« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il ne s’agit pas de recopier le code pénal, monsieur le ministre, mais simplement d’informer les personnes susceptibles de commettre des actes répréhensibles des conséquences de leurs actes, en leur indiquant les sanctions encourues – et souvent méconnues.
Cet amendement proposé par M. Boucard vise à compléter le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce en y incluant les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices sur un animal, afin que tout nouvel acquéreur soit prévenu.
Très bien !
Il a raison !
Comble du comble : alors que nous n’avons pas assez de doses, nous risquons d’en perdre entre 25 % et 30 % en raison de problèmes logistiques.(M. Frédéric Reiss approuve).Ce gâchis est insupportable. C’est pourquoi, plutôt que de jeter les doses en fin de journée, nous vous proposons d’instaurer une réserve de volontaires qui serait prête à se faire vacciner juste avant la fermeture des centres, au cas où il reste des doses. Cette réserve permettrait d’utiliser chaque dose, de n’en jeter aucune, parce que chaque dose est un pas de plus vers l’immunité collective et vers un retour à la normale.…
Depuis près d’un an, les soignants et les maires sont au front pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Mais, si nous sommes en guerre, alors c’est bien piètrement que vous les avez armés. Tout leur a manqué : les masques, les tests, les lits, et désormais, nous manquons de doses de vaccin. (M. le Premier ministre fait des signes de dénégation.)En effet, alors que la vaccination de la population est absolument cruciale pour sortir de la crise, on constate chaque jour le degré d’impréparation et d’approximation du Gouvernement dans sa campagne vaccinale. Pourquoi devoir en quelques jours mett…
Monsieur le ministre de la santé…
C’est certain !
Il était temps qu’on en parle !
Quelle honte !
De nombreuses communes voient en effet leur église se dégrader sans pouvoir financer les travaux. S’il y a un problème de consommation des crédits, je ne sais pas où il se situe.
Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous parlez de la non-consommation des enveloppes budgétaires. Je me renseignerai auprès de ma DRAC pour savoir ce qu’il se passe mais la réalité est que sur le terrain, nous ne parvenons pas à obtenir de crédits.
Il vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 vers le programme 175. En effet, les crédits de l’action 02, « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », s’élèvent à 222 millions ; leur utilisation est présentée de façon très floue avec des dispositifs multiples et diffus. Ces 10 millions d’euros pourraient être mieux employés à soutenir l’entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou à des propriétaires privés. C’est pourquoi l’amendement propose de les…
Je suis bien consciente que le patrimoine privé a besoin de budgets supplémentaires ; nous sommes bien d’accord sur ce point. Mais, pour ma part, ce n’est pas sur la ligne budgétaire du pass culture que j’aurais pris ces crédits, mais sur celle relative aux travaux de rénovation du Grand Palais.
Il serait tout de même bon que les élèves boursiers des écoles relevant du ministère de la culture soient exonérés de frais d’inscription, comme tous les autres boursiers.Dans la mesure où vous souhaitez revoir le projet de rénovation du Grand Palais, madame la ministre, ne conviendrait-il pas de confier cette rénovation au secteur privé, comme cela a été fait pour l’hôtel de la Marine, afin de réduire substantiellement le budget et de dégager de l’argent public qui permettrait de financer autre chose dans notre pays ?
Oui !
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d’inscriptions des étudiants boursiers dans les écoles d’art territoriales, en attribuant 2,5 millions supplémentaires à l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour que les écoles supérieures d’art territoriales puissent exonérer les étudiants boursiers des frais d’inscription. Ces 2,5 millions d’euros sont calculés pour un taux d’élèves boursiers de 45 %, soit 4 275 étudiants, et pour un montant m…
Seuls 40 millions d’euros sur deux ans sont prévus pour cela. C’est dommage car le bon entretien des monuments importe à tout le monde. Ainsi, Victor Hugo écrivait : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. »C’est dommage aussi d’un point de vue économique, car ce sont des crédits qui peuvent être dépensés rapidement et qui sont répartis sur tout le territoire, où ils contribuent à l’activité du bâtiment et des métiers d’art. Dans ma circonscription, j’ai auditionné deux propriétaires de monument historique,…
La crise sanitaire que nous traversons frappe très durement le monde de la culture : plus de spectacles, plus de touristes dans les musées et des pertes qui se comptent en milliards d’euros. Face à cette crise, l’État joue son rôle d’amortisseur. Pour le patrimoine, la culture et l’enseignement artistique, les autorisations d’engagement du plan de relance atteignent 1 milliard d’euros. Toutefois, une partie de ces crédits auraient pu être inscrits dans la mission « Culture » plutôt que dans la mission « Plan de relance ». C’est le cas des sommes destinées à combler les déficits des grands opér…
Ils veulent travailler, pas des aides !
Ce sont les clients qui en font les frais, car vous faites maintenant fermer certains rayons des grandes surfaces, ce qui les empêchera de trouver certains articles qu’ils voulaient acheter.S’il vous plaît, soyez raisonnables ; autorisez de nouveau les petits commerces à ouvrir dans les villes.
Madame et messieurs les ministres, laissez les préfets travailler ! Ils sont en immersion dans les territoires ; ils connaissent exactement leur département et les gens qui y travaillent. Ils sont en relation constante avec les élus du territoire, et ils savent si des petits commerces peuvent ouvrir ou non. Par vos carabistouilles, vous avez réussi à monter les petits commerces contre la grande distribution.
La promesse du Gouvernement de réexaminer la situation dans quinze jours est une perte de temps. Le click and collect ne suffira pas. Admettez votre erreur et permettez aux commerces de proximité de rouvrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
J’ai été commerçante. Je pense aux bijoutiers, aux coiffeurs, aux libraires, aux esthéticiennes, aux fleuristes, aux boutiques de prêt-à-porter et à tant d’autres de ces commerces de proximité qui sont indispensables dans nos territoires, et dont la survie est aujourd’hui menacée. Ils sont prêts à s’adapter, à redoubler d’efforts pour protéger leurs clients, mais ils ne veulent pas mourir.
Nos commerçants sont parfaitement responsables et prêts à renforcer encore davantage les protocoles sanitaires si nécessaire. Je pense à un système de ventes sur rendez-vous, ou à l’établissement d’une attestation par personne et par semaine pour se rendre dans ces commerces.Les commerçants ne demandaient pas de nouvelles interdictions, comme la fermeture des rayons non alimentaires des supermarchés – une réponse perdante pour tout le monde –, mais la possibilité d’ouvrir leur commerce et de travailler. En France, plus personne ne pourra désormais vendre de livres, à part Amazon. Quelle absurd…
…et de dérouler le tapis rouge à Amazon. Tout le monde s’accorde sur l’impérieuse nécessité de protéger les Français et de freiner le virus, mais la fermeture des commerces est inefficace et totalement disproportionnée. Pourquoi serait-on plus vulnérable dans une librairie que dans un métro bondé ?
Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi un reconfinement allégé pour permettre à l’activité économique de se poursuivre autant que possible, ce que nous saluons. Mais dans ce contexte, votre décision de fermer l’ensemble des commerces de proximité dits « non alimentaires » est incompréhensible et profondément injuste. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je vous le dis avec gravité : par cette décision inconsidérée, juste avant Noël, vous êtes en train de tuer les petits commerçants de notre pays…
À la suite de la crise sanitaire, certains bailleurs ruraux ont dû consentir des réductions de loyers. L’amendement vise à ne pas majorer les revenus imposables de ces bailleurs du montant ainsi consenti en raison de la crise. Les baisses de loyer ont été essentielles pour des productions comme celle du champagne : dans ma circonscription, certaines maisons ont été véritablement acculées par le manque de débouchés et par la baisse continue de leurs finances.L’amendement vise simplement à apporter un soutien aux bailleurs ruraux qui ont eux-mêmes consenti des aides. (M. Maxime Minot applaudit.)
Il est question aujourd’hui, en 2020, d’améliorer le texte proposé ici même par Simone Veil en 1974. C’est une amélioration que nous voulons apporter à des femmes en détresse, qui connaissent des problèmes familiaux et des difficultés à décider. Nous leur proposons de réfléchir pendant deux semaines supplémentaires. C’est fondamental pour ces femmes dont la détresse est incroyable.D’autre part, 3 000 à 5 000 femmes se rendent chaque année à l’étranger pour avorter. Qui, dans cet hémicycle, peut se mettre à leur place ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, SOC, GDR, FI et sur de nom…
Je crois que ce n’est pas la peine d’en rajouter : lorsqu’une femme décide d’avorter, c’est déjà pour elle un acte terrible et elle doit prendre une décision incroyable. Comme le disait Caroline Fiat, elle peut accéder à l’information dans les services de soins des hôpitaux. Il est inutile d’insister : ces femmes ont bien conscience de ce qu’elles font.