple qu’une personne condamnée pour son action dans une manifestation ne pourrait devenir professeur de danse. Mais on n’est pas obligé d’être violent quand on va dans une manifestation ! Et, comme l’a expliqué la ministre, une personne condamnée peut tout à fait saisir le juge de l’application des peines pour être réhabilitée. Partant, avis défavorable.

Pas du tout !

Nous sommes totalement défavorables à cet amendement. Lorsque nous confions nos enfants à des adultes afin qu’ils leur enseignent la danse, nous voulons qu’ils apprennent auprès d’adultes respectables, qui n’ont pas été condamnés et qui les prendront en charge dans de bonnes conditions, sans violence. Quelle que soit la condamnation de la personne concernée, nous excluons donc la possibilité qu’elle enseigne à la jeunesse.

Je tiens à rassurer les acteurs de la danse, quelle que soit l’esthétique dans laquelle ils s’inscrivent, car nous proposons de sincères et réelles concertations entre les acteurs et le ministère.

Nous avons déposé cet amendement car nous partageons les demandes qui nous ont été adressées concernant les concertations avec les acteurs de la filière afin qu’ils élaborent le référentiel avec le ministère de la culture. Il y aura donc des concertations avec les acteurs qui souhaiteront entrer dans le dispositif du diplôme d’État. Je pense que Mme la ministre est d’accord.

Nous avons déjà répondu sur ce point : nous comprenons vos préoccupations et nous sommes d’accord avec vous. Nous avons échangé avec le ministère pour prendre en considération ces problèmes, en particulier celui que posent les années 2020 et 2021, et le ministère a bien entendu cette préoccupation. Nous travaillerons donc avec lui par la suite pour les décrets.L’avis de la commission est donc favorable.

Nous vous avons entendues ; nous avons compris vos préoccupations et nous sommes favorables à vos amendements.

L’allongement du nombre d’années nécessaire se justifie par l’allongement de la durée des études, correspondant à la revalorisation du diplôme d’État. Nous sommes donc défavorables à l’amendement. Je précise que les modalités d’application de l’article devaient prévoir que les quatre années d’exercice requises soient comptabilisées sur les dix dernières années. Nous sommes sensibles à votre argument, comme nous vous l’avons dit en commission, et étudierons donc, ainsi que le ministère, le cas des interruptions de carrière pendant la pandémie de covid-19, pour nous assurer que tous les professi…

Défavorable, pour les mêmes raisons qui ont motivé notre avis défavorable à la suppression de l’article 1er.