Mme Delphine Bagarry

Je tiens, en préambule, à partager les messages que j’ai reçus d’Oksanna qui, tapie dans le sous-sol humide et glacial de son immeuble à Kharkov, espère fuir bientôt avec son fils de 6 ans pour nous rejoindre dans les Alpes-de-Haute-Provence. « Ils tirent. » « J’ai peur. » « Rappelle-moi, s’il te plaît. » « Nous sommes assis au sous-sol et entendons des tirs à nouveau. Il semble que les chars passent. » « Des tirs. Cachés dans la salle de bains. » « Vous n’avez aucune idée de comment c’est ici. Je ne peux pas mettre de mots. » « Seigneur, aide-nous. » « C’est très fort, très effrayant. Cacher …

Identique au précédent, il vise à rétablir la suppression de la clause de conscience spécifique, initialement prévue dans le texte.Je ne désespère pas de vous convaincre, chers collègues. Ce texte comporte évidemment des dispositions pratiques, qui auront un impact réel sur la santé des femmes et leur accès à l’interruption volontaire de grossesse, mais la suppression de cette clause constituerait un symbole très fort.Mme Faucillon l’a rappelé, nous comprenons bien l’utilité politique et sociale de l’ajout, il y a un demi-siècle, de cette clause de conscience très spécifique. Mais elle s’est a…

De quoi parle-t-il ?

Il vise à créer une annexe distincte concernant les dépenses liées aux prix réels des médicaments, dans le souci de renforcer l’information qui est due aux parlementaires et, de façon plus générale, aux citoyens. C’est là aussi une question de transparence ; nous devons être suffisamment éclairés.On sait que l’inflation des prix des médicaments peut menacer la soutenabilité du système de santé. La pandémie de covid-19 a été marquée – elle l’est encore – par une mobilisation importante de fonds publics en matière de recherche et de développement dans le domaine médical. Il me semble qu’œuvrer e…

Il s’agit de reprendre une proposition du Sénat visant à créer un programme d’évaluation des politiques de sécurité sociale (PEPSS). C’est un outil d’évaluation qui permettrait de vérifier l’efficience des politiques publiques sur plusieurs années. L’approche ne serait pas uniquement comptable, elle serait fondée sur l’atteinte d’objectifs mesurée par des indicateurs de performance.On pourrait ainsi avoir deux annexes distinctes : à côté de l’état des lieux, une autre annexe aurait trait aux objectifs. Cette dernière pourrait faire l’objet d’un débat et d’un vote du Parlement sur la base des o…

Il va dans le même sens.Je voudrais revenir sur l’esprit de cette proposition de loi qui a pour ambition l’appropriation, par les parlementaires, les partenaires sociaux et les citoyens en général, des lois de financement de la sécurité sociale, une information plus claire et une approche pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale. Si nous continuons à examiner annuellement les dépenses sur le court terme sans examiner leurs effets sur le long terme, comment pourrons-nous avoir une vision périphérique des décisions prises ? Comment pourrons-nous prendre de la hauteur de vue pour apprécie…

Je n’ai pas dit que la dette hospitalière ne devait pas être couverte par la solidarité nationale, mais qu’elle ne devait pas l’être par le risque maladie. On sait très bien que les hôpitaux peuvent avoir bénéficié pour leur immobilier de subventions provenant de la solidarité régionale, départementale ou autre. Il faut bien avoir conscience que le transfert de la dette immobilière à la CADES a conduit à priver la sécurité sociale, singulièrement les partenaires sociaux, de la capacité à financer des risques et des prestations, y compris la branche autonomie. C’est tout de même un changement t…

Par cet amendement, je maintiens une position que nous avons toujours soutenue lors des précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale : les dépenses de soutien à l’investissement dans les hôpitaux ne doivent pas financer les soins, en l’occurrence les prestations d’assurance maladie, et ne peuvent donc pas entrer dans le champ des dépenses couvertes par la sécurité sociale.Or la dette hospitalière a récemment été transférée à la CADES, ce qui a créé une instabilité juridique que cette proposition de loi vise à résorber. Même si le Conseil constitutionnel, comme vous l’avez ra…

Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin va dans le même sens. D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC40 et le salaire moyen était de 110 en 2018. Ainsi, le 4 janvier 2018, un PDG du CAC40 avait déjà gagné l’équivalent du salaire moyen annuel d’un employé.L’amendement vise à encadrer les différences de rémunération au sein des entreprises, dans le cadre de la conférence nationale sur les salaires proposée à l’article 2 de la proposition de loi. Chaque branche définira un écart maximum des salaires, celui-ci ne pouvant dépasser un facteur de vingt, éléments d…

Nous avons parlé de l’accès aux soins, nous parlons maintenant du salaire et du pouvoir de vivre. Ces sujets et ces débats honorent non seulement notre fonction mais aussi nos responsabilités politiques et citoyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

L’importance de la rémunération devient d’autant plus grande qu’elle recouvre le sentiment de tant d’injustices, que les efforts consentis pour sortir collectivement de la crise ne sont pas reconnus, qu’en dépit de la reprise économique le revenu disponible à la fin du mois diminue – car les loyers augmentent, les prix de l’immobilier augmentent, le beurre, l’essence, l’électricité, tous les biens nécessaires à la vie augmentent, et cette inflation risque de durer. En outre, ce qui frappe n’est pas à proprement parler le défaut de revalorisation, mais sa disparité : depuis 2008, le salaire des…

La question salariale, au cœur des préoccupations de nos concitoyens, devrait également se situer au centre du débat public, tant elle est prégnante pour les nombreux foyers dont la situation économique s’est dégradée depuis la crise des subprimes de 2008. Aussi, je tiens à remercier le rapporteur et le groupe socialiste d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La première demande des patients, qu’ils habitent en zone sous- ou sur-dotée – même s’il paraît que ces dernières n’existent pas –, est de trouver un médecin traitant. La possibilité de désigner un médecin traitant est en effet une condition de l’égalité dans le remboursement des soins.Peu de gens le savent, mais lorsqu’un assuré social a des difficultés à trouver un médecin référent, il peut saisir le conciliateur de sa caisse primaire d’assurance maladie afin de se voir proposer des noms de médecins. La démarche est cependant un véritable casse-tête. Des citoyens de ma circonscription m’ont …

Évidemment, cette solution ne serait pas entièrement satisfaisante pour eux, car il est contraignant de ne pouvoir choisir son médecin. Toutefois, c’est mieux que de ne pouvoir en choisir aucun, comme c’est le cas aujourd’hui – un point c’est tout !Je sais bien que des avancées ont eu lieu, grâce aux délégations de tâche, à la montée en compétences de certaines professions, aux protocoles de coopération – autant de réponses très concrètes au problème de l’accès aux soins. Toutefois, en attendant une amélioration de la démographie médicale qui ne surviendra que dans les dix ou vingt prochaines …

Mettons-nous du côté des patients.

Plutôt que de parler de « contrainte » et de « coercition », comme certains ici, il faut parler de « régulation », car c’est bien de cela qu’il s’agit dans cette proposition du groupe Socialistes et apparentés, avec un dispositif déjà éprouvé dans d’autres pays qui ne peuvent être accusés d’être antilibéraux – le Canada et le Danemark, entre autres pays scandinaves –, et qui marche.

…qui doit rester un acteur central. En effet, outre les sanctions disciplinaires qui apportent une réponse rapide permettant de lutter efficacement contre le sentiment d’impunité et qui sont graduées, jusqu’à l’exclusion, selon la gravité des faits, les chefs d’établissement doivent aussi intervenir dans les situations de harcèlement qui ont été portées à la connaissance des autorités judiciaires.Il est donc proposé de supprimer cet article qui ne protège pas les victimes, qui ne répond pas aux mécanismes de violences, qui ne donne pas sens à la sanction et, surtout, qui risquerait de minimise…

Cet article vise à inscrire le délit spécifique de harcèlement scolaire dans le code pénal : j’en souhaite la suppression pour plusieurs raisons.Premièrement, cette disposition n’est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire, à savoir les effets de groupe puissants auprès de mineurs qui ne disposent pas encore des capacités de discernement suffisantes : ces phénomènes se retrouvent dans tous les établissements scolaires, quels que soient les milieux.Deuxièmement, une telle disposition risquerait de fragiliser le droit positif alors que celui-ci offre déjà des répon…

Elles ne sont pas des radiologues, elles n’ont pas été formées dans leur cursus initial à faire de tels examens, pourtant, celles qui l’ont souhaité ont pu se former par la suite pour en effectuer. Il en va de même pour les IVG. Je considère qu’elles peuvent se former pour réaliser ces actes que les médecins, qui ont de toute façon du mal à déléguer, considèrent comme relevant de leur pré carré.Je vais vous livrer une petite anecdote. Je suis médecin urgentiste et j’ai pu voir ce qui s’est passé avec les thrombolyses préhospitalières : ce traitement de l’infarctus était auparavant réservé aux …

Je crois que l’on se trompe de débat. Le problème est non pas l’expérimentation ou l’extension de la compétence des sages-femmes mais la délégation des compétences et la confiance mutuelle des professionnels de santé.Qui se plaint aujourd’hui du fait que les sages-femmes puissent faire des échographies ?

L’extension des compétences des sages-femmes pour pratiquer des IVG instrumentales est une disposition juste, car elle marque la reconnaissance de leur expertise, de leur compétence et de tout le travail qu’elles accomplissent au quotidien auprès des femmes. Il a été rappelé, du reste, qu’elles pratiquent déjà des gestes endo-utérins, et cette pratique ne devrait donc présenter aucune difficulté dans leur formation.Elle va, par ailleurs, de pair avec la proposition de loi d’Annie Chapelier que nous avons adoptée la semaine dernière dans cet hémicycle et qui porte sur la formation et l’extensio…

Sous-effectif chronique et criant menant à un épuisement professionnel, non-reconnaissance du statut de praticien hospitalier, rémunération trop faible eu égard à leurs compétences et à leur niveau de formation : voilà les conditions de travail des sages-femmes qui, malgré tout, accompagnent les femmes tout au long de leur vie, ainsi que les nouveau-nés et les familles, à l’hôpital comme en ville.Dans ce contexte, leurs revendications, exprimées ces dernières années, sont légitimes et doivent être pleinement entendues. Elles plaident pour une revalorisation globale des rémunérations, une intég…

Ce sujet est tabou, non reconnu : les femmes n’osent pas en parler ; comme elles sont parfois empêchées de travailler, elles peuvent se retrouver dans une situation de précarité économique – ce qui est différent de la précarité menstruelle, laquelle est liée, entre autres, au coût des protections hygiéniques.

Mes amendements ne portent pas que sur la précarité menstruelle, mais sur les femmes empêchées de travailler pour des raisons de santé menstruelle. Qu’existe-t-il pour elles ? Le télétravail. Mais est-il toujours possible d’y recourir ? Non.

Il apparaît donc opportun de lancer une étude nationale sur la santé menstruelle des femmes au travail, afin d’obtenir des données plus concrètes sur ces pathologies et conditions, et ainsi de proposer des réponses adaptées.

Employeurs, ressources humaines et médecine du travail ne sont pas assez formés sur ces sujets qui demeurent absents de notre culture de société, en raison certainement de l’invisibilité des femmes en son sein.

Ces questions demeurent invisibles alors qu’elles constituent une réalité quotidienne pour de nombreuses filles et femmes. En cas d’effets secondaires importants, une femme souffrant de la ménopause ou de règles douloureuses ne se tournera pas vers son employeur : elle les vivra seule et prendra des congés si elle est incapable de travailler.

En France, la santé menstruelle des femmes demeure un tabou dans le milieu professionnel. Cette notion comprend tout ce qui, dans le cycle biologique, peut avoir une incidence sur la vie quotidienne, qu’il s’agisse des règles dites « normales » ou douloureuses, des maladies relatives au système reproductif telles que l’endométriose, des fausses couches, des grossesses et même de la ménopause.

Cet amendement vise à financer la création d’un fonds de solidarité au profit des indépendantes venant d’avoir un enfant. En effet, certaines travailleuses indépendantes, qu’elles soient infirmières, kinésithérapeutes, avocates, artisans ou commerçantes, sont pénalisées financièrement par leur maternité et perdent leur clientèle.Nous proposons donc d’alimenter un fonds de solidarité à destination de ces jeunes mamans, qui fonctionnerait de manière semblable au dispositif mis en place pour faire face à la crise covid. Ce fonds assurerait la prise en charge des pertes enregistrées par rapport au…

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement déjà proposé par les missions locales ; il suggère que les 420 000 jeunes bénéficiaires du PACEA bénéficient mensuellement, sous conditions de ressources, d’une allocation d’un montant équivalent à celui de l’allocation versée dans le cadre de la garantie jeunes.La Fédération des acteurs de la solidarité estime qu’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est nécessaire pour qu’une telle allocation soit dédiée aux jeunes en PACEA.Il s’agit donc d’étendre un dispositif existant.