M. Grégory Besson-Moreau

Vous avez raison sur l’orientation vers le bio que doit prendre la filière. Le bio, qui ne représentait que 700 hectares en 2019 en couvre 1 500 en 2020, ce qui est conforme aux objectifs.Le conseil de surveillance doit en effet suivre de près cette évolution, mais celle-ci relève directement de la filière, laquelle a récemment fourni un plan d’action au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La mission du conseil de surveillance se borne à vérifier que les objectifs inscrits dans le plan d’action sont atteints. Avis défavorable.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Benoit. Mais le projet de loi mentionne déjà que le conseil « assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre et des dérogations accordées, notamment de leurs conséquences sur l’environnement », ce qui implique obligatoirement l’évaluation des niveaux de pollution des sols et des eaux. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sinon j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d’exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives dans nos parcelles.L’objectif de ce conseil, en effet n’est pas uniquement le suivi, mais aussi le contrôle sur le terrain.

Eh oui !

Défavorable.

Il vise à préciser que l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret, tout comme sa composition. L’objectif est de garantir que ce conseil soit opérationnel le plus rapidement possible.

Ah non ! Non !

Monsieur Wulfranc, je vous rejoins sur la nécessité d’intégrer des salariés agricoles au conseil de surveillance. Néanmoins, il revient selon moi aux organisations syndicales elles-mêmes de nommer leurs représentants. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 78, sur les sous-amendements identiques no 142 et 146, ainsi que sur l’amendement no 79.En revanche, avis favorable sur l’amendement no 74 : vous avez raison, l’ITSAP a toute sa place au sein de ce conseil, tout comme, je le répète, l’Institut technique de la betterave et les grands établissements publics de reche…

L’amendement, que vous avez cosigné avec Mme Bazin-Malgras, entre autres, est excellent. Avis favorable.

Excellente précision. Avis favorable.

Quand on veut faire vivre un conseil de surveillance, il suffit de se donner l’ambition de le faire servir à quelque chose. Vous avez peut-être eu une mauvaise expérience, cher collègue Dominique Potier, mais je vous assure que si, demain, j’ai l’honneur de siéger à celui-ci, j’irai jusqu’au bout. Avis défavorable.

L’objectif du conseil de surveillance est de trouver une solution permettant à la filière de perdurer. Vous avez oublié dans votre liste, cher collègue Bernalicis, qu’y siègent aussi le Conseil économique, social et environnemental, des ONG et des associations de protection de l’environnement, mais aussi des députés et des sénateurs de tous bords politiques.

Eh oui !

Je tiens à rappeler l’objectif du conseil de surveillance. Il n’est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits.

Il s’agit au fond d’amendements de suppression de l’article 1er ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m’honore, mais mon avis est néanmoins défavorable.

Votre amendement dispose que « la durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances » et qu’elle est « déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ». Selon moi, il ne faut pas graver de telles règles dans le marbre de la loi, afin de laisser davantage de place aux scientifiques. Mon avis est donc défavorable.

On y est encore !

Défavorable.

Oui !

Les acteurs se sont un peu vus les premiers mois, puis ce fut vite fini. Ce projet de loi fait que tout le monde se verra tous les trois mois. Nous allons prendre la filière par la main pour sortir dans deux ou trois ans des néonicotinoïdes : il ne reste plus que 8 % ! Soit on abandonne le dernier de la classe et on le laisse sortir, soit on l’accompagne pour l’aider à passer dans la classe supérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Dans un excès de générosité, j’ai déjà présenté les arguments qui me conduisent à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Ce que nous avons entendu lors de ces auditions était très clair : en 2016, on a voté une loi et on a éteint la lumière.

Je tiens à féliciter Mme Batho qui a été présente à toutes les auditions que nous avons menées. (M. Matthieu Orphelin applaudit.) Nous pouvons avoir des désaccords et des divergences, mais je lui sais gré d’avoir toujours été présente.

Avec le conseil de surveillance, dont l’instauration a été proposée en commission, nous mettrons une forte pression sur la filière. Vous et d’autres collègues sur ces bancs ferez partie de ce conseil qui comprendra, outre des députés, des sénateurs, des ONG, des représentants des associations de protection de l’environnement, des représentants d’organisations syndicales, des membres du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique. C’est cela mettre la pression, c’est se voir régulièrement.

…en 2016. Avec ce projet de loi, nous nous attaquons à la racine du problème.

Nous serons d’accord sur un point, madame Panot : le problème n’a peut-être pas été attaqué à la racine…

Le dispositif de l’amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l’exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supplémentaire. J’émets donc un avis défavorable.

Votre amendement tend en fait à supprimer l’article 1er, donc je ne vous surprendrai pas en lui donnant un avis défavorable. Je vais revenir sur ce que vous venez de dire.

Exactement !

L’amendement que vous proposez, madame Batho, tend à qualifier d’office toute dérogation accordée en vue de l’usage de néonicotinoïdes de préjudice écologique au sens du code civil. Une telle disposition paraît peu judicieuse, d’autant qu’elle n’apporte rien au droit existant. Il appartient en effet au juge de qualifier une atteinte à l’écosystème ou à l’environnement, et notamment son caractère « non négligeable », pour reconnaître l’existence d’un préjudice écologique. Avis défavorable sur les deux amendements.