Mme Bénédicte Peyrol

…c’est notre incapacité à mettre en place des politiques publiques de transition. Le monde politique perd la notion du temps.J’ai en effet parfois l’impression que nous ne savons plus gérer que l’urgence ou le temps long, et que nous avons du mal à gérer l’entre-deux.

Ce qu’a mis en avant ce rejet de la fiscalité sur le carbone,…

Je ne sais pas si j’ai compris la colère des Français, mais ce que je sais, c’est que je l’ai ressentie.Je ne saurais dire si cette colère ressemble, de près ou de loin, à cette colère que j’ai également ressentie lorsque j’ai pris conscience de la différence d’accès à la culture entre la ruralité et la ville, de la différence entre le niveau de la formation dispensée par les universités parisiennes et celles de province, et lorsque j’ai pris conscience que même si on travaillait dur, la liberté n’était pas toujours acquise et que les conditions de travail n’étaient pas les mêmes pour tous : j…

La France est une République une et indivisible, avec toute sa diversité.

Ces dernières semaines, en même temps que la colère s’exprimait en France, j’ai tiré le fil des années passées : le centre-ville devenu désert de Varennes-sur-Allier où mes grands-parents avaient leur charcuterie, alors qu’y a plus de vingt ans, il était encore bien animé ; le souvenir de cette campagne de Haute-Loire où je passais mes vacances chez mes grands-parents maternels à Soubrey, lieu-dit de Salettes, commune de 140 habitants où il n’y avait déjà plus de services publics ; je me souviens aussi de Châtel-Montagne, en Montagne bourbonnaise, déserté par ses artistes il y a déjà quelques …

C’est clair.

On aime la transition !

Et l’huile de palme, alors ? Il faut être cohérent !

Nous avons déjà fait beaucoup !

…mais je suis satisfaite, pour ma part, de ce compromis que je vous invite, j’y insiste, à accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le sous-amendement no 1296 du Gouvernement est un vrai sous-amendement de compromis qui va beaucoup plus loin que les dispositions votées par le Sénat. Le Gouvernement entend en effet transposer le projet de directive européenne dit « RED2 ». Des discussions ont lieu sur les énergies renouvelables : sont envisagés des critères, des certifications concernant ces énergies, ces biocarburants, afin, précisément, de s’assurer qu’à terme ils soient vraiment durables. Le sous-amendement va même au-delà de la transposition car il prend pour année de référence non pas 2019 – ainsi que le prévoit le pro…

Je tiens seulement à vous faire part de ma surprise : j’ai l’impression, en écoutant les uns et les autres, qu’il y a une transition écologique à plusieurs vitesses.

Mais il y a le sous-amendement du Gouvernement !

Il est défendu.

La fiscalité sur les carburants et les biocarburants tels que le B10 est un sujet compliqué. Plusieurs taxes différentes permettent de les rendre plus ou moins attractifs, comme la TICPE, la TGAP ou la taxe incitative dont on parlera tout à l’heure. Le grand débat national à venir permettra de remettre à plat notre fiscalité écologique. Il nous faudra rediscuter de la TICPE, dont la trajectoire jusqu’en 2022, vous l’avez souligné, madame Louwagie, n’est pas définie dans les textes. Saisissons l’occasion de ce débat national pour travailler le sujet de la fiscalité écologique et déterminer si c…

...alors qu’il vise les schémas d’optimisation à but principalement fiscal et représente une avancée majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’ai déposé un amendement sur l’abus de droit qui a été adopté à l’unanimité en commission et voté conforme au Sénat, mais qui est passé complètement sous les radars...

Les dépenses de marketing ne sont pas incluses. La distinction entre utilisateurs passifs et actifs doit être retravaillée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)J’espère que votre motivation sera aussi forte lorsqu’il s’agira de transposer les directives ACIS – assiette commune pour l’impôt sur les sociétés – et ACCIS – assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés –, celles qui permettront vraiment de lutter contre l’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne.

Quant au fond, la définition proposée par le Sénat, qui transpose directement la proposition de directive européenne, me semble devoir être retravaillée pour capter les géants du numérique.

Peut-être La République en marche pourrait-elle s’exprimer ?

Mais non !

Il est identique au précédent. Je veux juste rassurer notre collègue Roussel : la version retravaillée entre la séance au Sénat et la commission à l’Assemblée nationale, puis entre la commission et la séance, vise à rendre la plus opérationnelle possible la rédaction proposée par les sénateurs afin d’éviter un risque de neutralisation par les conventions fiscales bilatérales, tout en assurant la conformité au droit de l’Union européenne.

Les dirigeants et les grandes entreprises qui ont une activité en France et qui créent de la valeur en France doivent payer leurs impôts en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et FI.)Le consentement à l’impôt ne doit pas être une option. C’est une leçon que notre histoire nous enseigne. Ce consentement est au cœur de notre régime démocratique et des valeurs de notre République.Pourtant, nous le voyons et ce constat fait consensus, ces principes sont battus en brèche par des acteurs qui profitent de la transformation de l’économie et …

À mon tour, j’adresse toutes mes pensées aux victimes des terribles attentats qui ont frappé Strasbourg hier en début de soirée, ainsi qu’à leurs familles et aux forces de l’ordre et de secours.Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.La colère qui se manifeste depuis plusieurs semaines est le résultat d’un malaise profond de nos concitoyens. Elle résonne dans notre pays, mais aussi en Europe et dans le monde, comme la volonté populaire et partagée d’une plus grande justice fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)En décrétant l’état d’urgence économique et so…

Nous nous sommes déjà expliqués sur ce point !

Là encore, il s’agit d’avancées concrètes, dont la réalisation prend du temps, mais qui peu à peu se concrétisent, notamment grâce au travail soutenu effectué par les acteurs locaux en partenariat avec les services de l’État.En matière de solidarité, nos choix se fondent sur des principes clairs et assumés. C’est vrai, nous demandons aux retraités une contribution sous la forme d’une hausse de la CSG pour une partie d’entre eux, mais nous consentons en même temps un effort inédit à destination des plus fragiles : augmentation de 50 euros du montant de l’allocation adulte handicapé dès novembre…

Pour contrer l’effet de ciseau qui a été tellement mis en avant ces derniers jours – alors que les emplois sont concentrés dans les centres villes, le coût de l’immobilier pousse de nombreux Français à s’installer en périphérie ou à la campagne –, nous proposons des réponses structurelles. Ainsi, le programme « Action cœur de ville », qui met les pouvoirs locaux à la manœuvre, vise à rénover les centres des villes moyennes et à y proposer une offre attractive en matière d’habitat.

Rappelons quelques faits. La suppression progressive de la taxe d’habitation n’est pas seulement destinée à soutenir le pouvoir d’achat ; elle vise aussi à mettre fin à un impôt injuste dont le montant variait d’un lieu à l’autre sans raison objective. Sur mon territoire, l’économie moyenne, à terme, sera de 550 euros par an.La suppression des cotisations chômage et maladie, dans un département comme l’Allier où le revenu moyen s’élève à 21 678 euros brut par an, représente un gain moyen de pouvoir d’achat de 314 euros par an.

Les Français nous disent aujourd’hui, par la voix des « gilets jaunes », que ce n’est pas suffisant, et nous les avons entendus. Oui, les prélèvements obligatoires sont trop importants en France et nous travaillons à réformer les dépenses publiques pour essayer d’apporter des réponses.

Nous voulons mener une politique qui rassemble autour d’un destin commun, celui de notre pays, et non qui désunisse. À l’heure de la montée des incertitudes, du Brexit, de la synthèse réussie des extrêmes en Italie, d’un Brésil où la réaction l’emporte, des tensions commerciales croissantes, les risques qui pèsent sur l’Union européenne et sur notre pays sont immenses.Certains pourront nous accuser de vouloir faire peur aux Français, mais il est de notre responsabilité de nommer les dangers et de tout faire pour s’en prémunir. Si opposer et diviser se font à bien peu de frais, construire et ré…