M. Michel Larive

Je veux remercier M. le ministre qui a dit qu’il acceptait la contradiction et donc les propositions de l’opposition. Non, nous ne sommes pas conservateurs ! Vous avez une vision libérale et la droite, qui l’a bien compris, propose de voter en faveur du texte. Notre vision est différente. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer un autre texte qui, lui, refléterait les vœux des directeurs et des directrices d’école, c’est-à-dire des personnes concernées. Il prévoirait notamment une aide administrative et effective, sans piocher dans le personnel des collectivités territoriales mais en …

Mais pour qui nous prenez-vous ? Ça va aller !

C’est faux !

Et les autres ? 100 moins 11, ça fait 89 !

Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l’autorité académique aux directrices et directeurs d’école ainsi qu’à la création d’une autorité fonctionnelle pour ces enseignants.Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s’inscrivent dans une nouvelle chaîne hiérarchique dans laquelle ils deviendraient les « managers » de leur école. Le Grenelle de l’éducation, organisé par le Gouvernement, propose, dans la synthèse de ses travaux, de créer un « statut de directeur en leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle » pour en faire un fo…

Le pourcentage de directeurs d’école opposés à cette réforme : 89 % !

…abandonnons ce texte, votons en faveur de cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

De plus, vous souhaitez modifier le code de l’éducation afin que le directeur ne donne plus seulement son avis, mais entérine les décisions du conseil d’école. Avant même la mise aux voix de ce texte, un communiqué du ministère de l’éducation nationale, daté du 2 juillet, indiquait que les directeurs pourraient désormais décider de la répartition des 108 heures de service annuelles dues par les professeurs en plus de leurs 24 heures hebdomadaires devant les élèves. Ainsi organiseront-ils seuls, sans aucune consultation du conseil des maîtres, le temps de travail de leurs enseignants, qui auron…

Selon le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, celui-ci « représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales », disposition amplement suffisante pour lui permettre de mener à bien ses missions. Pourtant, dans l’exposé des motifs de votre texte, il est déploré dès le premier paragraphe que le directeur se trouve « sans réel pouvoir de décision » et suggéré qu’il devienne « décisionnaire lors des débats ». Votre but réside donc dans la suppression du fonctionnement collégial de l’école primaire !

Le Président de la République a fini par me donner raison en assumant vos intentions. Le 2 septembre, à Marseille, il annonçait une grande réforme pour « l’école du futur », incluant l’ambition d’un nouveau statut pour les directeurs d’école. J’ai écouté son discours avec attention : ce qui nous attend, si nous ne changeons pas rapidement de cap, c’est une libéralisation encore accrue du service public de l’enseignement, à commencer par la conversion des directeurs d’école en DRH – directeurs des ressources humaines. En effet, dans l’école du futur, a déclaré le président Macron, les équipes p…

Pour commencer, je tiens à exprimer mon soutien aux personnels de l’éducation nationale venus en nombre aux abords du Palais-Bourbon afin d’y manifester leur opposition à cette proposition de loi. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’ai participé à leur action collective : ils défendent leur cadre actuel de travail, c’est-à-dire le conseil des maîtres et maîtresses, et refusent la perspective d’une école managériale. Ils peuvent compter sur le groupe parlementaire La France insoumise pour relayer leurs revendications au sein de cet hémicycle.Au cours de l’examen du texte en p…

Nous appelons également au développement de l’offre légale par la création d’un service public de l’internet et d’une plateforme publique proposant en ligne des musiques, des films et d’autres contenus culturels.Quant au CSA, il a besoin de voir sa gouvernance profondément réformée en vue de garantir son indépendance. Il n’appartient pas au chef de l’État de nommer son président : celui-ci devrait être élu par les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par ailleurs, nous défendons toujours l’idée que siègent en son sein des représentants des usagers. De tell…

…et la surveillance généralisée des contenus. À raison, puisque les cas de censure relevés sur les différentes plateformes numériques se multiplient. Cela s’explique par le recours exclusif aux algorithmes, là où nous soutenons qu’une vérification humaine est indispensable avant toute suppression de contenu. La Commission européenne abonde d’ailleurs dans notre sens, puisque le 4 juin 2021, dans ses orientations pour aider les États membres à transposer l’article 17 de la directive « droit d’auteur », elle appelle à restreindre le blocage automatique aux contenus manifestement illicites signal…

Depuis le début des débats sur les réformes de l’audiovisuel initiées par le Gouvernement, je dénonce, avec mon groupe parlementaire, les attaques portées contre la liberté d’expression sur internet…

Non, contrairement à ce que vous dites, tout ne va pas bien !

Vous avez tort, monsieur le ministre : nous étions favorables au contrôle continu pendant la crise sanitaire, mais nous sommes opposés à sa généralisation en temps normal. Ce que nous voulons, c’est un bac national.

…avec pour conséquence la mise en concurrence des établissements, la différenciation du diplôme et la discrimination sociale qu’elle entraîne. La compétition subjective que vous installez aura raison du droit de chacun d’accéder par le mérite à l’université, aux concours ou tout simplement à la vie professionnelle.Monsieur le ministre, entendrez-vous la colère et l’inquiétude de la communauté éducative, à laquelle nous nous associons ? Abandonnerez-vous votre projet de bac local ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous êtes à l’image de ce gouvernement qui, pendant la durée de ce quinquennat, n’aura eu de cesse de bafouer nos principes républicains et ainsi de mettre à mal notre république sociale et universaliste.Vous avez restreint la liberté, au travers notamment de la loi séparatisme, vous avez bafoué la fraternité, au travers de la loi Asile et immigration, et c’est avec une grande abnégation que vous vous évertuez à détruire l’égalité, ou ce qu’il en reste, dans notre pays. Après la casse du droit du travail, vous vous attaquez à un symbole républicai…

Par cet amendement, nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l’ARCOM. Afin de garantir l’indépendance de cette autorité administrative, c’est le Parlement qui doit l’élire.

Chers collègues, vous serez donc à l’heure pour le match et vous allez pouvoir dîner tranquillement, puisque vous aurez bien bâclé ce débat. Nous n’avons eu de cesse de le répéter tout au long de l’examen du projet de loi : vous avez choisi d’exclure du texte les mesures permettant de protéger la liberté d’expression et de mettre fin à la censure et à la surveillance généralisée des internautes. À travers ce projet de loi, le Gouvernement refuse de préserver les libertés des internautes, ainsi que leurs données personnelles. Il ne garantit pas l’accès des citoyens à la culture et au sport. Enf…

Il vise à étendre la diffusion des chaînes de la TNT à l’ensemble du territoire, outre-mer inclus. L’article 30-1 de la loi de 1986 prévoit que pour la diffusion des services de télévision par TNT, le Conseil supérieur de l’audiovisuel « lance un appel aux candidatures dont la zone géographique équivaut à l’ensemble du territoire métropolitain pour les services à vocation nationale ». Comment cette loi relative à la liberté de communication peut-elle entériner le fait qu’une chaîne nationale ne soit en réalité réservée qu’au seul territoire hexagonal ?Au-delà même de la question de principe, c…

Il vise à supprimer l’article 10 septies. Nous souhaitons dénoncer le processus en cours de concentration des médias, que le Gouvernement laisse complètement faire.Prenons l’exemple des groupes TF1 et M6, qui ont annoncé leur fusion. Le groupe TF1 possède déjà la chaîne éponyme, TF1, mais également les chaînes LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films, Ushuaïa TV, Histoire TV, TV Breizh. Quant à lui, le groupe M6 détient la chaîne éponyme mais aussi W9, 6ter, Gulli, Paris Première, Téva, Série Club, Canal J, Tiji, MCM, MCM Top et RFM TV – que le dernier ferme la porte (Sourires.) Dans son édition du 1er…

Par cet amendement, nous souhaitons lancer l’alerte à propos de la collecte, de l’enregistrement, de la conservation, de la consultation et de la communication de données à caractère personnel pour des motifs purement commerciaux.Ces données sont récoltées sans le consentement éclairé des personnes. À chaque avancée législative ou réglementaire, on observe des dispositifs de contournement, quand ce n’est pas une violation caractérisée des obligations des entreprises. Dernier exemple en date : les sites internet ont l’obligation de récolter le consentement de l’internaute, mais il est particuli…

Il vise à rétablir l’article 9 ter, supprimé par la commission. Le Gouvernement a choisi de placer à l’article 10 bis une partie du dispositif, mais cela ne concerne que les nouvelles autorisations délivrées aux chaînes de télévision. Il modifie donc complètement l’objectif de l’article 9 ter : rendre accessible au plus grand nombre les compétitions sportives en les diffusant sur des chaînes gratuites, qu’elles relèvent du service public ou de diffuseurs privés.Le Gouvernement argue, à l’appui de son amendement de suppression, que la rédaction retenue entraînerait une inclusion beaucoup trop l…

Il vise à permettre la retransmission des Jeux olympiques destinés aux athlètes sourds, les Deaflympics, au même titre que le sont les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques. Les sportifs sourds ne sont pas admis aux Jeux paralympiques. Le comité paralympique international accueille aux Jeux paralympiques tous les athlètes porteurs de handicaps physiques et sensoriels, à l’exception des athlètes porteurs d’un handicap auditif. Ceux-ci ne sont pas non plus admis par le comité national olympique et sportif français, qui s’occupe des sportifs non handicapés aux Jeux olympiques. Il en résulte q…

Nous proposons dans cet amendement que les conventions signées entre l’ARCOM et les chaînes de télévision et les radios intègrent l’objectif de réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). L’urgence écologique entraîne la nécessité d’une bifurcation touchant tous les secteurs de l’économie. L’audiovisuel et le numérique en font partie. Greenpeace révèle ainsi que le streaming vidéo représente 60 % des flux de données sur internet en raison du poids des fichiers vidéo. Un film comme Pulp Fiction, proposé par Netflix en très …

Non, madame la présidente. (Sourires.) Cela a le mérite d’être clair.

Dans cet article, nous aurions pu faire figurer, parmi les missions de l’ARCOM, le soin de veiller à la transparence des algorithmes, en reprenant la charte des droits et libertés numériques que nous avions défendue en 2018. À cette époque, Richard Ferrand avait reconnu lui-même qu’il y avait un travail à engager. Trois ans plus tard, rien n’a été fait.Nous aurions aussi souhaité préciser la notion de « neutralité technologique » pour garantir la neutralité du net, ce principe fondateur d’internet qui veut que les opérateurs téléphoniques ne discriminent pas les communications de leurs utilisa…

Je souhaite répondre à Mme la ministre et surtout à Mme Bergé qu’il existe dans ce pays des citoyennes et des citoyens qui font preuve de discernement et qui ont peut-être des compétences à apporter au sein de ce type d’organisme.

Nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l’ARCOM en permettant à deux d’entre eux d’intégrer son collège.Je suis très heureux de défendre cet amendement, qui avait été jugé irrecevable en commission mais que nous pouvons examiner en séance, ce qui est une bonne chose.Il est en effet urgent que les citoyens investissent l’organe de régulation des médias. Le trente-quatrième baromètre sur la confiance des Français dans les médias, paru en janvier 2021, révèle que 53 % d’entre eux considèrent qu’il y a « sans doute pas mal de différences entre la façon dont les choses se…