M. Michel Larive

Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, monsieur le président, nous prenons la parole quand nous le pouvons.Collègues de la majorité présidentielle, en plus de nous avoir censurés, vous nous donnez, aux collègues de droite ou à nous, des leçons de vie ! L’hémicycle est le lieu des débats, que cela vous plaise ou non. Nous allons donc débattre, y compris de thématiques que vous avez censurées. Écoutez bien, car nous le disons à l’unisson et des membres de votre majorité le disent aussi.Madame la ministre déléguée, je vais vous parler de l’apprentissage de la natation. C’est, par excellence, un m…

Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici, car vous n’étiez pas en commission. Rassurez-vous, vous n’avez rien perdu ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)Madame et messieurs les rapporteurs, le 4 février dernier, la Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids plume ». Je partage son avis. Selon moi, en effet, ce texte ne mérite pas son titre, car il ne permet en rien de démocratiser le sport en France. En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron faisait la promesse suivante : « Nous nous battrons pour perm…

Vous nous avez téléphoné à tous pour nous demander d’argumenter et de vous aider à coconstruire ce texte, mais vous nous empêchez de défendre nos amendements ; comment voulez-vous que l’on fasse ? Vous avez le droit de faire ce que vous faites mais, pour moi, c’est tout simplement un déni de démocratie. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La discussion porte certes sur l’amendement no 273, monsieur le président, mais nous prenons la parole quand nous le pouvons, car ce qui se passe actuellement est scandaleux : vous venez de faire tomber vingt-huit amendements, et il ne reste que deux amendements à examiner après l’article 1er. Comment voulez-vous que nous vous fassions des propositions, comme vous nous y invitez ?Si vous procédez comme ça sur tous les articles, nous allons en effet terminer ce soir, mais votre texte sera toujours aussi creux.

Moi, j’ai un autre problème, autrement plus important. Vos méthodes sont en effet scandaleuses : vous nous expliquez ce que doit être selon vous le cadre du premier article du code du sport, pour nous dire ensuite que tout ce qui n’y entrera pas sera nul et non avenu. Après l’irrecevabilité, vous appliquez maintenant la technique du balayage !Comme l’a dit mon collègue Castellani, il y a de fortes chances que nos prochains amendements tombent, à moins qu’ils ne soient rejetés parce que « satisfaits », ou parce qu’ils relèvent du domaine réglementaire ou encore parce que vous les considérez com…

Exact !

Exact !

…vous ne retenez que l’image alors qu’il faut y voir le symbole d’une culture que vous déshabillez tous les jours un peu plus ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez jamais habité le rôle, madame Bachelot… Est-il toujours pertinent que vous endossiez le costume de ministre de la culture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.Madame la ministre, la culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt car elle est une alimentation vitale comme les autres, et qu’elle s’adresse à l’esprit et non à l’estomac n’enlève rien à son caractère impératif. Elle porte en elle toute notre humanité ; culture et liberté sont deux facettes de cette humanité consciente, la culture étant l’antidote absolu contre les obscurantismes et sachant qu’il n’est pas de liberté sans culture.Or depuis le mois de décembre et l’ouverture des salles de spectacle au public ailleurs en…

La récession économique n’augure en effet rien de bon pour l’avenir des plus précaires ; déjà, la prochaine période estivale s’annonce, pour la deuxième année consécutive, particulièrement délicate pour trouver un stage, un premier emploi ou un emploi alimentaire.Ce contexte nous impose d’œuvrer urgemment à la construction d’une nouvelle protection sociale étudiante. Le Gouvernement doit donner les moyens de l’indépendance matérielle à ceux qui contribueront, une fois diplômés, à bâtir l’avenir de notre pays. Cette mobilisation de l’État est indispensable et doit se déployer dans l’urgence, ca…

En juin dernier, nous avons eu un débat sur le même thème grâce à notre collègue Marie-George Buffet et à sa proposition d’un revenu étudiant. Aujourd’hui, c’est à l’occasion de la semaine de contrôle que se tient un débat sur les moyens de remédier aux effets de la covid-19 sur la jeunesse.Depuis des semaines, la précarité grandissante des étudiants fait la une des journaux. Partout sur le territoire, des chaînes de solidarité se créent face aux difficultés sociales que les jeunes rencontrent. La jeunesse souffre : elle est au cœur de l’actualité et doit être au centre de nos préoccupations. …

Il vise à introduire un délai minimum entre la publication de la dernière version d’un texte et la date limite de dépôt des amendements. Cette proposition est rendue nécessaire par la dégradation progressive des conditions du travail parlementaire. En effet, la crise sanitaire a produit des situations intenables pour les parlementaires. Ainsi, la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été présentée le 18 mars, pour être examinée au Sénat le lendemain, en commission à l’Assemblée nationale le vendredi 20 mars, et en séance publique le 21. Comment, e…

… ne me conviennent pas du tout.

C’est bien une position que vous prenez. Pourquoi ne pas l’inscrire dans le texte ? Nous faisons des propositions et vos arguments, qui sont contradictoires avec vos positions…

Monsieur le rapporteur, toutes nos discussions le montrent : quand bien même nous essayons d’améliorer le texte, vous ne changez pas de posture. Vous l’avez dit vous-même : chaque semaine, la conférence de présidents se réunit ; pourquoi ne pourrait-elle donc pas revoir et modifier la situation chaque semaine ?

Cet amendement vise à modifier la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la conférence des présidents. La proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle, or il faut veiller à ce que ces adaptations ne restreignent pas encore plus le rôle de l’Assemblée par rapport à ce qu’il est aujourd’hui. Une clause de revoyure, ainsi que le prévoit la proposition de résolution, est donc essentielle. En revanche, la diversité des crises couvertes par l’article nécessite de prévoir une consultation plus fréquente de la c…

Ce n’est pas du tout son job. Il va vérifier la constitutionnalité de la procédure de vote, mais pas sa sécurité. Ce n’est pas lui qui verra s’il y a une faille au moment du vote ! On peut revenir sur un vote douteux en séance, mais qu’en sera-t-il à distance ? Non, vraiment non, le Conseil constitutionnel ne peut pas garantir la sécurité du vote.

J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais vous ne nous avez pas révélé le contenu de cette boîte à outils. Et je suis encore plus inquiet que tout à l’heure quand vous dites que c’est le Conseil constitutionnel qui va garantir la sécurité du vote !

Il s’inspire de l’actualité récente, notamment dans les hôpitaux. En effet, l’alinéa 3 de la proposition de résolution prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L’exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d’être effectués à distance : « les votes sur l’ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l’article 50-1 de la Constitution. »Pourtant, l’article reste muet sur le champ des scrutins concernés. Ce manque de précision est préjud…

Que la commission des lois soit exemplaire, j’en suis ravi, mais, en période de crise, nous avons expliqué comment cela se passe. Et si, au-delà d’en appeler au bon sens, on inscrivait les pratiques dont nous parlons dans les textes réglementaires, tout le monde serait encore plus ravi.

Encore une mesure de souplesse : cet amendement propose qu’un député puisse se rendre en réunion de commission même s’il n’est pas membre de celle-ci. Comme l’a dit mon collègue Chassaigne, il arrive en effet qu’aucun des membres de votre groupe ne puisse vous remplacer, ce qui veut dire que le même député pourra, avec votre texte, s’y coller de neuf heures à minuit – et cela vaut aussi pour l’hémicycle, d’ailleurs. Il faut bien à un moment donné respirer, s’aérer un petit peu.Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent ce type de pr…

Il vise à fixer une limite minimale de jauge de présence en séance publique et en réunion de commission. La proposition de résolution vise en effet à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle, mais il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. À cet égard, une jauge trop limitée en séance et en commission nuirait forcément à la qualité de nos travaux. Nous proposons donc de fixer une jauge minimale de 50 % du nombre total de députés pour les séances publiques et, po…

Non, monsieur le président, car ils portent sur des questions totalement différentes.L’amendement no 90 vise à garantir la présence physique d’au moins deux députés par groupe en commission. Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires, comme cela a déjà été dit. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission, il lui est difficile non seulement de maintenir une présence à toutes les réunions, mais aussi d’assumer seul la charge des défenses d’amendements et des débats pend…

Très bien !

Voilà presque un an – c’était le 23 mars 2020 – que l’état d’urgence sanitaire a été proclamé, donnant la possibilité au Premier ministre de prendre par décret toutes les mesures jugées nécessaires pour faire face à l’épidémie.Si le caractère d’urgence de la situation nécessite des mesures exceptionnelles, rien ne justifie en revanche le fait d’écarter les représentants de la nation de la construction des solutions et des décisions qui en découlent. Malgré les tentatives du Gouvernement pour ignorer le pouvoir législatif, le groupe La France insoumise a travaillé sans relâche, depuis l’arrivée…

Par cet amendement, nous nous faisons les porte-parole de la FNATH, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. En effet, elle considère que la visite médicale obligatoire à mi-carrière n’est pas pertinente parce qu’elle s’apparenterait à un tribunal qui déciderait de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle. C’est nier la substance même de la médecine du travail que d’en faire un outil de sélection de la main-d’œuvre devenue âgée et usée par le travail. En EHPAD par exemple, le travail des soignants est très physique, il faut souleve…

Très bien !

Si nous ne sommes pas défavorables à l’utilisation d’outils numériques, il est primordial que ce canal ne devienne pas la norme car rien ne vaut les relations humaines en présentiel, surtout en matière de santé. Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait être utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, donc dans la majorité des situations en temps ordinaire.En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s’effectuant sur le temps de travail, il a lieu, en cas de téléconsultation, sur le lieu…

Pas de leçons, s’il vous plaît !

L’article 13 rend possible l’exploitation scientifique des données médicales anonymisées contenues dans le DMST. Or l’article L. 1461-1 du code de la santé publique indique déjà le système national des données de santé – SNDS – rassemble et met à disposition, parmi d’autres données, « les données de santé recueillies lors des visites d’information et de prévention, telles que définies à l’article L. 4624-1 du code du travail. » C’est d’ailleurs ce que relève le Conseil d’État dans son avis. La législation en vigueur permet donc déjà de prendre une photographie de l’état de santé de la populati…