M. Grégory Besson-Moreau

Je vous rappelle, chère collègue, que tous les utilisateurs de produits phytosanitaires à titre professionnel sont tenus de remplir un registre phytosanitaire. En outre, vous le savez, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être pratiquées de manière adéquate et proportionnée. Or il me semble que votre amendement ferait peser sur la vie privée des agriculteurs un risque important. Vous souhaitez protéger les agriculteurs, avez-vous dit : je donne un avis défavorable justement pour les protéger.

Vous avez raison, madame Bagarry, il faut protéger les espaces naturels remarquables, mais rien ne s’oppose aujourd’hui à ce que les parcs inscrivent une telle exclusion dans leurs chartes. Il est inutile de l’indiquer dans la loi puisqu’ils peuvent déjà le faire. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. L’ANSES, siégeant au conseil de surveillance, donnera évidemment son avis. Je rappelle en outre que l’avis rendu par le conseil de surveillance sera public et voté à la majorité.

Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser.

Nous avons pleinement conscience de la dangerosité de ces produits. Notre volonté est bien évidemment que la filière s’en affranchisse le plus rapidement possible.Permettez-moi de revenir sur un élément important qui a été évoqué : la loi s’appliquerait de 2021 à 2023 pour répondre à une situation du printemps 2020, dont on n’a pas encore mesuré les effets. Je vais édulcorer cette affirmation, avec deux explications. Nous connaissons les effets du virus de la jaunisse sur la récolte de 2020 : son impact sur la production est de 30 % à 40 , et non pas 5 % à 10 % comme on l’a prétendu. Le projet…

Avis défavorable. Comme vous, monsieur Villani, je pense qu’il faut des instituts de recherche compétents et indépendants. C’est pour cela que nous avons demandé à l’ANSES et à l’INRAE d’être au conseil de surveillance. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. Et s’il n’est pas adopté, le sous-amendement no 141 tombera, mais je pense bien évidemment que les représentants des apiculteurs doivent participer au tour de table.

Avis défavorable.

Ces enjeux sont aussi au cœur de nos préoccupations – des miennes, en particulier, puisque j’ai des sites Natura 2000 sur mon territoire. La loi ne me semble pas devoir entrer dans le degré de détails que vous proposez car nous ne pourrions pas être exhaustifs et nous laisserions de côté de nombreuses autres situations qui doivent également faire l’objet d’une protection.

Supprimer cet article, c’est ne pas vouloir réparer les erreurs du passé. Avis défavorable.

Notre vision de l’écologie consiste au contraire à avoir le courage politique d’admettre qu’il y a eu des erreurs par le passé, et qu’avec ce projet de loi, nous allons les réparer.

Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l’interprofession a remis au ministre de l’agriculture le plan de prévention de l’ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable.

Mon propos général contenait les réponses à la plupart de vos critiques, qui me semblent réellement infondées.Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes.

Avis défavorable, comme à tous les amendements qui visent à supprimer un alinéa de l’article.

Défavorable. J’ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis.

Pour toutes les raisons précédemment exposées, mon avis est défavorable.

Je n’ai pas dit que ce n’était pas grave !

Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l’enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l’usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j’estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d’encadrer parfaitement cette dérogation et qu’ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues.

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l’application de la loi – ce suivi, on l’a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes.Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l’agriculture et de l’environnement et sur le plan de préventio…

Défavorable.

Vous mélangez tout !

Il ne veut ni d’une taxe ni d’une subvention ni d’un chèque. Notre objectif est de sortir la filière de l’impasse ; le vôtre, de la laisser sur le bas-côté ! (M. Roland Lescure, président de la commission, applaudit.)

Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c’est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c’est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n’a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier. (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)

Nous devons cependant agir vite, d’ici à trois ans, pour accompagner la filière et l’aider à sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)Vous pouvez choisir de faire tomber cette filière.

…et c’est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l’aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair.Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous –, mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l’impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité. (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)

Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c’est plutôt la création d’un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d’ONG et d’associations de protection de l’environnement, des représentants de syndicats agricoles, des membres des ministères de l’agriculture et de l’écologie, d’instituts de recherche publique, du Conseil économique, social et environnemental et de l’Institut technique de la betterave, ainsi que …

…ont fait preuve de courage politique en décidant d’agir et en refusant de laisser la filière des betteraviers sur le bas-côté. Ce faisant, ils ont pris la décision la plus difficile…

J’émettrai malheureusement un avis défavorable. Puisqu’on parle de 46 000 emplois, on aurait pu ajouter le ministère du travail ; comme il s’agit de trouver des solutions techniques de rechange, on aurait également pu ajouter celui de la recherche ; et aussi ceux de l’industrie ou du commerce extérieur, et bien d’autres encore…

Je m’adresse à ceux de mes collègues qui souhaitent aujourd’hui l’abandon du projet de loi. Rembobinons la cassette des événements de l’été et souvenons-nous de ces agriculteurs venus nous alerter de l’invasion de pucerons et des risques qu’elle ferait courir cet hiver à leurs exploitations. Ils craignaient que l’effondrement de leurs résultats ne mette en péril leur activité. Après les avoir rencontrés, nous nous sommes tous posé une question : que faire ? Devions-nous les laisser couler, ou réagir et les accompagner ? Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, et …

…mais je ne pense pas que ce texte ait vocation à devenir ces deux ou trois prochaines années un rendez-vous annuel, comme le sont le PLF ou le PLFSS. Monsieur Benoit, nous avons l’habitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du monde agricole. Remplacer 2023 par 2021 et créer une dérogation annuelle – auquel cas nous devrions tous nous rassembler de nouveau comme ce soir – mettrait en difficulté les agriculteurs. Je vous mets au défi de trouver un seul planteur de betterave qui ser…

Vraiment, bravo !