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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE583 eco | 29/04/2026 | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 2 À l’alinéa 2, après le mot :
« médicaments »,
insérer les mots :
« ou dont l’absence d’utilisation dans la production du pays d’origine n’est pas garantie ». | Tombé |
| CE582 eco | 29/04/2026 | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |