Mme Valérie Bazin-Malgras

Je vais apporter de l’eau à votre moulin, monsieur le ministre – une fois n’est pas coutume ! La réserve opérationnelle, c’est aussi la création d’emplois jeunes. Il y a, dans le département où je suis élue, un régiment de l’armée de terre auprès duquel une centaine de jeunes signent chaque année un contrat de quarante jours de travail. On pourrait envisager que la même possibilité soit ouverte au sein de la police. Je voudrais dire aux collègues qui sont en face de moi qu’il ne faut pas s’opposer à ce dispositif. À l’heure où les jeunes ne trouvent pas d’emploi, c’est à la fois un formidable …

Vous voulez imposer à la France le passe sanitaire. Cet amendement vise à reporter au 15 septembre son entrée en vigueur. En effet, les Français sont pris au piège. Le Président de la République a enfin pris la parole le 12 juillet pour inciter les Français à se faire davantage vacciner ; maintenant qu’ils doivent y songer plus sérieusement, on leur impose d’avoir reçu deux doses pour activer le passe, or ils ne disposeront pas du temps suffisant pour y parvenir avant l’été. Je vous propose donc de retarder l’application du dispositif au 15 septembre.

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous sommes ici aujourd’hui pour contrôler votre action durant la crise sanitaire. Après quinze mois effroyables marqués par la pandémie de covid-19 et ses conséquences graves sur notre société, nous pouvons finalement envisager de nous relever. La crise a eu un fort impact sur notre économie et l’État a pris des mesures d’aide radicales et inédites pour accompagner la plupart des entreprises et faire en sorte que notre économie ne bascule pas. Aujourd’hui, nous pouvons e…

Cet amendement vise à laisser une plus grande latitude à l’autorité administrative locale pour fixer le seuil d’agrandissement significatif en permettant une différenciation selon la région naturelle ou le territoire présentant une cohérence en matière agricole, mais également, le cas échéant, selon la nature des cultures. Le seuil d’agrandissement significatif s’apprécierait toutes productions confondues, comme la proposition de loi le prévoit, mais sans que s’appliquent les équivalences fixées par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Pour chaque type de culture, la surfa…

C’est faux !

Il a raison !

Il faudra du personnel en caisse, plus du personnel en amont pour effectuer le contrôle. L’État paiera-t-il ? Ces établissements ne peuvent plus payer ! Comprenez qu’il n’est pas possible d’appliquer une telle mesure !

Si, monsieur le rapporteur, c’est évident !

Si vous adoptez ce dispositif, qui paiera le personnel supplémentaire nécessaire pour vérifier tous les pass sanitaires à l’entrée des parcs d’attraction et des zoos, par exemple ? Cela représente des sommes considérables, alors que ces établissements ont déjà consenti d’énormes investissements pour appliquer toutes les mesures sanitaires.

Monsieur le ministre, vous voulez imposer un pass sanitaire aux ERP en extérieur, tels que les parcs d’attractions. Mais cette disposition est inapplicable pour ces derniers. Il ne s’agit pas de grands événements. Ceux qui habitent à côté et décident le matin, sans réserver, d’y passer la journée, ne possèdent pas nécessairement de pass sanitaire. La mesure risque donc de créer d’immenses regroupements à l’entrée des parcs d’attractions, voire un trouble à l’ordre public. C’est pourquoi nous proposons que l’accès aux ERP en extérieur ne soit pas soumis à l’obligation de présenter un pass sanit…

Cet amendement s’apparente à une mise en garde. Il vise, dans l’éventualité où la pandémie reprendrait de l’intensité durant l’été et où vous seriez contraints de durcir de nouveau les mesures, à prévoir le cas échéant une territorialisation des confinements. Si des parcs d’attractions rouvrent enfin leurs portes et que la pandémie redémarre, ne confinez pas toute la France ! Autorisez les préfets à décider de l’ouverture ou de la fermeture des parcs d’attractions ! Mais je vous sens peu enclin à me suivre, monsieur le rapporteur…

Vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que la contamination à l’extérieur est minime. Un préfet du sud de la France a d’ailleurs mis fin à l’obligation de port du masque sur les plages. Il faut faire preuve de discernement et autoriser les parcs d’attractions, qui s’étendent sur plusieurs hectares à découvert, à retravailler. Cela arrangerait tout le monde – y compris les Français, qui veulent s’amuser. (M.AlainRamadierapplaudit.)

Monsieur le secrétaire d’État, quand vous viendrez dans l’est de mon département, l’Aube, je vous invite à visiter le parc d’attractions Nigloland. Cet ERP en extérieur qui s’étend sur 40 hectares propose de nombreuses attractions à découvert. Les dirigeants de Nigloland, comme ceux de tous les parcs d’attractions, ont entendu le président de la République annoncer fin avril qu’un certain nombre d’établissements allaient pouvoir rouvrir à partir du 19 mai. Pour ce qui les concerne, ils ne pourront cependant le faire qu’à compter du 9 juin. C’est pour eux une véritable injustice. Ils souhaitent…

Très bien !

Eh bien, pas grand-chose…

D’accord, d’accord.

Nous aussi, nous nous sommes battus sur la betterave !

Tant mieux !

Notre agriculture est l’une des meilleures au monde, sinon la meilleure. Nos agriculteurs sont engagés et investis au quotidien pour nourrir les Français, mais leur travail ne paie pas et leur précarité est connue de tous. Le salaire moyen des agriculteurs est trop bas : un tiers d’entre eux gagnent moins de 350 euros par mois, 22 % vivent sous le seuil de pauvreté et ils sont 26 000 à percevoir le RSA. Les faillites et les suicides d’agriculteurs se multiplient, vous le savez.C’est suite à ce constat dramatique que la loi ÉGALIM avait l’ambition d’assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs…

Fort heureusement, en France, nous avons des entrepreneurs courageux qui, pour le développement de notre pays et de leur territoire, même pendant la crise, ont pris des risques financiers énormes pour créer leur entreprise et créer de l’emploi. Ils sont nombreux, ces chefs d’entreprise comme Jean-Paul Braga, comme Ludivine Locquegnies, comme David Goncalves Pereira et comme tant d’autres. Ils sont nombreux, en France dans mon département à avoir eu des projets bien avant la crise. Ils sont nombreux, comme eux, à avoir emprunté, parfois plus d’un million d’euros, en se portant caution personnel…

Mais voilà, ces aides ont leurs limites et des trous dans la raquette persistent.

Le dispositif de chômage partiel a permis, au minimum, aux entreprises de sortir la tête de l’eau. Le fonds de solidarité a permis, au minimum, de payer leurs charges.

Monsieur le Premier ministre, depuis un an, notre pays traverse une crise sans précédent. De nombreuses entreprises ont tangué, vacillé, voire fermé. Votre Gouvernement, avec son « quoi qu’il en coûte », a permis, au minimum, à un certain nombre d’entre elles de ne pas couler.

Eh oui !

Absolument !

C’est vrai !

Le rapport de la commission d’enquête a eu le mérite d’aborder la question des cancers pédiatriques. Alors qu’ils sont diagnostiqués chez 2 500 enfants chaque année et qu’ils causent 500 décès parmi eux, nous ne pouvons nous résoudre à voir ce fléau se développer sans agir. Le cancer représente la première cause de décès par maladie chez l’enfant mais les financements consacrés aux recherches qui leur sont dédiées sont largement insuffisants : moins de 3 % des financements publics destinés à la recherche sont fléchés vers ces cancers. Le montant des crédits manquants est de l’ordre de 15 à 20 …

Je n’en ai pas !

L’Union européenne s’est engagée dans un plan de relance de 750 milliards d’euros pour faire face aux conséquences de la crise due à la covid-19. Inédit, ce plan oblige l’Union européenne à emprunter plusieurs centaines de milliards d’euros sur les marchés financiers. La France a autorisé le recours à cet endettement commun par une loi promulguée le 8 février 2021.De nombreuses questions – et non des moindres – restent néanmoins en suspens. Si les États membres se sont entendus – non sans difficultés – sur un endettement commun, de nombreuses incertitudes demeurent sur les moyens dont l’Union …

Cet amendement proposé par M. Stéphane Viry vise à sensibiliser les nouveaux acquéreurs en subordonnant la délivrance du certificat de connaissance au suivi d’un stage afin qu’ils prennent conscience des besoins alimentaires et sanitaires des animaux.