Mme Bénédicte Peyrol

S’il n’y avait pas de casseurs, il n’y aurait pas de violences !

Absolument !

S’il est légitime pour le Parlement de demander à la Caisse des dépôts et consignations de rendre compte de l’efficacité de cette politique et d’établir une réelle transparence sur les modalités de mise en œuvre, la publication ligne à ligne de la détention de la CDC dans certaines sociétés pourraient créer un précédent contraire à l’objectif de dialogue actionnarial qu’entreprend la CDC avec les groupes énergétiques pour déployer des politiques ambitieuses de transition écologique.L’excès de transparence auquel poussent certains membres d’ONG pourrait inciter à liquider des participations de …

Nous accueillons positivement cette actualisation des missions de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Elle est particulièrement bienvenue après l’adoption dans le projet de loi PACTE de la disposition relative aux emplois verts des fonds du livret A et du LDDS.Nous proposons toutefois de supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3 qui prévoit une évaluation au regard de la stratégie nationale à faible intensité carbone, ou SNBC. Au regard des travaux en cours au niveau de l’Union européenne, nous préférons garder une définition large et souple des compétences de l’Observatoire.

…de clarifier nos objectifs et d’expliquer comment y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous entamons les discussions sur la proposition de loi déposée par le groupe GDR et soutenue par Elsa Faucillon en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique. Si ce sujet arrive à l’issue de nombreuses heures de discussion, il n’en demeure pas moins un débat très important qui doit retenir toute notre attention. Au nom du groupe La République en marche, nous remercions Mme Faucillon d’avoir proposé d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour.Avant d’en venir aux grands objectifs, aux chiffres parfois très abstraits, aux grands projets de réforme qui s…

Nous devrions sortir de l’ornière. Nous ne devons pas nous demander comment taxer les plus riches mais comment la fiscalité, qui définit les contours de l’intérêt général, répond à la problématique de la destruction des richesses – la perte de compétences, la perte de notre biodiversité.

Combattre les inégalités à la racine impose de revoir profondément notre système d’éducation, de logement, de formation, d’alimentation. C’est le travail que nous menons depuis dix-huit mois et qui se traduira par des évolutions concrètes dans le quotidien des Français comme notre groupe l’a rappelé hier au sujet de l’accès aux aides sociales.

…en ce qu’elle vise à encourager l’investissement dans l’économie productive, à inciter des entreprises étrangères à s’installer chez nous pour développer des compétences et créer des emplois qui, demain, se traduiront par autant de recettes fiscales.Lors de sa présentation en commission des finances, la semaine dernière, l’INSEE a démontré que la France disposait d’un des systèmes de redistribution les plus efficaces au monde, mais que le poids de l’immobilier dans le capital des Français les plus aisés n’a fait qu’augmenter depuis 1998. Ce capital immobilier constitue bien une rente et un fa…

Notre devoir, en tant que politiques, est de sortir des symboles et de dire la vérité aux Français, de ne pas leur cacher les difficultés que connaissent nos entreprises et nos PME pour se financer et les conséquences pour la création d’emploi, la difficulté de certains territoires à se revitaliser faute de nouvelles entreprises qui viennent s’installer.La réforme du PFU et de l’ISF relève du bons sens…

Pourquoi les fractures territoriales ne se sont-elles pas réduites ?

Surtout, une politique qui soutient le financement de nos entreprises.La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière et le prélèvement forfaitaire unique ont été décidés dans ce seul objectif.Sortons du symbole, sortons de l’acquit de conscience. Si l’ISF était réellement juste et redistributif, pourquoi la pauvreté en France n’a-t-elle pas diminué entre 1989 et 2017 ?

Une politique économique qui récompense le travail par la baisse des cotisations salariales et l’exonération des heures supplémentaires. Une politique qui encourage la création et le partage de la richesse avec la diminution de l’impôt sur les sociétés et du forfait social.

Les mesures fiscales que nous avons votées depuis le début de ce mandat ne sont pas des avantages. Nous ne concevons pas les impôts comme des cadeaux que nous donnons à certains pour reprendre à d’autres, mais les outils d’une vision cohérente pour la politique économique de notre pays.

Au fond, la question sous-jacente au débat est bien celle de la justice fiscale et de la lutte contre les inégalités. Elle ne saurait être envisagée par le petit bout de la lorgnette et doit au contraire balayer l’ensemble des choix de la politique fiscale et, plus largement, des politiques publiques menées.

Le débat de ce soir nous invite également à nous interroger quant au rôle et au sens de l’impôt, défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme « indispensable » et devant être également réparti « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Au-delà, dans quelle mesure l’impôt doit-il et peut-il servir à lutter contre les inégalités, à réduire la pauvreté ? La contribution supplémentaire de certains permettrait-elle réellement d’en soulager d’autres en résolvant certaines difficultés du quotidien ?

Ce sujet nous invite à nous poser certaines questions. S’agissant de la richesse et de sa légitimité, tout d’abord, que signifie être aisé dans un pays où le niveau de vie moyen est de 23 500 euros, où les 20 % les plus riches gagnent plus de 33 000 euros, les 10 % les plus riches, plus de 56 000 euros, sachant que ces mêmes 10 % contribuent à 70 % de l’impôt sur le revenu ? De même, dans un système qui poursuit un objectif de croissance et de dynamisme économique et industriel, que vous partagez, me semble-t-il, doit-on condamner l’enrichissement ?

Le groupe Socialistes et apparentés nous invite, ce soir, à débattre des avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017.

Bravo, Stella !

Je souhaite donc revenir sur leur financement.Tout d’abord, à mesures exceptionnelles, efforts exceptionnels – de la part de l’État, naturellement, mais aussi des acteurs économiques qui produisent le plus de richesses.Plusieurs pistes ont été envisagées, notamment celle consistant à solliciter les plus grandes entreprises par le biais d’une contribution exceptionnelle ou un différé des charges patronales. Nous n’avons toutefois pas retenu ces choix que nous ne pensions pas être les bons, en ce qu’ils risquaient de pénaliser une activité économique déjà éprouvée par le contexte actuel, ou enco…

Quoi que vous en disiez – elles seraient insuffisantes ou trop restreintes –, ces mesures sont réelles pour nos concitoyens. (Mme Amélie de Montchalin et M. Sylvain Maillard applaudissent.) En tant que commissaires aux finances, nous en avons garanti la traduction dans nos finances publiques ce matin.

Après l’adoption définitive, ce matin, du projet de loi de finances pour 2019, nous nous penchons maintenant sur le contenu des mesures exceptionnelles destinées à renforcer le pouvoir d’achat de nos concitoyens.Annoncées officiellement par le Président de la République, ces propositions constituent des réponses simples, efficaces et adaptées aux inquiétudes sociales qui se sont exprimées dans notre pays. Pour vous en convaincre, il suffit d’observer la situation dans mon département, l’Allier – dont je vous parle pour la seconde fois aujourd’hui –, où 15 % de la population vit sous le seuil d…

On va le faire.

Finalement, il faudra que soient à notre rendez-vous de l’année prochaine plus d’Europe, plus de démocratie ainsi qu’une réforme des dépenses publiques et de l’impôt. Vous pouvez, messieurs les ministres, compter sur votre majorité pour conduire ces réformes.En attendant, le groupe de La République en marche votera ce budget profondément transformé depuis sa première lecture, pour réformer avec les Français.J’en termine par des remerciements. Je remercie M. le président de la commission des finances pour sa rigueur parfois douce et M. le rapporteur général pour sa décontraction exigeante – vou…

…cela veut dire un service public plus efficace et de meilleure qualité.

Moins de dépense publique ne veut pas nécessairement dire moins de service public :…

Il doit être un point de non-retour pour la réforme de l’État.

Faisons cette réforme ensemble, avec l’administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Le choc social et budgétaire de cette fin d’année ne nous laisse plus le choix.

S’agissant de la dépense publique, tous les rapports ont été écrits. Prenons donc désormais notre courage à deux mains et réformons la dépense publique.

Il s’agit de savoir comment on va du point A au point B, à quel rythme et avec quelle adhésion.Très pratiquement, puisqu’il faut associer la question de la vulnérabilité à celle de la transition écologique, appuyons-nous, dans les territoires ruraux, sur des relais auxquels on ne pense pas forcément, comme les centres communaux d’action sociale, qui sont des acteurs clefs de nos territoires ruraux en matière sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ils pourraient constituer, s’agissant des aides à la transition écologique, un vrai relais d’information et d’accompagnement…