M. Alain Perea

Je vais les retirer,…

L’amendement no 4477 prévoit que le règlement des plans locaux d’urbanisme « définit » les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme, pour tout projet d’aménagement ou de construction se trouvant en limite d’un espace agricole, intègre un espace de transition non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces nouvellement urbanisés. L’amendement no 4539 apporte une nuance avec les mots « peut définir » au lieu du mot « définit », Nous retrouvons la question de la transition entre espaces urbanisés et non urbanisés que nous avons abordée à un article précédent. Beaucoup de…

Tout d’abord, même si j’ai un grand respect pour la Constitution et la langue française, je rappelle qu’en 1914, lorsqu’il a fallu défendre la France, la majorité des hommes ne parlaient pas le français, mais le breton, l’occitan ou d’autres langues. (Applaudissements nourrissurplusieursbancs.)On peut parler une autre langue et aimer la France, et mourir pour elle !Étant moi-même fils d’immigrés, je souhaite revenir sur l’argument avancé par les auteurs des amendements de suppression, selon lequel on n’aurait point de chance si on ne parle pas bien le français. Comment pourrait-on faire passer…

Je retire l’amendement no 4467.

Dans le cadre de groupes de travail internes à notre groupe, Fannette Charvier et moi-même avons été chargés d’animer une réflexion sur le thème « Se déplacer ». Des représentants de France Gaz Liquides nous ont alertés sur le point que vient de soulever Mme Beauvais. Nous aimerions que cet amendement, que nous avons travaillé avec eux, soit l’occasion pour le Gouvernement d’exprimer sa position sur ces carburants alternatifs. Cela permettrait de rassurer les acteurs de la filière ou du moins de leur donner des orientations claires.

Nous sommes au milieu du gué et ce n’est pas normal : soit nous allons dans le sens de monsieur Garot, soit nous nous en tenons à la position du groupe majoritaire et l’amendement adopté devra être supprimé en deuxième lecture.

Mais nous sommes tous des spécialistes du sujet !

Sans aller entièrement dans le sens de monsieur Garot, je considère que la question se pose : soit nous nous en tenons à des thèmes généraux et renvoyons les modalités à un décret établi par des professionnels de l’enseignement et de l’éducation nationale, soit nous précisons un certain nombre de choses.Or nous venons d’adopter un amendement au seul motif que le député qui le soutenait était un spécialiste du sujet.

J’étais là !

Sur tous les bancs, dans la salle des Quatre-Colonnes et dans les médias, les élus de l’opposition auraient crié au scandale en s’indignant que la majorité fasse passer des dispositions hors sujet dans un texte sur l’environnement. Je continuerai à écouter nos débats avec beaucoup de patience, mais je trouve dommage qu’ils caricaturent, voire dégradent l’image que nous devons donner aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Deuxièmement, je trouve dommage que vous ouvriez plusieurs débats qui pourraient être très intéressants mais qui ne sont pas à l’ordre du jour : ils ne font pas partie des sujets dont nous devons débattre. Vous vous condamnez finalement à caricaturer, comme vient de le faire M. Aubert en disant que nous ne sommes « ni pour ni contre, bien au contraire ». Je n’ai pas une grande expérience, je le répète, mais j’ai l’impression que, ce faisant, nous dégradons la qualité et donc l’image de nos débats, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), alors que, je le sais, nous sommes capabl…

Je peux parler ? C’est la première fois que je prends la parole.

Quand il a fallu défendre la chasse à la glu sur le terrain, nous n’avons pas été nombreux : nous n’avons été que deux députés de la majorité !

Je n’ai pas votre expérience – cela viendra peut-être un jour –, mais j’écoute avec beaucoup d’attention et d’intérêt les débats depuis qu’ils ont commencé, il y a deux jours et demi. Je voudrais rapidement dire quatre choses.Premièrement, il a tout à l’heure été affirmé de M. le ministre qu’il était seul. Non, il n’est pas seul : il a une majorité solide derrière lui et tous les scrutins qui ont eu lieu le prouvent.Deuxièmement…

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse complète et précise. J’entrevois quelques lueurs d’espoir pour les habitants de la Narbonnaise sur cette question cruciale du logement. Je prends bonne note de vos propos et espère que nous pourrons apporter de bonnes nouvelles à ce territoire dans les mois qui viennent.

Le territoire de la Narbonnaise est l’un des plus dynamiques de l’arc méditerranéen français en matière d’évolution démographique. Dans le cadre du dispositif Pinel, ce territoire, bien que classé B2, bénéficiait d’une dérogation préfectorale afin d’être considéré « en limite de B1 ». En 2018, notre majorité a mis fin à cette possibilité de dérogation. J’ai immédiatement alerté le ministre du logement de l’époque sur les problèmes que cela allait poser. Depuis, mes craintes se sont confirmées. Nous constatons un effondrement de plus de 20 % des permis de construire ; dans notre logique d’écono…

Tout à fait !

Je le retire.

Cet article, introduit en commission, soulève un débat similaire à celui que nous avons eu à propos de l’amendement de notre collègue Diard.Il fait référence à l’article 122-7 du code pénal qui dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »Après cet article, la même disposition pourra s’appliquer en cas de danger imminent pour un animal. Selon le rap…

Eh oui !

C’est ce que vous essayez de faire !

Faites-nous le croire !

La maltraitance animale est une chose, la place des animaux dans notre société en est une autre : celle-ci relève d’un débat philosophique de fond et d’un projet politique pour la société. Certains de nos collègues défendent un projet politique dans lequel les animaux occupent une place particulière. Quelques-uns considèrent même qu’il existe une égalité entre les hommes et les animaux.Ce n’est pas le moment de développer, auprès de notre jeunesse, ce type de projet politique que je ne partage pas. C’est une des raisons pour lesquelles je suis profondément opposé au fait d’aborder ce sujet dan…

Incroyable !

D’impulsion ou impulsifs, comme vous voulez. Ce n’est pas en écartant les animaux de la vue de ces personnes, notamment en les sortant des animaleries qui vendent des fleurs – c’est aussi le contraire –, que l’on continuera de travailler sereinement sur les questions de bientraitance et de maltraitance. On doit s’attaquer aux vrais problèmes. Je souhaite que des associations ayant pignon sur rue mènent de vraies actions de sensibilisation. J’aimerais que nous menions un vrai travail de fond sur le sujet, en arrêtant de jouer sur la sensiblerie lorsque cela nous arrange et, à l’inverse, de la d…

Je suis profondément opposé à ces arguments qui, à mon sens, font preuve d’hypocrisie. Que personne ne prenne mal ce terme, qui m’appartient. Depuis le début de nos travaux, on nous parle de sondages importants dans lesquels les Français témoigneraient d’un amour pour les animaux : je pense que c’est vrai. Mais on s’appuie sur ces sondages pour faire passer différentes mesures – j’ai voté en faveur de plusieurs d’entre elles et je continuerai. Ce sont pourtant les mêmes personnes qui font des achats compulsifs : dès qu’elles voient un animal, elles ne peuvent s’en empêcher.

Et une animalerie ne doit pas vendre de fleurs ?

Il me semble que l’on dévoie l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet article. Le code de la route n’est pas recopié sur le permis de conduire – autrement, nous devrions tous circuler avec une mallette pour le transporter ! (Sourires. – M. Philippe Chalumeau applaudit.)À ce compte-là, on pourrait tout aussi bien faire figurer sur le certificat tout ce qui concerne l’éducation et l’alimentation de l’animal – en somme, tout ce que l’on apprend au cours de la formation proposée. Ce document n’est pas destiné à rappeler tout ce qui a été appris ; il n’est qu’un certificat attestant que la form…

Pour ma part, j’ai deux chiens et deux chats ; je ne vais pas aller à chaque fois faire une attestation pour que l’on vérifie si je connais bien et respecte bien mes animaux. Il faut être cohérent. On s’engage à respecter et à connaître les animaux, mais on n’a pas besoin de le répéter à chaque fois qu’on acquiert un animal, sinon on ne va pas s’en sortir et on dévoie complètement l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le certificat de connaissance a été présenté comme un moyen de s’assurer que celui qui acquiert un animal connaît sa responsabilité. À mon sens, c’est un engagement sur l’honneur à bien se comporter avec lui. Imposer un certificat de connaissance à chaque acquisition me semble donc redondant puisqu’on prend connaissance des enjeux et des engagements que l’on prend lorsqu’on a signé un premier certificat.Je suis totalement contre ce renouvellement régulier parce que vous voyez la vie avec un animal comme quelque chose de linéaire : on acquiert un animal, on suit une formation, il meurt. Or beau…