Mme Valérie Bazin-Malgras

Exactement !

À mon tour, je voudrais saluer les membres du conseil municipal des enfants de Troyes, comme vous l’avez fait très gentiment, monsieur le ministre.Pour en revenir au texte, sans être rétrograde, je trouve que vous allez faire courir un vrai risque aux fratries. L’existence de différents noms est perturbante. Si nous voulons protéger la famille et les enfants, attendons que ceux-ci soient majeurs avant de leur ouvrir une telle possibilité.

Et cela ne dérange plus Éric Woerth !

Le projet de loi que nous examinons nous offre l’occasion de défendre une action de la République pour l’honneur. La restitution des œuvres énumérées par le texte aux ayants droit d’Eleonore Stiasny, d’Armand Dorville, de Georges Bernheim et de David Cender est dictée par un impératif de justice et de réparation face aux crimes du passé. Au nom du groupe Les Républicains, je salue à mon tour la présence de leurs familles dans les tribunes du public.Il est en effet important de réparer les injustices commises pendant les heures sombres de l’histoire.Organiser la restitution et la remise de ces …

Tout à fait !

Je voudrais répondre, monsieur le président.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite vous interroger sur l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté « abeilles » remplace le précédent datant du 28 novembre 2003.Il est essentiel de préserver les abeilles qui, en raison de leur rôle de pollinisateurs, rendent d’innombrables services aux cultures et à l’environnement. Or votre arrêté ne permet pas de répondre à cet impératif, alors q…

Vous leur aviez promis au moins 1 000 euros par mois !

Et l’augmentation de la CSG ?

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail. Au 1er janvier, au moment de nous souhaiter nos meilleurs vœux pour la nouvelle année, les retraités auront des raisons de s’inquiéter. Ils subiront effectivement une énième perte de pouvoir d’achat. Leurs pensions de retraite ne seront revalorisées que de 1,1 % alors que l’inflation est chiffrée à 2,8 % sur un an. Cette revalorisation automatique apparaît trop faible pour compenser les effets d’une inflation galopante.Je pense plus particulièrement aux 5,7 millions de Français dont la pension est i…

Je vous ai bien entendue, madame la ministre déléguée. Vous mentionnez un tas de choses, mais vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi et il ne se passe rien ! Tout ce que nous voyons, c’est qu’il n’y a pas de médecins dans les campagnes. Voilà la vérité !

…visant à ce que des médecins exercent dans les campagnes. Je ne suis pas d’accord avec vous : ça ne marche pas ! Les belles maisons médicales toutes neuves restent vides ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre déléguée, c’est avec satisfaction que vous avez énuméré vos propositions…

Je suis ravie de reconnaître une lueur de bon sens dans les propos de la majorité. On va y arriver !S’agissant du préavis, permettez-moi un témoignage : dans ma circonscription, certaines communautés de communes font appel à des cabinets de recrutement pour faire venir un médecin, en dépensant jusqu’à 10 000 euros, et un jour, elles apprennent dans la presse que le médecin est parti ! C’est dire combien le préavis est important.

J’aimerais appeler l’attention sur les pharmacies, dont l’implantation, vous le savez, est soumise à un contingentement.Ce que proposent nos collègues du groupe GDR dans cet article 3 est de rendre l’accès aux soins équitable sur tout le territoire, ce qui est primordial. Dans nos campagnes, les gens ne parlent que de ça : il n’y a plus de médecins. Il faut trouver des moyens pour en ramener, et l’article 3 offre une vraie solution pour les zones rurales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Thierry Benoit applaudit également.)

Il est en effet nécessaire d’informer les étudiants de l’existence de ces contrats. Je suis pleinement favorable à ce dispositif.

Il faut se poser les bonnes questions, prendre les bonnes décisions ; je crois que nous sommes ici dans ce but.

Dans nos contrées, on trouve un peu partout des maisons médicales à 1 ou 2 millions d’euros restées vides, aucun médecin ne voulant y exercer. Ils sont tous concentrés au même endroit. À un moment donné, si on n’explique pas aux étudiants en médecine qu’ils devront se répartir sur le territoire, comment fait-on ?

Madame la ministre déléguée, à un moment donné, il faudrait savoir ce qu’on veut.

Qu’en est-il de la recherche pour remplacer le glyphosate ? Vous avez parlé tout à l’heure d’agriculture de conservation, et le problème est le même : à un moment, nous serons aussi dans l’impasse avec le glyphosate. On doit pouvoir s’en servir ou trouver un produit de substitution.

Dans la même idée de soutien à la recherche agricole, nous vous proposons de flécher 8 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 24 Gestion équilibrée et durable des territoires au sein du programme 149 et de réduire de 8 millions d’euros les crédits de l’action 01 Moyens de l’administration centrale au sein du programme 215.

Monsieur le ministre, rappelez-vous ce qui s’est passé sur les néonicotinoïdes : vous avez décidé de les interdire avant de revenir sur votre choix parce que les agriculteurs se retrouvaient dans des situations terribles. Depuis, la recherche n’a pas tellement évolué, donc soyons très scrupuleux sur les crédits accordés à la recherche en agriculture.

La transition agroécologique exige recherche et innovation afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique. Dans ce cadre, nous vous proposons de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles au sein du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture et de réduire de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 Moyens de l’administration centrale au sein du programme 215 Cond…

Je voudrais revenir, madame la ministre, sur l’amendement de mon collègue Emmanuel Maquet visant à interdire l’installation d’éoliennes à proximité des zones protégées par l’UNESCO. Il y a dans ma circonscription un village magnifique, Les Riceys, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO en raison de ses 866 hectares de vignes. Il est aujourd’hui proposé d’implanter un champ d’éoliennes à quelques kilomètres. Comment peut-on autoriser une telle installation à proximité d’un site comme celui-ci ? C’est impensable ! On demande aux viticulteurs de moins traiter leurs cultures, de prévoir des zone…

Vous l’aurez noté, cette proposition de loi est brève. Nous n’avons pas voulu entrer dans des détails techniques, car elle est avant tout une proposition de principe : quel avenir souhaitons-nous collectivement pour le CPF ?Sa concision est aussi un gage d’ouverture à la discussion. Je ne suis opposée a priori à aucun système de transfert. Nous pouvons tout à fait envisager un système de solidarité intergénérationnelle et intrafamiliale, les parents transmettant directement leurs droits à leurs propres enfants. Nous pouvons aussi mettre en œuvre une logique de don entre collègues sur le modèle…

La proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de compte, que j’ai l’honneur de défendre devant vous, est le fruit d’une réflexion de longue date, partagée avec nos concitoyens. Elle est née d’une rencontre avec une citoyenne de ma circonscription, qui s’interrogeait sur l’opportunité de céder, à la veille de sa retraite, les droits attachés à son compte personnel de formation (CPF) à sa fille en difficulté pour s’insérer durablement sur le marché du travail.Depuis que j’ai déposé cette proposition de loi, il y a …

Des usines à gaz !

Vous auriez pu éviter d’en fermer !

Eh oui !

Oh !