Mme Delphine Bagarry

Vague de gel, sécheresse, perte de qualité des sols, maladies, épidémies parmi les cultures : les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique et aucun ne se sait à l’abri d’une calamité. L’adaptation au changement climatique requiert une mutation vers l’agroécologie. Parce que la PAC assure l’essentiel du revenu moyen des agriculteurs et oriente directement leurs pratiques, elle est un levier majeur pour la transition attendue des systèmes agricoles et alimentaires.La politique des petits pas vers le verdissement de la PAC qui a été menée jusqu’à présent est un échec. La…

Notre texte reprend sans filtre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit qui promettait une grande adhésion des citoyennes et des citoyens. Nous devons le faire, par respect pour les 150 citoyens de la convention et pour le respect de la vie. (Mme DelphineBathoetM. MatthieuOrphelinapplaudissent.)

« Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps. Il change déjà nos vies quotidiennes, à l’échelle mondiale. Chacun d’entre nous est impacté. Et si nous ne faisons rien, nos enfants vont connaître un monde de migrations, de guerres, et de pénuries. » À ces mots, prononcés en juin 2017 par le Président de la République, peuvent être ajoutés d’autres maux dont l’un s’est imposé à nous avec violence : la pandémie de covid-19.Le dérèglement climatique, la déperdition de notre biodiversité et l’érosion du vivant sont les plus grands défis de notre temps. Ils affectent tout …

Nous proposons la suppression de cet article, tout simplement dangereux. Ni naïf, ni défiant, le législateur, quand il écrit la loi, doit regarder les faits tels qu’ils sont. Or des enfants à la rue, ce sont des enfants en danger, et il est possible de penser des politiques volontaristes et appropriées pour les en sortir.Oui, certaines personnes présentes illégalement sur notre territoire peuvent tenter de se faire passer pour des mineurs, afin d’obtenir un toit ; oui, des mineurs à la rue sont des jeunes livrés aux réseaux, privés de sociabilité et potentiellement délinquants. Mais, non, ce n…

Cet amendement, déposé à l’initiative de Mme Batho, propose trois modifications à l’article unique du projet de loi constitutionnelle. Tout d’abord, il inscrit à l’article 1er de la Constitution la notion de République écologique : la République n’est pas seulement indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle est aussi écologique. Ensuite, il précise le sujet de la phrase en remplaçant « elle garantit » par « la loi garantit ». Enfin, il complète la proposition de la convention citoyenne pour le climat par l’inscription dans la Constitution du principe d’amélioration constante dont vien…

La vulnérabilité des jeunes s’est fortement accrue depuis le début de l’épidémie de covid-19. Cela fait un an qu’ils sont confrontés à la solitude, à l’instabilité financière ainsi qu’à un avenir incertain. La conséquence immédiate de cette épidémie a été l’adaptation : les jeunes ont dû s’adapter à l’isolement qui a réduit l’accès à l’éducation pour certains, a affecté la santé mentale pour d’autres, et surtout a conduit nombre d’entre eux à remettre en cause leur avenir. Pour redonner espoir à la jeunesse et pour la sécuriser, donnez-leur accès à la vaccination, favorisez la mise en place d’…

La France vit, depuis le 17 mars 2020, sur une ligne de crête, pour faire face à la crise sanitaire mondiale. Elle cherche un équilibre entre des mesures trop strictes, qui porteraient atteinte aux capacités de résilience des Français, et des mesures trop souples, qui mettraient en péril la vie et la santé des plus fragiles d’entre nous.Or, on juge précisément une société à l’attention qu’elle porte aux plus fragiles : aux personnes âgées, aux personnes souffrant d’un handicap ou d’une immunodéficience, mais également à la jeunesse, aux personnes en situation de précarité, fragilisées non pas …

Comment croire qu’avec un temps législatif programmé, qui empêche les voix dissidentes de s’exprimer, l’ensemble des objections pourront être discutées ?Le 9 décembre 1905 est promulguée une loi « libérale, juste et sage », pour reprendre les mots de Jean Jaurès. Elle donne tort à Max Weber, persuadé que la religion catholique, religion de communauté, était incompatible avec les préceptes individualistes de la civilisation libérale. Après seulement un mois et demi de travail, le législateur s’apprête donc à réécrire une loi au titre de laquelle l’État est le garant de la liberté de culte pour …

Le 11 juin 1903, à la demande du député socialiste Francis de Pressensé, une commission chargée d’examiner les propositions de loi de séparation des Églises et de l’État est désignée. Présidée par Ferdinand Buisson, président fondateur de la Ligue des droits de l’homme, et pouvant compter sur la virtuosité de son rapporteur Aristide Briand, la commission, pourtant vouée à l’échec, aboutit à l’une des plus belles lois de la République. Deux ans de travail ont été nécessaires pour rédiger le rapport Briand et sa proposition de loi. L’œuvre parlementaire ne s’est égarée ni dans les passions que l…

Depuis le mois de mars 2020, pour faire face à la crise sanitaire exceptionnelle provoquée par la covid-19, devenue également une crise financière et économique, ainsi qu’une crise sociale majeure, le législateur a habilité très rapidement le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance. De mars à juin 2020, soixante-deux ordonnances ont ainsi été prises. Par le projet de loi soumis au débat, le Gouvernement nous propose d’en ratifier quatre dans les domaines économique et financier.Commençons par le fonds de solidarité. Son champ d’application en a fait un outil efficace pour soutenir les e…

Il vise à élargir aux patients experts la composition du directoire. La démocratie sanitaire doit en effet être renforcée, avec une participation aux soins effective de la population. Les patients experts sont des personnalités très qualifiées puisqu’ils sont eux-mêmes diplômés. Au-delà de leur participation aux autres instances médico-sociales, sociales et sanitaires, il serait intéressant de les faire siéger au directoire.

Tous les étudiants partagent l’envie de coopérer ; il serait donc intéressant de généraliser la démarche dès 2022, plutôt que de se contenter d’une expérimentation – d’autant que des universités proposent déjà de telles initiatives.

La coopération, les protocoles, la compréhension des métiers de chacun se travaillent dès la formation médicale initiale. Il est nécessaire de mettre en place un tronc commun de formation pour les différentes professions de santé afin d’apprendre à mieux travailler ensemble.

Non !

Au-delà des référentiels, il est important de prendre en compte la création d’une formation initiale et continue pour ces métiers.

Depuis le Ségur de la santé qui s’est tenu à l’échelle nationale, mais aussi locale – je pense notamment au Ségur départemental que j’avais organisé dans les Alpes-de-Haute-Provence –, la revalorisation des diplômes et des métiers est très attendue. Afin d’améliorer l’attractivité, la question de la rémunération est essentielle. Comme me l’a fait remarquer une infirmière de pratique avancée, trop peu d’infirmiers s’engagent sur la voie de l’IPA faute de disposer de garanties en la matière. En progressant sur cette question, nous améliorerons également l’accès aux soins, ce qui est essentiel.

La crise sanitaire exceptionnelle provoquée par la covid-19 a mis en exergue, aux yeux de tous les Français, le manque de moyens financiers, matériels et humains de l’hôpital public, ainsi que son organisation déficiente. Faute de financements suffisants, il vit sur le fil du rasoir, sauvé par des réformes successives qui peinent à se déployer dans les territoires, entraînant parfois des atteintes à la qualité des soins.Les lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ont eu pour premier ob…

Cet article n’a aucun sens dans ce projet de loi. Le sujet qu’il traite mérite de toute façon un grand débat public et fait fi des mouvements sociaux qui ont eu lieu lors de l’examen du projet de loi sur les retraites.

Si la fraude sociale est un fléau qu’il est nécessaire de combattre, il est surtout important de s’interroger sur la portée et les externalités négatives que peuvent produire certaines dispositions introduites dans cet article.Celui-ci vise au traitement automatisé d’informations relatives au renouvellement des titres de séjour entre les organismes de protection sociale. Cela risque, à mon sens, de faire basculer ou de maintenir dans le travail dit au noir des personnes faisant l’objet de régularisations tardives, comme cela arrive de plus en plus souvent avec le traitement automatisé des reno…

Effectivement, le rétablissement de cet article dans la rédaction de l’Assemblée va dans le bon sens, et suit la logique de la proposition de loi d’Albane Gaillot, qui avait été adoptée dans l’hémicycle lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologie, démocratie, solidarité.C’est également une demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a mené sur le sujet un travail qu’il faut saluer, ainsi que des sages-femmes. Toutes les mesures allant dans le sens de la montée en compétence des personnels de santé me semblen…

Il propose d’étendre l’expérimentation prévue à l’article 34 aux infirmiers de santé au travail qui assurent le suivi des sapeurs-pompiers dans les services départementaux d’incendie et de secours.

Je vais essayer de vous expliquer pourquoi il serait avantageux de financer la cinquième branche par un prélèvement sur les successions. Tout d’abord, son produit serait important : France stratégie l’évalue à 3 milliards d’euros. Ensuite, il aurait un lien direct avec son utilité sociale, ce qui améliore la lisibilité et l’intelligibilité de l’impôt, et institue une forme de solidarité entre générations. Ce financement répond à une logique d’universalité qui permettra d’alléger la contribution de chaque personne en situation de perte d’autonomie, sans pour autant peser sur les revenus d’activ…

Lorsque nous avons transféré 136 milliards de dette à la CADES, ce qui restreignait notre agilité et nous privait de moyens de financement de la branche autonomie, il n’y a eu aucune concertation, aucune coconstruction avec les partenaires sociaux. Pourquoi faudrait-il négocier tout d’un coup ?

Il ne faudrait pas mettre la charrue avant les bœufs et, alors que nous débattons d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, se dispenser d’un examen approfondi du financement de la cinquième branche. Or, en l’état, ce texte ne propose rien de précis, rien qui soit à la hauteur de ce que doit être le financement à long terme de la perte d’autonomie : il faut nous saisir du sujet. Mon amendement est identique à celui de M. Aviragnet, mais je tenais à apporter ce complément.

Il tend à ajouter aux objectifs de la CNSA qu’elle doit « contribuer à la permanence territoriale d’accès aux droits ». Il s’agit d’assurer et faciliter l’accès aux droits et à l’information, ainsi que les recours et démarches dans tous les territoires, notamment grâce aux maisons de services au public, aux maisons France services et à tout autre point d’information.

On va donc créer en quelque sorte des maisons de naissance à deux vitesses. Il faut absolument parvenir à une solution qui laisse le choix aux femmes d’accoucher comme elles le veulent à des tarifs correspondant à ceux des établissements publics, c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires.

Il propose d’encadrer la tarification des maisons de naissance pour y éviter absolument les dépassements d’honoraires.

Il règne un certain flou autour des maisons de naissance. Si j’ai bien compris, ce sont des sages-femmes libérales qui y travaillent. Afin que les femmes qui accouchent dans ces structures bénéficient d’un bon niveau de remboursement des actes pratiqués, l’amendement propose d’inscrire dans le texte l’obligation pour les sages-femmes d’être conventionnées.

Je me réjouis du lancement de cette concertation, madame la secrétaire d’État. Je souligne toutefois qu’il y a urgence, alors que les établissements sont désormais en concurrence et que, dans ce secteur, les démissions se multiplient de manière préoccupante, le personnel se sentant abandonné.Il faut donc que les concertations aboutissent et que les revalorisations aient lieu très rapidement, dès le début 2021, sans quoi la crise dans ce secteur risque d’être encore plus grave que celle que connaît l’hôpital.

Les travailleurs du soin souffrent depuis plusieurs années d’une dévalorisation de leur métier, caractérisée en particulier par des salaires bas. Le Ségur était attendu par les professionnels de santé, mais aussi plus généralement par l’ensemble des professionnels du soin. Or il n’a apporté qu’une réponse partielle en n’intégrant pas les personnels travaillant dans le champ médico-social.Les personnels des établissements médico-sociaux nous ont beaucoup alertés quant à cette injustice, de même que certains directeurs d’établissement. C’est le cas, dans ma circonscription, de ceux de la maison …