Séance du 03/05/2021· Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales Nous avons voté une loi forte, mais les acteurs économiques doivent s’en emparer. La balle est dans leur camp : c’est ce qu’indiquait le Président de la République à propos de la loi ÉGALIM. Après des états généraux de l’alimentation, qui ont permis de réunir et de faire avancer notre agriculture de façon inédite ; après une commission d’enquête sur les relations entre la grande distribution, l’industrie et le monde agricole, qui a mis en lumière des pratiques peu vertueuses et un modèle à bout de souffle ; après le travail de synthèse confié à Serge Papin ; après des heures d’observation sur …
Séance du 03/05/2021· Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales C’est vrai !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Eh oui !
Elle a raison !
Exactement !
J’abonde dans le sens de ma collègue : on ne peut pas demander aux agriculteurs de participer à la transition agroécologique et les inciter à produire de l’énergie photovoltaïque, puis, quelques années plus tard, modifier le prix de rachat de l’électricité produite.Cela déséquilibrerait le résultat net, le bas de bilan des exploitations, au risque même d’en anéantir certaines qui seraient incapables de rembourser les emprunts contractés sur la base d’un prix de rachat de l’électricité plus élevé.
Cet amendement est beaucoup mieux !
Il ne faut pas stresser comme ça !
Séance du 10/11/2020· Discussion générale Oh là là…
Séance du 10/11/2020· Discussion générale Abstention !
Séance du 30/10/2020· Discussion générale· rapporteur On n’a jamais dit ça ! C’est lamentable !
Séance du 30/10/2020· Discussion générale· rapporteur Un discours de vérité, monsieur Moreau !
Séance du 30/10/2020· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Je suis heureux que nous puissions nous réunir aujourd’hui, dans un contexte particulièrement difficile, pour achever la discussion de ce projet de loi. Nous l’avons dit et répété, le texte n’oppose en rien l’écologie et l’économie. Il est au contraire la garantie que la sortie des NNI ne laissera pas la filière de la betterave sucrière dans l’ornière. Ce texte est la preuve qu’écologie peut rimer avec pragmatisme et avancées agroécologiques.L’impasse dans laquelle se trouve la filière de la betterave sucrière, du fait des ravages de la jaunisse et d’un manque passé de logique législative, exi…
Nous n’attendions pas vos remerciements.
Je souhaite également vous remercier, monsieur le président, pour la qualité de notre discussion et la flexibilité dont vous avez su faire preuve. (Mêmes mouvements.)Je remercie bien évidemment le président de la commission des affaires économiques, ainsi que l’ensemble – j’insiste sur ce mot – des parlementaires présents dans cet hémicycle, qui ont su faire preuve de bon sens et, souvent, d’une grande logique.Je remercie enfin les services de l’Assemblée nationale et en particulier les administrateurs et administratrices qui m’ont accompagné sur ce texte depuis le premier jour.Quant à cet ame…
Je profiterai d’avoir la parole pour vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité et la précision de vos propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Que dire hormis que vous connaissez parfaitement le sujet – je crois que personne ne pourra le nier.
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Oui !
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Eh oui !
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Oui !
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Merci, vraiment, de ce travail de pédagogie. Parmi les demandes de rapport que vous formulez, beaucoup sont déjà satisfaites : ainsi, l’ANSES a publié le 7 novembre 2017 un avis sur l’impact des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs. Quant à l’information sur l’état des recherches, ce sera l’une des missions du conseil de surveillance que nous venons d’inscrire dans la loi, et dont nous avons renforcé les pouvoirs. Ce rapport se penchera également sur les modes de contractualisation et les leviers d’accélération qui permettront de déployer massivement les alternatives aux néonicotinoïd…
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Défavorable ; les explications ont été claires sur les amendements précédents.
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Je comprends que vous appelez le Gouvernement à œuvrer au niveau européen en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. S’agissant d’une demande de rapport, l’avis est défavorable, mais je suis favorable à l’idée de créer des conditions de concurrence loyales d’ici à 2023.
Séance du 05/10/2020· Après l’article 2· rapporteur Défavorable.
Séance du 05/10/2020· Article 2· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 05/10/2020· Après l’article 1er· rapporteur J’ai dit, en donnant mon avis sur l’amendement no 10, qu’il existait déjà un registre phytosanitaire, que tous les utilisateurs à titre professionnel sont tenus de remplir. L’avis est donc défavorable.
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite)· rapporteur Il ne me semble pas que le conseil de surveillance ait un pouvoir d’injonction quelconque vis-à-vis de l’industrie phytosanitaire. De plus, l’objectif n’est pas de remplacer de la chimie par de la chimie, mais de remettre un peu de complexité dans les champs. La chimie en fera peut-être partie ; le biocontrôle ou les pratiques culturales seront peut-être les bonnes solutions. Avis défavorable.
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite)· rapporteur Le rapport du conseil de surveillance est public. Il ne paraît donc pas nécessaire de le remettre à l’Office français de la biodiversité qui y aura accès comme l’ensemble des citoyens. Avis défavorable.
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite)· rapporteur Le conseil de surveillance, je le répète, a pour mission d’assurer un suivi et une évaluation complète de la mise en œuvre et des dérogations accordées. Cela inclut donc une dimension géographique. Avis défavorable.