M. Grégory Besson-Moreau

…Fiat, l’objectif est que toutes les parties prenantes soient représentées en son sein. Je l’ai tout dit à l’heure, doivent y figurer : les organisations non gouvernementales – ONG –, les associations de protection de la nature, les représentants de l’ensemble des syndicats agricoles, des membres des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, ainsi que quatre députés et quatre sénateurs. C’est une machine que nous créons, pas un comité Théodule, et j’ai aussi demandé que des représentants du monde apicole en fassent partie. L’objectif est bien de travailler ensemble à trouver une su…

Je rappelle que les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 1er du texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprends votre argumentaire.Je sais que les points de vue divergent quant à la création, votée en commission, d’un conseil de surveillance. J’espère que les dispositions afférentes seront amendées et renforcées mais, madame…

Ils sont retirés.

Il vise à cesser d’imposer des pénalités disproportionnées, au regard de l’inexécution d’engagements contractuels, ou de procéder au refus ou au retour de marchandises, ou de déduire d’office du montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités ou rabais correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité des marchandises, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, sans même que le fournisseur ait été en mesure de contrôler la réalité du problème correspondant. (Mme Cendra Motin et M. Jean Lassalle applaudissent.)

Je retire mon amendement.

Il a pour objectif, à travers la réintroduction du principe de non-discrimination entre partenaires commerciaux, d’éviter les abus dans les relations commerciales. Il ressemble beaucoup à l’amendement no 124.Je profite de cette prise de parole pour saluer le travail des agents de la DGCCRF avec lesquels j’ai très régulièrement le plaisir d’échanger. Je connais le travail qu’ils fournissent et je sais quel courage politique est nécessaire pour prononcer les sanctions qui ont été infligées à certains acteurs de la grande distribution. Je rappelle simplement que ces montants colossaux (M. Jean La…

Il vise à indiquer, dans la convention unique applicable à la négociation commerciale en France, l’ensemble des montants versés à des entités internationales liées directement ou indirectement au distributeur concerné, dès lors que ces sommes sont rattachables à des produits mis sur le marché dans une surface de vente du distributeur implantée en France.Pour permettre à l’administration de procéder à d’éventuels contrôles en la matière, il convient d’imposer la mention des sommes en cause dans la convention française. L’administration pourra alors constater si ces accords internationaux présen…

Vous évoquez, madame la ministre déléguée, le jeu de l’inflation et de la déflation. Ce jeu est tout à fait légitime – je suis parfaitement d’accord avec vous. Mais son résultat est simple : une déflation de 12 % en cinq ans. Il y a cinq ans, une bouteille d’eau ou une boîte de haricots verts coûtaient 12 % de plus qu’aujourd’hui. Voilà la réalité. Je partage votre souci de conserver des prix bas, mais ces prix doivent être aussi justes et éthiques.Nos amendements visent à redonner un peu de la transparence qui existait avant la loi LME. Cette dernière a introduit de l’opacité dans la négociat…

Il vise à clarifier la notion de négociabilité du tarif du fournisseur. Cette négociabilité n’est ici pas remise en question, mais il conviendrait qu’elle soit justifiée par des contreparties réelles, vérifiables et quantifiables, afin de garantir une juste proportionnalité entre, d’une part, les avantages financiers consentis par le fournisseur et, d’autre part, les obligations et services consentis par les distributeurs.Notons que l’objectif poursuivi n’est pas un retour au système du ligne à ligne, qui consiste à individualiser un montant en face de chaque contrepartie, et qui est une sourc…

Je reviens sur les propos de Mme la ministre concernant la mise à disposition du rapport qui inclut l’analyse des experts. La date de 2022 me semble trop lointaine, compte tenu des difficultés que rencontre la profession. La loi EGALIM est un excellent texte, que j’ai voté avec enthousiasme. Je rappelle toutefois que l’atelier no 7 des EGA – qui concernait l’amélioration des relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs – n’a pas abouti : la loi ne comporte aucune mesure introduisant une réelle modification pour mieux rémunérer directe…

J’invite M. Lassalle à le faire ! Voilà longtemps que j’aurais pu faire ce rappel au règlement. Notre débat se déroule dans de bonnes conditions : Mme la ministre est précise ; M. le rapporteur est concret ; sur tous les bancs, nos collègues, quelle que soit leur position, sont passionnés.Aux termes de l’article 46, sixième alinéa, de notre règlement, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l’autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à…

Monsieur le président ! Rappel au règlement !

Je vais faire un peu de mathématiques – veuillez m’en excuser. Sur certaines catégories de produits, le SRP présente un défaut majeur. Ainsi, pour une bouteille de spiritueux, 84 % du prix correspond aux taxes et 16 % est normalement réparti entre le producteur et la grande distribution. Cette dernière ne prend aucune marge sur les spiritueux : le SRP va donc impliquer mécaniquement une augmentation de 8,4 % du prix de la bouteille. Or cet argent ne va pas ruisseler sur le producteur ou sur l’agriculteur, mais va entrer directement dans le bas de bilan de la grande distribution.Le rapport sur …

Au vu de votre score et de la faiblesse des questions, monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir pris le temps de ces explications. Le seul mot que je peux associer à ces questions, c’est celui de « faiblesse ». L’utilité de cette évaluation est parfaitement douteuse.Permettez-moi aussi de vous dire que lors de mon prochain déplacement dans votre circonscription, en Eure-et-Loir, je prendrai ma voiture afin ne pas courir de risques. (Rires sur divers bancs.) Merci, madame la ministre, pour vos réponses, qui me conduisent à retirer mon amendement.

J’ai hâte d’entendre les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée. Quant à moi, je souscris pour partie à ceux que viennent de développer mes différents collègues. Je ne pense pas, cependant, qu’il faille opposer les auto-écoles en ligne et les auto-écoles des territoires. En revanche, j’aimerais comprendre l’effet de la mesure proposée sur les conditions du déroulement de l’évaluation initiale. Il est permis de s’interroger sur la possibilité réelle, dans une évaluation en ligne, d’identifier l’aptitude d’un élève à conduire. J’espère que les réponses du rapporteur et de la ministre…

Bravo !

Je le retire, monsieur le président.

Je ne peux pas laisser le groupe des non-inscrits siégeant à la droite de l’hémicycle affirmer de telles âneries. J’espère au contraire que nous allons passer une bonne soirée à examiner des amendements fondés sur de solides études d’impact. En tant que rapporteur de la commission d’enquête constituée suite au scandale Lactalis, je peux vous assurer une chose : les services de la DGCCRF et les services vétérinaires français sont d’une excellence hors normes, et les derniers scandales sanitaires intervenus en France ont concerné des produits français issus de régions françaises, et non pas issu…

C’est faux !

Pourquoi pas un ticket de rationnement ?

En tant que cosignataire de l’amendement, je vous remercie, monsieur le ministre, de cette proposition, qui me convient parfaitement.

L’ambassadeur de la ruralité !

C’est le fruit d’un travail commun des députés proches de leur territoire.C’est un budget qui anticipe également les conséquences du Brexit, avec l’augmentation des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et la création de 97 ETP, afin de permettre une meilleure maîtrise des risques sanitaires et phytosanitaires. En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur le scandale Lactalis du lait contaminé aux salmonelles, je ne peux que me réjouir d’une telle décision. J’en profite pour rappeler la très grande qualité de la DGCCRF et de la direction général…

Le budget 2020 va nous permettre de mener à bien, avec les agriculteurs, ce qu’il est impératif de réaliser : une stratégie vraiment économique et industrielle, filière par filière, qui suppose des réorganisations et des investissements. Pour gagner cette bataille de la valeur, nous nous devons d’être clairs sur la juste rémunération.Clairs, nous l’avons été dès le début du quinquennat. La rémunération doit être à hauteur de l’investissement, de ce qui a été fourni, et des efforts déployés. Être rémunéré au juste prix, c’est l’étape de base : ce que demande l’agriculture française, ce ne sont …

Dans certains endroits, la valeur est obtenue en développant des circuits courts ; dans d’autres, il faut maintenir l’intensif, mais réussir à se différencier davantage ; pour certaines filières, l’obtention de valeur passera par l’export. Une chose est certaine : il n’y a pas de stratégie nationale unique.

Non : la création de valeur. Dans le combat de la valeur, nous savons qu’il y a d’abord une stratégie industrielle à décliner dans chaque filière. La valeur est différente car on ne l’obtient que si l’on est pertinent sur le marché visé.

C’est pour cela que l’augmentation de près de 6 % du budget sur l’année en autorisations et en crédits est, pour l’ensemble des secteurs de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la forêt et de la pêche, une excellente nouvelle.Pour nous, groupe majoritaire La République en marche, le budget 2020 est un budget qui tient ! Il tient les engagements de l’ensemble du Gouvernement, du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et est en bonne adéquation avec la philosophie du Président de la République…

…où le monde agricole et ses méthodes culturales se trouvent chamboulés par de l’agribashing, du distribashing, de l’industribashing, du politiquebashing et autres quelconquebashings, nous devons être les garants d’une protection sans faille, grâce à un budget adapté à ces évolutions.

Ainsi, cette période charnière pour le modèle agricole français et sa place aux niveaux européen et international doit s’accompagner d’un budget fort. Dans une France où la demande de la société évolue vite, très vite, où le consommateur en attend plus, beaucoup plus…

Expliquer un budget est toujours un exercice engageant ; il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un budget concernant des femmes et des hommes essentiels à la nation. Se tenant debout dans la difficulté et l’épreuve, manifestant leurs engagements à chaque instant, ces hommes et ces femmes, ce sont les agriculteurs de France. Aujourd’hui, nous sommes à un tournant pour notre agriculture, l’un des lieux de transformation profonde, non seulement d’une filière économique, mais aussi d’une forme d’organisation de notre société et de nombreux territoires, et de choix d’alimentation. Il nous faut c…