Mme Laurence Trastour-Isnart

…l’action du Gouvernement doit être plus volontariste.

Il y a urgence, nos étudiants souffrent. Décrochage scolaire, isolement social, précarité, dépression, suicides : les conséquences des confinements et des couvre-feux successifs sont d’une violence inouïe pour les jeunes.À la détresse économique liée à la suppression des jobs étudiants, se mêle une détresse psychologique provoquée par l’arrêt des cours à l’université. À la Sorbonne, dans les universités d’Aix-Marseille ou Côte d’Azur et dans de nombreux IUT, des promotions entières n’ont repris aucun cours en présentiel, malgré les annonces faites à grand renfort de communication par le Présid…

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun entend confisquer l’animal de façon systématique et définitive lorsque des maltraitances sont constatées. Les personnes coupables d’abandon se verront par ailleurs interdire de détenir un animal.

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, l’amendement vise à alourdir les peines prévues en cas de mutilations d’animaux.

Il vise à introduire les mutilations d’animaux dans le texte. Ces derniers temps, celles-ci se sont multipliées : il est indispensable de les prendre en considération et de les sanctionner.

L’objectif est l’aggravation des peines pour assurer le bien-être animal. Pour qu’il n’y ait pas de récidive et pour que les gens comprennent qu’un animal est un être sensible auquel il ne doit pas être fait de mal, la peine doit être exemplaire. C’est pourquoi je demande de porter celle-ci à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas maltraitance contre un animal.

Cet amendement de notre collègue Nadia Ramassamy prévoit également de renforcer les peines contre les auteurs d’actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale en a enregistré 9 500 pour l’année 2018.

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires, parfois dans des conditions cruelles. Le présent amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à aggraver les peines encourues pour abandon d’animaux.

Monsieur le rapporteur général, vous proposez un très bon amendement : beaucoup d’animaux sont abandonnés, ou parfois maltraités, après le décès de leur maître. En revanche, il faudra être attentif à ce que ce nouveau mandat ne fasse pas l’objet d’un commerce. Chacun le sait, les personnes âgées peuvent faire l’objet d’abus – la condamnation récente d’une auxiliaire de vie dans le département des Alpes-Maritimes en a fourni un nouvel exemple. Il ne faudrait pas que la création de ce mandat donne lieu à des faits similaires.

L’article 5, modifié en commission, prévoit désormais de faire figurer sur les offres de cession « les noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce à laquelle appartiennent les animaux ; leur sexe, s’il est connu ; leur lieu de naissance » et « le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage ». Le présent amendement vise à modifier partiellement ces dispositions.S’agissant du nom scientifique, il s’agit d’exclure les chiens et les chats, cette mention présentant avant tout un intérêt pour les autres espèces. Pour ce qui est de l’indication du lieu de naissance, je propose qu’elle …

Dans les élevages canins et félins, le bien-être animal est lié à la qualité de l’environnement dans lequel les jeunes sont placés et à celle des soins apportés aux femelles pendant la gestation, au moment de la parturition, mais également après la mise bas, période essentielle à la familiarisation des chiots et des chatons. Les éleveurs professionnels sont respectueux de la réglementation très dense qui leur est imposée. Les dispositions actuellement applicables à l’élevage canin ou félin professionnel garantissent déjà la transparence et la traçabilité au sein des élevages.De la même façon q…

Prendre un animal représente effectivement une responsabilité et il convient de mûrir son choix. Or, souvent, le choix n’est pas réfléchi. Les acheteurs n’ont pas nécessairement à l’esprit qu’ils peuvent emmener l’animal dans un refuge et – ce que je vais dire ne me plaît pas – certains propriétaires décident alors de jeter le chat ou le chien par la fenêtre. Voilà ce que je souhaite éviter. Informer le client qu’il peut ramener l’animal en cas de besoin protège celui-ci contre des actes malveillants ou contre la violence.

Cet amendement vise à instaurer un délai de rétractation de quatorze jours pour l’achat d’un animal de compagnie, comme cela existe déjà pour les achats sur internet. Lorsqu’on se rend dans une animalerie, le samedi, en famille, un petit chat peut nous plaire, mais une fois qu’il est à la maison et fait ses griffes sur le canapé, on s’aperçoit qu’on ne le veut plus. Il en va de même du petit chien qui mange les pantoufles.Il arrive malheureusement que les citoyens fassent des achats compulsifs, à la demande de leurs enfants ou d’un membre de leur famille. Puis ils se rendent compte qu’ils sont…

Je pense, en outre, que ce qui est diffusé actuellement à la télévision n’arrange pas les choses.

…mais regardez ce que subissent les enfants aujourd’hui et la façon dont ils vivent cette situation très anxiogène pour eux.

Il est vrai que nos enfants vont à l’école – heureusement pour eux. Mais, par ailleurs, ils sont culpabilisés par les spots de prévention diffusés à la télévision. Lorsque ceux-ci montrent par exemple une grand-mère se retrouvant aux urgences après une réunion de famille, savez-vous ce que dit un enfant de 11 ans ? Il dit « Maman, nous sommes tous des assassins ! » (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Martine Wonner applaudit.)C’est la vérité ! Excusez-moi de vous le dire. Peut-être n’avez-vous pas d’enfants, peut-être n’avez-vous pas vécu cela,…

Oui, j’en suis certaine, nous pouvons l’appeler pour le vérifier ! En effet, M. Estrosi s’est mobilisé et c’est grâce à sa mobilisation que des vaccins sont arrivés. (Mêmes mouvements.)Je voudrais revenir également sur le sujet de l’école. Puis-je m’exprimer ?

Monsieur le ministre, je suis atterrée par le déni de démocratie auquel nous assistons actuellement dans cet hémicycle, par les propos que vous avez tenus tout à l’heure, par le ton que vous employez et, finalement, par l’état d’urgence : vous nous demandez de faire des propositions mais, en déclarant et en prorogeant l’état d’urgence, vous nous empêchez d’en faire.Vous avez évoqué tout à l’heure la vaccination, au sujet de laquelle je ne prendrai que l’exemple de ma circonscription. Heureusement que Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, y a organisé avec la clinique un centre de vaccination !…

Pas en Suède !

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je ne contesterai pas l’ampleur de la crise sanitaire et des dégâts qu’elle cause ; je ne remettrai pas en cause non plus les aides de l’État ni celles des régions, des départements, des communes, qui sont nombreuses. Je veux saluer les commerçants et les secteurs durablement touchés par la crise du covid : ils ont fait preuve d’un courage et d’une résilience exemplaires. Tant de secteurs ont été atteints et ont dû cesser leur activité : le secteur de la restauration et des débits de boissons, le secteur sportif, le secte…

Madame la ministre, merci de ne pas fermer complètement la porte sur l’avenir.Les maires reçoivent dans leur bureau beaucoup de personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Ils connaissent la problématique et sont volontaristes : ils veulent construire des logements sociaux. Les pénalités qu’ils paient à l’État – pour Villeneuve-Loubet, cela représente 3 millions d’euros depuis 2014 et 6,1 millions depuis 2002 – pénalisent moins le maire que le citoyen, puisque ce sont des aides sociales et des bâtiments communaux en moins, de nombreuses structures qui ne pourront pas être réalisée…

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants d’atteindre 20 %, et désormais 25 % de logements sociaux. Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, communes de ma circonscription classées en état de carence en la matière, sont fortement pénalisées pour n’avoir pas construit suffisamment de logements sociaux durant la dernière période triennale, et doivent payer de fortes pénalités.Villeneuve-Loubet a pourtant construit 233…

Je pense donc qu’il est nécessaire d’établir ce rapport pour évaluer les avancées et voir comment les accompagner mieux encore, en matière de statut, de rémunération et surtout d’efficacité sur le terrain, afin qu’elles puissent répondre aux nécessaires besoins des patientes.

Après de nombreux échanges sur la profession de sage-femme dans la nuit de lundi à mardi, il y a effectivement eu des avancées. Sage-femme est un métier en tension : elles ont beaucoup de patientes à voir, d’autant que nous savons que, partout en France, nous manquons de gynécologues.

L’action, c’est mieux que les déclarations ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Il me restait deux secondes !

…que des enfants mettent fin à leur vie, victimes de la défaillance de nos institutions ? Les associations jouent un rôle majeur pour sensibiliser aux ravages du harcèlement scolaire – je pense par exemple à l’association Hugo –, mais votre gouvernement doit se montrer plus volontariste.Notre collègue Erwan Balanant, auquel le Gouvernement avait confié une mission sur le harcèlement scolaire, vous a remis son rapport il y a déjà six semaines. Il mettait en avant cent vingt propositions pour lutter contre cette situation dramatique. Qu’en est-il ? Monsieur le ministre, sur ce sujet très sensibl…

Evaëlle, 11 ans ; Thybault, 12 ans ; Marion, 13 ans ; Christopher, 16 ans ; Emilie, 17 ans : ces enfants ont mis fin à leur vie, victimes du harcèlement scolaire. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, on compte en France 700 000 élèves victimes du harcèlement scolaire, soit près d’un enfant sur dix. Cette situation est dramatique et inadmissible. L’école de la République doit assurer la sécurité de nos enfants. Comment expliquez-vous qu’aujourd’hui, des enfants soient harcelés à l’école ? Harcèlement verbal, psychologique, voire physique : ces enfants son…

Au vu des données statistiques que vous avez évoquées tout à l’heure concernant les arrêts de travail supérieurs à quinze jours prescrits par les sages-femmes, les amendements de mes collègues M. Cinieri et Mme Kuster sont retirés.

Afin de répondre rapidement aux besoins réels des patients et de rendre le système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé dans leur exercice quotidien. L’amendement no 138 rectifié, déposé par Dino Cinieri, vise à renforcer la reconnaissance des équipes de soins formées par des professionnels de santé qu’auront choisis les patients.