M. Alain Perea

Tout à fait d’accord !

Je tiens à vous en remercier particulièrement et je retire les amendements nos 2566 et 2074.

Je suis particulièrement touché par ce que vous venez de dire, parce que le combat d’un élu, c’est non pas d’incarner son territoire, monsieur le rapporteur, mais de le représenter. Nous sommes dans une période où les gens ne croient plus en la représentation des élus et ont l’impression que ces derniers ne se battent pas pour eux ; ils nous le disent souvent.Moi, cela fait maintenant cinq ans que je suis député ; cinq ans que je me bats sur ce dossier. Vous admettez, madame la ministre, que l’application dogmatique de la législation en vigueur ne peut pas être la solution, et vous proposez do…

Lorsque nos prédécesseurs ont voté la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, dans les années 1980, ils avaient un rêve : que chacun puisse accéder à la mer, librement. La décision la plus symbolique, la protection de la fameuse bande des 100 mètres, permet au littoral d’être accessible à tous, partout en France. Dans la même logique, ils ont aussi prévu – et ils ont eu raison – que l’on ne puisse pas circuler dans les espaces naturels, notamment sur le rivage, sur les dunes et sur les plages, avec des véhicules terrestres à moteur. Tout…

L’amendement rendra la répartition encore plus complexe. Comme si les choses n’étaient pas assez compliquées ! Essayons plutôt de faire simple pour les entreprises et pour les citoyens, et gardons les compétences telles qu’elles sont.

Je vois au contraire deux risques dans l’amendement. Le premier est qu’il est tellement simple pour un chef d’entreprise de savoir que c’est la région qui lui apportera éventuellement des aides ! Vous rencontrez comme moi des chefs d’entreprise : ils se plaignent de la complexité du circuit d’obtention des aides. Restons simples et essayons d’aller à l’essentiel !Deuxièmement, le message que nous ont fait passer les électeurs aux dernières élections régionales et départementales, c’est qu’ils ne comprenaient rien aux compétences des uns et des autres.

Il s’agit d’un amendement qui pourra être considéré comme un amendement d’appel mais qui, au fond, est surtout un cri d’alarme concernant la politique du logement.Nous avons récemment voté la loi « climat et résilience » qui a réduit de manière drastique le foncier disponible. Il fallait le faire, mais le problème, c’est que nous n’avons pas forcément doté l’ensemble des collectivités locales et des sociétés d’aménagement de tous les outils nécessaires pour que la rénovation des quartiers et des villages compense l’absence de foncier. Je le dis tranquillement : du fait, entre autres, de la loi…

L’article prévoit de demander au Gouvernement « un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact […] » Je vous passerai la très longue liste, qui figure dans l’exposé sommaire de l’amendement, des paramètres qui sont déjà étudiés dans le cadre de l’implantation d’un projet éolien.Nous avons beaucoup parlé des élus opposés à ces implantations ; il y en a, il ne faut pas le nier. Mais il y en a beaucoup d’autres qui y sont très favorables. Si, comme moi, vous en avez rencontré certains, la première chose qu’ils vous ont expliquée, c’est que les démarches étaient d’un…

Certes, comme Mme Fiat l’a bien expliqué, il faut consulter les élus locaux mais à un moment donné, il importe qu’une autorité, en l’occurrence le préfet, prenne une décision.Nous disposons déjà de toutes les instances pour travailler avec les élus locaux. Nous avons ajouté aux propositions de Mme la ministre la création d’un médiateur et, en dernier recours, un juge peut intervenir.Nous sommes contre cet article et proposons sa suppression. Permettre à une seule commune faiblement peuplée de s’opposer à toutes les autres serait un signe de mépris à l’égard des élus locaux. (Applaudissements s…

Je suis heureux qu’il y ait un scrutin public car je ne doute pas que ces amendements feront l’unanimité.Depuis que nous avons commencé l’examen de cette proposition de loi, on nous parle de concertation et beaucoup ont insisté sur la nécessité de travailler avec les élus locaux, de leur donner plus de responsabilités et de les écouter.Or l’article 2 ouvre une possibilité qui va à l’encontre de tout ce que vous défendez, chez collègues : si une communauté d’agglomération XXL de 300 communes prend la décision de créer un parc éolien, une commune limitrophe de seulement 50 habitants aura la facu…

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Or la majorité des éoliennes qui posent ou semblent poser problème ne sont que les filles des ZDE supprimées en 2013. C’est la preuve que ces zones, qui ont permis l’implantation d’éoliennes, n’ont pas résolu tous les problèmes : vous êtes les premiers à le dire ! Les ZDE ne sont donc pas la solution.D’autre part, on ne saurait renvoyer cette responsabilité aux élus locaux sans les avoir consultés. La création d’une ZDE – j’en ai créé plusieurs – nécessite un budget important et suscite parfois dans les intercommunalités des guerres entre élus locaux qui n’ont pas été consultés.

Nous nous connaissons tous désormais, et vous savez qu’en tant qu’ancien élu local je suis un fervent défenseur de la décentralisation. Nombreux sont les sujets qui relèvent de la responsabilité de l’État, et c’est au niveau national qu’ils doivent être traités ; d’autres peuvent être décentralisés. Toutefois, s’il en est un qui doit continuer d’incomber à l’État, c’est bien celui-là. Pourquoi ? Tout simplement parce que tout citoyen, où qu’il habite, doit pouvoir s’éclairer, se chauffer, se faire soigner – bref, dans toutes les situations, il doit pouvoir utiliser l’électricité. La production…

Eh oui !

Mais quand prendra-t-on conscience que notre pays est aussi riche de son patrimoine immatériel que de son patrimoine matériel ? La ruralité n’est pas une adresse, c’est une culture. L’idée selon laquelle « la France doit être une chance pour tous » fait partie du projet politique de cette majorité.Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous nous disiez ce que vous comptez faire pour que le million de chasseurs français mais aussi, de façon incidente, les millions de ruraux comprennent que nous allons tout mettre en œuvre en France, mais aussi au niveau européen et à l’étranger afin que …

C’est comme si je posais une question au Gouvernement à propos de l’armée en ayant comme unique référence La Grande Vadrouille. Et quand je parle de cette haie que je plante pour mes enfants, on me répond « directive oiseaux ». Finalement, alors que je parle d’amour, on me parle de la couleur des canapés.

Pourtant, malgré ces efforts, une partie de la ruralité gronde encore, nous l’avons entendu ce week-end lorsque 50 000 chasseurs ont défilé dans la rue, soutenus par des milliers d’élus dont certains sont sur ces bancs, y compris ceux de la majorité.Voici ce que je ressens. Quand je parle de l’émotion dans le regard de mon grand-père, on me répond « pratique barbare ». Quand je parle de la joie de retrouver mes amis, on me regarde comme un alcoolique assoiffé de sang parce que la seule chose que l’on connaisse de mon activité, c’est un sketch des Inconnus.

Ma question s’adresse à Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.Lors des deux mandats précédents, malgré les beaux discours, les majorités qui se sont succédé n’ont eu de cesse de porter des coups à la ruralité. S’il ne fallait donner qu’un exemple, je citerai cette volonté, que dis-je, cette obsession de réduire le nombre de communes rurales. La méthode forte n’ayant pas marché, on a utilisé celle de l’étrangleur ottoman, en réduisant année après année les finances locales.Depuis le début de cette législature, nous avons mis fin à cette situation. Finances, loi visant…

Tout à fait !

Je le retire, monsieur le président

J’ai été vice-président de la Fédération nationale des SCOT pendant dix ans, donc je sais très bien ce que vous ont répondu ses représentants. Or, comme nous ne nous trouvons plus dans une logique où le foncier était ouvert, nous allons, je le répète encore une fois, être coincés. Je m’en tiendrai là et nous verrons bien ce que donneront les deux scrutins publics car je ne retirerai pas mes amendements. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLR.)

Ensuite, pour répondre au rapporteur et au rapporteur général, si on tient compte de ce qui a été fait, on donnera des mètres carrés aux territoires qui ont déjà construit des collèges, autant de mètres carrés qui manqueront aux territoires qui doivent en construire. Or, à l’échelle de la région, on n’a pas les moyens de tout réguler.Prenons l’exemple d’une entreprise importante qui vient s’installer – je ne parle pas ici de l’artisan du coin –, si on n’est pas capable de lui répondre rapidement, on sait très bien ce qui va se passer : elle va partir vers un autre territoire et pour peu qu’ell…

Je suis désolé du temps que l’examen de mes amendements a pris et des efforts qu’il a demandés à nos collègues mais la question est importante.D’abord, les amendements ne visent pas à exclure tous les projets d’infrastructure ou d’équipement de caractère stratégique, ils précisent que le préfet pourra leur accorder une exonération.

Dans un SRADDET d’une région de taille XXL, comment peut-on prévoir la création d’une station d’épuration dans un territoire rural ? Ce n’est pas possible ! L’article 49 conduira à une répartition qui ne permettra pas de réaliser une station d’épuration car chaque élu demandera que celle-ci soit installée dans la commune d’à côté. Dans mon territoire, des porteurs de projet sont venus me voir pour implanter une clinique : nous en voulons bien, mais dans la commune voisine ! Il n’est pas possible de prévoir les projets à l’échelle des SRADDET. Nous avons besoin d’une marge de discussion et de s…

En effet, ils sont de la même famille. Je partage les préoccupations auxquelles ce texte veut répondre, de même que la vision du futur que vous avez exposée hier soir. Voilà pourquoi j’avais déposé un amendement visant à maintenir le taux de réduction de l’artificialisation à 50 %.Ce texte nous oblige néanmoins à poser la question de la souplesse et de la réactivité dans les territoires. Quel maire voudra accueillir un collège intercommunal dont la superficie représenterait l’équivalent de dix ou vingt ans d’artificialisation ? Qui voudra accueillir en urgence une usine de fabrication de masqu…

…ainsi que celles qui, ne trouvant pas de foncier ni de logement à un prix abordable, reculeront, par cercles concentriques, de la grande ville à la ZRR.L’amendement du rapporteur sera adopté : c’est bien. Mais je ne partage pas la solution retenue : dans dix ans, nous réaliserons que nous avons créé des problèmes graves dans les ZRR parce que nous avons apporté une mauvaise solution à un bon diagnostic. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

…parce que nous savons qu’en limitant le foncier, les prix de celui-ci augmenteront et les terrains deviendront encore plus rares, sauf dans les ZRR !Je souscrivais à une bonne partie de vos propos, monsieur Chassaigne, mais la solution qui est retenue n’est pas bonne. En effet, les ZRR vont devenir d’importantes poches de respiration en termes de foncier, ce qui va engendrer un problème que les élus ruraux et de petites communes connaissent bien : elles vont aspirer des personnes qui ne sont pas issues de ces territoires mais qui ont les moyens d’acheter de grandes maisons sur de grandes parc…

Je suis désolé, mais cette victoire ne me fait pas plaisir,…

Il vise à préciser l’amendement du rapporteur et à renforcer la défense de mes amendements suivants. Il indique que même les projets d’envergure régionale ou nationale qui sont mutualisés à l’échelle régionale ne peuvent en aucun cas dépasser l’objectif de 50 % d’artificialisation.

…non par manque de courage, monsieur Aubert, mais simplement parce que l’amendement concernant les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) que nous allons examiner apportera une réponse dans pratiquement 99 % des cas. N’allons pas créer un conflit là où il ne devrait pas y en avoir. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)