Mme Aude Bono-Vandorme

Cet amendement ajoute simplement l’impossibilité d’obtenir un titre de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué l’excision. Si je vous rejoins sur la nécessité de combattre la polygamie, il me semble tout aussi urgent de lutter contre cette pratique et ces mutilations faites aux femmes. Devant tant de souffrance, ce serait bien.

Cet amendement s’inspire de l’alinéa 5 de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissolution d’une association qui a pour but « soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ».En 2020, la collaboration avec l’ennemi n’est plus vraiment une problématique, et c’est tant mieux. C’est la lutte contre le terrorisme qui nous préoccupe tous. À ce titre, il me semble donc nécessaire d’ajouter la possibilité de dissolution d’une association dont le but est de ras…

Il vise à supprimer l’adverbe « gravement » qui précède les mots : « atteinte au principe de neutralité des services publics ». D’une part, la moindre atteinte portée à ce principe est préjudiciable, quel que soit son degré de gravité, et doit être sanctionnée ; d’autre part, il appartient au seul juge de se prononcer sur l’ampleur de la gravité et sur la sanction à appliquer.

Je retire mon amendement et M. Jolivet retire également le sien. Nous serons vigilants quant aux suites qui seront données, monsieur le ministre.

Il vise à compléter les attributions du référent laïcité, en lui accordant une prérogative de « lanceur d’alerte ». Face à la remise en cause croissante du principe de laïcité, notamment dans certains établissements, le référent doit être le relais entre ses collègues et le ministère de l’éducation nationale.

Je tiens simplement à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour tout ce que vous faites pour les personnes en situation de handicap. Bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Murmures sur les bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.La crise que nous vivons depuis près d’un an nous oblige à n’oublier aucune des personnes touchées, et notamment les plus vulnérables.Le 11 février 2020, le Président de la République ouvrait la Conférence nationale du handicap en insistant sur la possibilité pour tous d’obtenir une réponse et de bénéficier d’un accompagnement, dans une démarche qui englobe tous les aspects de la vie, avec la mise en place d’un numéro unique d’appel national, le 0800 360 360, et de plateformes de réponse départementa…

Merci, monsieur le ministre, de toute l’attention que vous portez aux agriculteurs. Ils en sont conscients et vous en remercient également. Depuis 2016, ils connaissent une véritable accumulation d’aléas climatiques et autres difficultés : cette attention ne doit pas faiblir.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je me permets d’appeler votre attention sur le dispositif d’exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mis en place par l’État, et sur ses conséquences pour les agriculteurs.Cet été, la sécheresse a profondément affecté les agriculteurs, réduisant de près de 60 % la production de fourrage pour les animaux, ainsi que la production céréalière. Dans ces conditions et pour aider les agriculteurs, l’État a décidé en novembre d’accorder un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFPNB. D…

M. le ministre ayant proposé de travailler sur le seuil, je retire mon amendement. Je me permets simplement d’ajouter à l’intention de M. le rapporteur que je n’ai pas été destinataire du mail des gardes champêtres : ma reconnaissance était spontanée !

Cet amendement de repli vise à ne pas garder le seuil de vingt agents, par souci d’équité vis-à-vis des communes rurales qui n’ont pas des effectifs élevés, afin que chaque maire puisse avoir la possibilité ou non d’adhérer à ce dispositif expérimental.

Permettez-moi, pour commencer, d’exprimer une réelle satisfaction : madame la ministre, votre budget pour 2021 respecte à la lettre la LPM adoptée en 2018. Grâce à cette majorité, grâce à vous, nos armées retrouvent les moyens d’assurer leurs missions. La mémoire de la déflation opérée entre 2008 et 2015 est encore trop vive pour ne pas s’en réjouir.Le budget opérationnel de la défense correspond au programme 178, qui comprend les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle – MCO – et d’emploi des forces. En 2021, les autorisations d’engagement prévues pour ce programme aug…

Le premier rapport demandé porte sur un thème de réflexion très intéressant, mais qui me semble plutôt relever d’une mission de contrôle du Parlement compte tenu de sa dimension analytique pointue. Je donnerai donc un avis défavorable.Pour le deuxième rapport, qui fait l’objet de l’amendement no 1045, je vous apporterai la même réponse qu’en commission : cette demande me semble déjà largement satisfaite par la documentation budgétaire, en particulier l’indicateur 5.1 relatif au niveau de réalisation des activités de l’entraînement, rattaché au programme 178. Concernant les moyens d’améliorer l…

Une nouvelle fois, cher collègue, vous avez tenu compte de nos débats en commission : je vous en sais gré.Cependant, je donnerai tout de même un avis défavorable, car ce rapport n’est pas nécessaire. Je suis convaincue que nous recevrons ces informations aussitôt que les éléments du projet seront consolidés. De plus, la philosophie et la charpente de la NPRM sont déjà bien connues, avec une réorganisation de la partie indemnitaire de la solde autour de trois blocs et de huit dispositifs rémunérant chacun une seule sujétion. Cela devrait amplement suffire à ce que vous vous formiez une opinion …

Monsieur Cornut-Gentille, vous vous êtes adressé directement à Mme la ministre : peut-être serait-ce à elle de répondre.

Vous demandez au Gouvernement un rapport sur les transferts d’armes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de l’Égypte, du Bahreïn et de la Turquie. Il faut tout d’abord rappeler que les exportations d’armements vers quelque pays que ce soit font chaque année l’objet d’un rapport détaillé du ministère au Parlement. Quant aux exportations vers tel ou tel pays engagé dans un conflit ou manifestant de l’hostilité envers la France, elles doivent bien entendu être soumises à discussion ; mais le Parlement et la commission de la défense de l’Assemblée sont précisément là pour qu…

…et, si vous n’avez toujours pas vos réponses, nous verrons. Avis défavorable.

Discutez-en avec lui…

Relisez le rapport pour avis de Claude de Ganay relatif au soutien et à la logistique interarmées, dont la troisième partie est consacrée à la communication du ministère des Armées.

N’ayant pas obtenu de réponse aux questions que j’ai posées sur ce sujet, je vais laisser la ministre, qui le connaît parfaitement, vous répondre. Je me rangerai à son avis.

S’agissant tout d’abord de l’attractivité des métiers militaires dans l’armée de terre, l’objectif de recrutement portait sur 16 600 candidats en 2021. L’armée de terre devra résorber son déficit, qui ne s’élevait plus qu’à 950 en août et qui sera semble-t-il de 500 en fin d’année – ce qui est très faible. L’attractivité est une priorité de l’armée de terre, qui se donne les moyens nécessaires. Je ne reviens pas sur le plan hébergement, le plan famille, le plan lycées ; la ministre a déployé des moyens exceptionnels pour renforcer l’attractivité de cette armée et les progrès sont rapides. Dema…

Cher collègue, je vous rappelle le bilan, comme lors du long débat que nous avons eu sur ce sujet en commission des finances : 180 formateurs-relais ont été formés en 2019 et 3 000 cadres ont été sensibilisés et ont formé à leur tour 45 000 agents en 2019. L’ensemble de la chaîne hiérarchique a donc été sensibilisé à la prévention du harcèlement.Pour information, la cellule Thémis a été saisie 143 fois en 2019, et ce nombre devrait descendre cette année aux alentours d’une centaine – pour six agents, donc. Un premier bilan de l’adéquation entre les moyens et les missions sera conduit l’été pro…

Lors d’une audition récente, la gravité de la situation de l’entrepôt central de Moulins m’a été confirmée, ainsi que l’urgence d’y remédier. Le maintien en condition opérationnelle terrestre et, par extension, nos opérations, pourraient in fine pâtir d’une mauvaise gestion en la matière. C’est pourquoi je suis cosignataire de votre amendement, chère collègue.J’ai conscience que la rénovation de l’entrepôt pourrait également bénéficier d’un financement dans le cadre du plan de relance, mais je préfère émettre un avis de sagesse sur cet amendement que la commission des finances n’a pas examiné,…

S’agissant de la garnison de Canjuers, je comprends bien votre préoccupation mais je pense que la réforme de la politique de rémunération des militaires permettra sous peu de remettre à plat ces questions et d’apporter une solution à ce problème. Dans l’attente de cette réforme, je donnerai à titre personnel un avis de sagesse sur cet amendement qui n’a pas été examiné par la commission des finances.

Je crois, chère collègue, que vous n’avez pas défendu le bon amendement !

S’il faut retirer cet amendement d’appel, nous le retirerons, mais c’est un sujet qui mérite d’être sérieusement pris en considération.

En tant que cosignataire de cet amendement, ma position est un peu compliquée ! Je mesure l’importance de cette thématique, mais je mesure aussi la soudaineté de notre interpellation.

Votre amendement est effectivement similaire au précédent, si ce n’est que le montant est dix fois moindre : 20 millions contre 200 millions. L’avis sera donc le même : défavorable à titre personnel.La hausse, selon vous exorbitante, des crédits de l’action 66 du programme 212 est justifiée par une évolution de périmètre. Depuis 2020, en effet, les personnels militaires et civils mis à la disposition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale par le ministère des armées sont rattachés à ce ministère sur le plan comptable et leurs rémunérations financées sur ces crédits bu…

Merci pour cet amendement qui nous permet de renouveler l’expression de notre reconnaissance au SSA, pour sa compétence dans tout ce qu’il a géré durant la crise.Le PLF 2021 prévoit une forte hausse des crédits de la fonction santé, avec une augmentation de 106 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une augmentation de 40 %, et 30 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 27 %. Les investissements feront, en particulier, l’objet d’un renforcement et s’élèveront à 28 millions d’euros en 2021, pour réinvestir dans le ravitaillement sanitaire, améliorer la ré…

Je vous rejoins, cher président Chassaigne, lorsque vous insistez sur l’importance des petits équipements pour les capacités des armées. Je sais que cette question vous tient à cœur : votre rapport en est la preuve. J’ajouterai même que ces petits équipements font autant, si ce n’est plus, pour le quotidien de nos forces que les véhicules, les infrastructures ou les armes lourdes, et qu’ils participent de la condition militaire. Laissez-moi vous rassurer : dans ce domaine, les choses avancent. Dans le projet de loi de finances pour 2021, l’effort significatif en faveur des petits équipements s…