Mme Valérie Bazin-Malgras

Enfin, nous sommes favorables au sous-amendement no 61, quasiment identique à celui de M. Serva.

Nous sommes favorables au sous-amendement no 60 de M. Serva, qui vise à rassurer les acteurs.Monsieur Califer, vous souhaitez plus de concertation ; comme nous l’avons dit, personne ne sera exclu et chacun pourra prendre part à la démarche engagée par le ministère. Nous sommes donc favorables au sous-amendement no 56.Nous sommes défavorables au sous-amendement no 59 : pourquoi exclure les écoles privées ?

Avis défavorable. Les niveaux de qualification ne sont pas identiques. On ne peut pas permettre à tout le monde d’accéder au diplôme d’État ; il est impératif de passer par la dispense. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas que certains acteurs maîtrisent leur pratique, qu’ils savent faire, mais il convient de vérifier leurs compétences.

L’amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Nous partageons votre analyse. L’amendement que nous avons déposé, et que nous examinerons ultérieurement, devrait vous donner satisfaction. Je vous encourage à le voter et émets donc un avis défavorable.

Voilà !

On ne sépare pas !

N’importe quoi !

Je suis également tout à fait d’accord avec la proposition de Mme la ministre et je vous remercie, cher collègue Serva, de nous avoir écoutées. Vous l’avez dit, nous avons bien travaillé ensemble, et la solution que vous suggérez semble la bonne. Elle a inspiré Mme la ministre : tant mieux ! Nous ne pouvons que nous en féliciter. (Mme la ministre sourit.)

C’est bien !

Nous sommes sauvés !

En revanche, s’il n’est pas diplômé, il ne sera pas professeur ; il restera animateur de danse dans une association, ou dans l’éducation populaire – et nous ne changeons rien à cela. Avis défavorable.

Il est bien évident qu’un animateur qui travaille dans une association est rémunéré ; nous ne revenons pas là-dessus, et cela ne pose aucun problème. Cependant, il est appelé « animateur », et non « professeur de danse ». Toutefois, si cet animateur souhaite devenir professeur de danse, il peut accéder à la dispense sans difficulté.

Je suis donc également défavorable à cet amendement.

Je souhaiterais apporter une précision. Vous dites, chers collègues, que nous obligeons celui qui prétendrait au titre de professeur de danse à passer le diplôme d’État : c’est vrai ! Si on ne passe pas le DE, on ne pourra certainement pas se faire appeler professeur de danse.

…comme celle de mon département de l’Aube, pourra souhaiter intégrer le diplôme, quand d’autres n’en auront pas envie. Nous n’obligeons personne ; nous ouvrons la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de le faire.

Les filières qui ne souhaiteront pas bénéficier du diplôme n’auront pas à le solliciter. Telle danse traditionnelle,…

Mes chers collègues, afin de vous rassurer, nous vous disons et redisons – et nous vous le rappellerons, s’il le faut, toute l’après-midi – qu’il s’agit seulement de créer un cadre ouvrant la possibilité, à chaque esthétique de la danse, d’obtenir un diplôme d’État. En 1989, nous avions créé le diplôme d’État de professeur de danse pour le jazz, le classique et le contemporain. Aujourd’hui, nous l’ouvrons à toutes les danses ; nous n’obligeons personne.

Je souhaite vous apporter à mon tour quelques précisions et, surtout, vous rassurer. Vos propos traduisent des inquiétudes bien légitimes mais, comme l’a dit ma corapporteure, de nombreuses personnes, qui pratiquent différentes esthétiques, souhaitent accéder au diplôme. Pourquoi les en empêcherions-nous ? Nous voulons sécuriser les parcours et la reconversion de certains danseurs. Mais, entendez-le bien tous, nous n’obligeons personne à passer le diplôme d’État.Comme Mme Colboc l’a dit à plusieurs reprises, l’esthétique qui en exprimera le souhait travaillera en concertation avec le ministère…

Ah !

C’est dommage !

Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d’établissement d’enseignement de la danse et aux professeurs, en durcissant et en élargissant les obligations en matière de travaux, en étendant les possibilités d’interdiction d’ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations de diplômes et d’affichage prévues aux articles L. 462-2 et L. 462-3 du code de l’éducation et en augmentant le montant des amendes prévues à l’article L. 462-5 du code de l’éducation, de façon à les mettre en cohérence avec les dispositions du code pénal et d…

Après l’introduction générale de ma corapporteure, que je remercie pour notre excellente collaboration, je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail le dispositif de notre proposition de loi.L’article 1er vise à réécrire l’article L. 362-1 du code de l’éducation afin d’étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l’usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d’État, en fonction de la structuration des filières d’enseignement existantes …

Oh ! N’importe quoi !

Comme plusieurs orateurs l’ont dit, il y a une vraie crise de la vocation pour les élus.Les peines doivent faire peur ; il est donc important de rétablir des peines planchers. Certes, Mme Moutchou va s’y mettre, mais c’est maintenant qu’il faut le faire. Il ne faut pas attendre.Nous examinons une proposition de loi pour renforcer la sécurité des élus. N’ayons pas peur et protégeons les élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je pense que c’est une excellente idée de restaurer des peines planchers concernant les agressions envers les élus.

Mais non, on n’a pas le temps !

Il vise à faire de la motivation politique une circonstance aggravante de l’agression ou du harcèlement. Lors des campagnes électorales, il arrive que des militants soient agressés alors qu’ils collent des affiches, par exemple. Dès lors, pourquoi la proposition de loi ne viserait-elle pas les militants politiques ?

La proposition de loi dont nous débattons concerne les élus locaux : c’est donc maintenant, et non à une date ultérieure, qu’il faut modifier la loi. Je soutiens pleinement mes collègues lorsqu’ils rappellent que les femmes subissent ce genre de violences, lesquelles méritent d’être évoquées maintenant.

…et le budget, nous attendons donc vos actes pour les Ehpad et les hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)