M. Grégory Besson-Moreau

Je tiens à rappeler que le texte ne crée pas une possibilité de déroger pendant trois ans à l’interdiction : il permet de le faire pendant un an, renouvelable deux fois. Ces dérogations ne sont permises que dans les cas où survient un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables, pour une durée de 120 jours et selon un usage limité et contrôlé.Je prends beaucoup de plaisir à votre compagnie…

Nous aussi ! (Sourires.)

Défavorable.

À terme !

Eh oui !

C’est vrai.

Oui, les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution.Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n’ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c’est précisément pour vérifier qu’elles fonctionnent. Le conseil de surveillance, dont le principe a été validé en commission, aura les pieds dans la boue, pour reprendre vos termes : il se déplacera. Il n’assurera pas seulement le suivi, mais aussi le con…

Il est défavorable.Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l’avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.

Ah, ce cher Matthieu Orphelin !

Elle vous écoute !

Et donc, on fait un chèque !

Ce texte, je tiens à le rappeler, n’a qu’un seul objectif : celui de concilier la transition agroécologique, la sauvegarde d’une filière, le maintien du monde agricole sur des territoires fragiles et la sortie définitive des néonicotinoïdes dans un temps très court. Dès lors, il est vrai que les décisions les plus utiles ne sont pas forcément les plus faciles à prendre.Vous nous parlez d’Europe. Je vais, pour ma part, vous parlez d’impasses techniques. Elles sont clairement là et les autres pays européens ne nous attendent pas. Il s’agit soit d’accompagner la filière française, soit d’importer…

Courageux !

Cher collègue Villani, je sais que c’est votre anniversaire aujourd’hui mais, malheureusement, l’avis sera tout de même défavorable. Vous avez reçu la médaille Fields mais je crois que les perspectives de recevoir celle du Mérite agricole s’éloignent de plus en plus pour vous.

Défavorable.

Je ne relirai pas l’avis du Conseil d’État, nous en avons déjà beaucoup discuté juste avant la levée de la séance de cet après-midi. Le présent texte est rédigé de façon à concilier parfaitement le droit français et le droit européen. Avis défavorable.

C’est faux !

C’est exactement ce que nous faisons !

Au hasard…

C’est possible, effectivement !

C’est dans le rapport !

Avec ces amendements, nous en revenons aux deux choix qui se sont présentés à nous cet été, et que nous évoquions cet après-midi. Le premier était de laisser la filière betteravière sur le bord de la route et de ne pas prendre en considération les difficultés qu’elle a rencontrées après l’hiver. Quant au second, il était d’accompagner cette filière dans la transition agroécologique qu’elle mérite, pour la transformer en une filière d’avenir écoresponsable et fière de ce qu’elle représente.Or vos amendements, qui visent à maintenir l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de …

C’est cette complexité que je vous invite toutes et tous à assumer aujourd’hui dans le cadre de nos échanges, car je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d’occasions d’en discuter.Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l’INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d’entre elles relevant d’un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large…

…mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique.Le second objectif, c’est d’accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s’inscrit en effet dans le cadre d’un plan d’action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d’euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importante…

…pour ensuite compenser cette perte de leadership par l’importation de sucre étranger qui ne respecte pas nos propres normes ? L’égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes en profondeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler.Premièrement, il s’agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique françai…

…que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J’ai d’ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous ont le désir d’en sortir. Ces recours aux néonicotinoïdes sont une solution d’urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betterave-sucre.Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de l…

Ce texte ne constitue pas non plus une régression du droit de l’environnement : il s’inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d’interdiction qui est le nôtre depuis 2018, avec des possibilités d’y déroger strictement encadrées. D’un point de vue social, il s’agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas mettre au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur depuis des années dans l’espoir de transmettre leur exploitation aux générations suivantes. Mes chers collègues, ce n’est pas un texte qui vient d’en haut, mais un texte qui émane d’…

Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, et je le dis fermement : ce n’est pas un texte qui encourage l’agriculture française à revenir aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j’y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d’horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d’une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n’est aucunement en opposition avec cette visi…

Non, nous ne devrions pas être là aujourd’hui… Non pas qu’être avec vous en ce lundi d’octobre me soit désagréable, mais plutôt parce que des décisions passées nous ont amenés à nous retrouver ici. Ces mots, chers collègues, je les ai utilisés à chaque audition que j’ai menée, que ce soit devant les organisations syndicales, devant les associations, devant les représentants de la filière ou devant les ministres de l’écologie et de l’agriculture ; ces mots, je les ai prononcés à chaque visite sur le terrain – parce que le terrain, c’est la bonne école pour appréhender la détresse du monde agric…