M. Pierre Cordier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-32 · 27/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Au titre de l'année 2027, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à abonder le fonds de sa…
• n° 2405 · 21/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Au  a du I de l’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « un âge déterminé et » sont remplacés…
• n° 67 · 05/12/2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’art…
• n° 24 · 04/06/2025 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — Au premier alinéa l’article L. 1542‑1 du code de la santé publique, les mots : « résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 ja…
• n° 22 · 04/06/2025 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot :  « trois ». II. – En conséquence, à l…