M. Grégory Besson-Moreau

Bien !

Je suis totalement d’accord avec ces amendements, plus particulièrement avec l’amendement no 207 de la commission des affaires économiques. Ils me semblent tous se situer parfaitement dans le prolongement de la philosophie du Président de la République en la matière. Il veut absolument qu’émergent des « licornes » à la française – mais, avant de devenir fleuve, la Seine a commencé petit ruisseau.Peut-être mon expérience est-elle intéressante ? J’ai créé de multiples entreprises, qui n’avaient rien à voir avec la deep tech. Sans les aides de Bpifrance, sans le lovemoney qu’elle apporte, je n’au…

Pourtant, poursuivant coûte que coûte sa politique qui vise à proposer, sous prétexte de pouvoir d’achat, les prix les plus bas de la grande distribution, le groupe Leclerc n’a pas souhaité appliquer cette loi, au mépris du nécessaire équilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Pour cette raison, dimanche 21 juillet, le ministre de l’économie M. Bruno Le Maire et vous-même avez annoncé que plusieurs entités du groupe étaient assignées en justice, et qu’elles risquaient de devoir acquitter une amende record de 117 millions d’euros. C’est le résultat d’une enquête d…

Ma question s’adresse à Mme Pannier-Runacher. « Nous avons fait une loi forte. Les acteurs économiques doivent s’en emparer. La balle est dans leur camp », indiquait M. le Président de la République à propos de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation et alimentation – EGALIM. Une loi est faite pour être appliquée par tout le monde et pour tout le monde.

Je voudrais répondre très rapidement à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que les gouvernements précédents, d’avoir toujours maintenu une fiscalité favorable au développement du bioéthanol. Mais, tandis que l’on prend toutes les mesures fiscales officiellement possibles pour aider ce type de carburant bio, rien ne se passe au niveau industriel. C’est pourquoi il faut donner un grand coup de pied dans la fourmilière et accepter cet amendement.Du côté de la fiscalité, on crée des primes à la conversion au profit de véhicules hybrides fonctionnant p…

Eh oui !

J’entends vos intéressants propos, monsieur le rapporteur : il faut prendre du temps, en effet. C’est précisément pourquoi je propose la date du 31 décembre 2022. Les véhicules sont au point, les moteurs sont déjà utilisés. Au Brésil, 90 % des véhicules fonctionnent au bioéthanol, et 20 % des véhicules vendus sont de marque Renault ou Peugeot.Les constructeurs sont donc prêts, il faut juste appuyer sur le bouton. Plutôt que de les contraindre à produire, il faut effectivement les y inciter. Or c’est la raison d’être de cet amendement.Pourquoi ce blocage, monsieur le rapporteur ? On parle de ne…

Justement, nous allons parler de neutralité carbone.Cet amendement dispose : « À compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au superéthanol E85. »Le développement des biocarburants issus de productions locales permet de répondre efficacement à la hausse des prix du carburant, de favoriser la transition écologique vers une mobilité bas-carbone et d’assurer le développement d’une filière ambitieu…

Cet amendement est rédactionnel. Je tenais toutefois à saluer la présence de la présidente de la commission des lois sur ces bancs.

J’entends de nouveau ce que vous dites, madame la députée, mais je donne un avis défavorable à cet amendement pour les raisons déjà indiquées dans mon intervention liminaire. Un rapport sera publié, comme dans toute commission d’enquête ; il contiendra des propositions de modification réglementaire ou législative. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis, dont j’étais rapporteur et à laquelle Thierry Benoit a d’ailleurs participé. Les demandes de modifications législatives que formulait son rapport se sont traduites par des …

Cet amendement est très intéressant mais il tend à orienter vers le consommateur les travaux de la commission d’enquête alors que l’objet de celle-ci est d’analyser les relations entre la grande distribution, les producteurs, les industriels, les transformateurs et les centrales d’achat. Votre proposition sort donc de son cadre d’investigation. Avis défavorable.

L’avis est défavorable. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, il est prévu une évaluation de la loi EGALIM. Il serait contre-productif d’insister sur ce point au moment de définir le champ d’investigation, car cela aurait pour effet de brider l’action de la commission d’enquête.

Par ailleurs, les négociations commerciales de 2019 semblent s’être déroulées dans un climat tendu, malgré les dispositions de la loi ÉGALIM. L’Association nationale des industries alimentaires – ANIA –, souligne que « les relations commerciales restent extrêmement déséquilibrées ». L’amélioration des conditions de négociation observée au sein de la filière laitière constitue l’exception ; les autres filières continuent malheureusement de souffrir. Les demandes de baisse de prix semblent toujours aussi pressantes de la part des distributeurs, et le chantage aux prix bas, assorti de menaces de …

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du premier alinéa de l’article 140 de notre règlement ; la commission des affaires économiques a donc non seulement vérifié la recevabilité juridique de la proposition de résolution, mais s’est également prononcée sur son opportunité. C’est maintenant à notre assemblée dans son ensemble que revient la responsabilité de la création de cette commission d’enquête. C’est la deuxième fois, au cours de cette législature, qu’une commission d’enquête est créée par l’Assemblée et non par effet du droit de tirage d’un groupe : cela illustre, me semble-t-il, la vo…

La semaine dernière, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de résolution qui vous est aujourd’hui proposée. La situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs est en effet un sujet qui nous préoccupe tous, comme le montre la variété des signataires – MM. Gilles Le Gendre, Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola, Thierry Benoît et moi-même, ainsi que par les membres du groupe La République en marche, du groupe UDI, Agir et indépendants et du groupe du Mouvement démocrate et…

Excellente mise au point !

Il n’y a pas 300 députés parisiens dans le groupe !

Pas dans la majorité des territoires !

Vous exagérez !

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.La chasse est une passion solidement ancrée dans nos territoires ruraux, dans nos bourgs, dans nos villages. Elle a donné lieu à des débats souvent vifs, parfois détournés par des associations militantes, à coup de caricatures. Face au constat d’une régression de la diversité animale, floristique, fongique et génétique parmi des espèces autrefois très communes, de nombreux experts invitent à accorder une attention plus soutenue à la nature ordinaire, et à la protéger.Le Gouvernement s’est engagé da…

Un discours de vérité !

Exactement !

Eh oui !

Merci ! Vous vous faites notre porte-parole.

La campagne, ce n’est pas le Champ-de-Mars !

C’est Mme Soleil !

Il ne sert à rien de s’agiter sur son siège en disant « Non au glyphosate, non au glyphosate ! ». Il est bien plus utile de visiter les exploitations et de discuter avec les représentants agricoles.Une mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, demandée par le groupe La République en marche, a donc été créée. Cette mission d’information, dont l’excellent Jean-Baptiste Moreau, Jean-Luc Fugit et Julien Dive sont respectivement les co-rapporteurs et le président, poursuit ses travaux, qui doivent permettre de compléter la réflexion collective et de suivre au plus …

Depuis l’examen du projet de loi EGALIM, de nombreuses actions concrètes ont été lancées dans le cadre d’un plan de sortie du glyphosate, qui s’articule autour de plusieurs points : un centre de ressources accessible à tous, le renforcement des mesures d’accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture et de l’enseignement agricole pour promouvoir ces alternatives.Par ailleurs, les parlementaires de la majorité se mobilisent. Mes chers collègues, je veux vous le dire sans détour : nous ne sommes ni pessi…

Le Président de la République a souhaité engager la France dans une démarche ambitieuse et pragmatique, qui mobilise l’ensemble des moyens permettant de sortir du glyphosate en trois ans.Aussi, les députés de la majorité que nous sommes restons persuadés que c’est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières, en mobilisant la recherche et en développant des alternatives que nous pourrons parvenir à l’objectif fixé. C’est en étant à l’écoute du monde agricole que l’on devient un ambassadeur de la ruralité.

Dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons conclu avec les agricultrices et les agriculteurs français, dans toute leur diversité, un contrat de solution visant à les accompagner dans le changement de certaines pratiques. Ils ne sont pas contre le changement, mais contre l’ultimatum décrété par ceux qui ne sont même pas allés dans leurs champs ou leurs exploitations pour voir comment ils travaillent.Ensuite, nous prenons en compte la dimension humaine. Certaines exploitations ont besoin de temps et de soutien. Fixer un ultimatum n’est donc pas une méthode moderne sur les sujets agricoles.Plus g…