M. Grégory Besson-Moreau

Avis favorable pour l’ensemble de ces amendements.Je voudrais à mon tour remercier les parlementaires présents sur ces bancs. Je remercie également Diane Boucher, qui nous regarde sur son écran n’ayant pu être présente car elle attend dans quelques semaines un heureux événement. Cela fait trois ans que je travaille avec elle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, UDI-I et LT), on ne peut nier la qualité des administrateurs de l’Assemblée nationale.

Tout ça, c’est la loi de modernisation de l’économie, la LME !

Eh oui !

C’est vrai !

Et par conséquent ? Voterez-vous le texte ?

Eh oui !

L’aboutissement d’un texte est aussi celui d’une forme d’aventure collective, une aventure qui implique les acteurs de terrain, agriculteurs, transformateurs et distributeurs, ainsi que des députés et des sénateurs appartenant à tous les groupes de nos assemblées, et bien évidemment le ministre de l’agriculture et de l’alimentation dont je tiens à saluer l’engagement personnel. Cette aventure aura duré moins de six mois, depuis le dépôt de ma proposition de loi jusqu’à la présentation des conclusions, aujourd’hui, de la commission mixte paritaire ; ces délais brefs sont le signe de l’urgence e…

Défavorable.J’en profite pour remercier tous les parlementaires qui ont pris part aux débats. Je tiens à préciser qu’il ne s’agit ici ni de la loi EGALIM 2, ni de la loi Besson-Moreau, ni de la loi de la majorité : c’est la loi des parlementaires qui ont, chevillé au corps, le souci de protéger la rémunération des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Tous mes remerciements vont à Sophie Beaudouin-Hubiere, qui a piloté plusieurs volets de la proposition de loi. (Mêmes applaudissements.) Je remercie également et applaudis des deux mains notre ministr…

Tout à fait !

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Sagesse. Les parlementaires assis sur ces bancs n’ont qu’une envie, j’en suis intimement convaincu : savoir si cette proposition de loi fonctionnera ou pas. C’est la raison pour laquelle elle sera adoptée.

Demande de retrait ou avis défavorable pour les amendements nos 194 et 195 qui ne sont pas en rapport avec cette proposition de loi.Quant à l’amendement no 193, je vous invite, monsieur Potier, à le retirer au profit de l’amendement no 210 de Mme Beaudouin-Hubière utilement focalisé sur l’objet du texte.

Votre demande est légitime, madame Taurine, mais le système que vous proposez semble excessivement figé. La consultation de l’interprofession est un élément très important et le refus doit être explicite. Avis défavorable.

La promulgation de la loi a été malheureusement trop précoce et a mis à mal la procédure de notification en cours au niveau européen, ce qui a entraîné le déclassement de cette disposition. En la réintroduisant dans cette proposition de loi, nous nous heurterions exactement au même problème de calendrier puisque, contrairement aux décrets, nous ne pouvons pas maîtriser la date de promulgation de la loi pour la faire coïncider avec la décision de la Commission, au terme de la procédure de notification. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’avis sera défavorable. Le règlement permet déjà d’indiquer la dénomination commerciale, le nom scientifique, la méthode de production – « pêché » ; « pêché en eau douce », « élevé » –, la zone de pêche ou le pays d’élevage. Il est possible d’apposer des mentions complémentaires, mais cela repose sur le volontariat.

L’alinéa 2 de l’article 4 tire les conséquences des décisions du Conseil d’état et de la CJUE. Il est impératif de conserver ces dispositions dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Il est défavorable.

Il est défavorable pour les mêmes raisons que celles avancées pour les amendements précédents.

Je rappelle, concernant l’amendement no 345, que le marché des produits alimentaires, qui sont des biens de grande consommation, est le plus gros marché de valeur échangée en France, avec le marché de l’automobile. Il me semble plus pertinent de mener une expérimentation pendant cinq ans dans les filières qui le souhaitent plutôt que d’étendre le rémunérascore à l’ensemble de l’industrie agroalimentaire.Au sujet de l’amendement no 199, je précise que ce que demande aujourd’hui le consommateur est une certitude quant à la rémunération de l’agriculteur. La cause que vous soutenez est légitime, m…

Je demande leur retrait. Les arguments relatifs à la cohérence juridique du texte et aux grossistes sont tout à fait justifiés, mais je vous présenterai dans quelques instants l’amendement no 499 qui vise un objectif identique et dont la rédaction est plus précise.

Avis défavorable. Cet amendement reviendrait à limiter la transparence complète aux conditions générales de vente, avec le prix réel payé. L’objectif de la proposition de loi est bien évidemment d’imposer certaines contraintes, mais la contrainte ne justifie pas automatiquement un livre ouvert. En outre, celui-ci peut également être garanti par des tiers indépendants, qui permettent de justifier le prix ou la hausse tarifaire par rapport à l’année précédente lors de la négociation du contrat entre l’industriel et le distributeur. Nous devons préserver la liberté des industriels de choisir le m…

Il s’agit plutôt là d’un amendement d’appel à l’intention du ministre, que je laisserai donc s’exprimer. Toutefois, l’avis de la commission est défavorable.

Cette précision ne serait pas utile, car l’analyse de l’effectivité du ruissellement fait partie des éléments que le Gouvernement devra fournir dans le cadre des rapports qui seront remis les 1er octobre 2021 et 2022, en vertu d’un engagement pris à l’époque de l’examen de la future loi ASAP. Par ailleurs, dans leur rapport d’évaluation au Parlement de septembre 2020, François Gardes et Céline Bonnet, tout en estimant manquer de données pour mesurer le ruissellement, considéraient que cette tâche relevait bien du domaine d’expertise en cause. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, a…

Nous avons régulièrement eu l’occasion d’en discuter : en effet, c’est là une demande importante de la filière des spiritueux. Il s’agit de remédier à une inégalité des conditions de concurrence par rapport aux autres produits agroalimentaires : bien entendu, avis favorable.

Votre combat est légitime, monsieur Potier, et les constats que vous formulez sont justes, mais je ne suis pas sûr que les conditions de travail relèvent de l’OFPM. Avis défavorable.

Ah là là ! Je préfère ne pas répondre !

Avis défavorable sur l’ensemble des amendements sauf le no 477 de Mme Leguille-Balloy pour les raisons que nous avons avancées sur les instituts techniques.M. Chassaigne avait tout à l’heure le rapport de l’OFPM, très attendu de nombreux parlementaires. Il est judicieux et utile que l’amendement no 477 soit voté car cette publication est extrêmement importante pour nous afin de suivre l’évolution des indicateurs de coût de production des agriculteurs.