Mme Bénédicte Peyrol

J’aimerais simplement préciser à nouveau que ce n’est pas le vendeur qui est taxé, mais la plateforme sur laquelle on vend. Ce que nous entendons depuis tout à l’heure est un peu à côté de la plaque eu égard au business model en jeu. Par ailleurs, j’en ai marre d’entendre dans cet hémicycle que la taxe ne tient pas juridiquement la route : c’est faux puisque nous l’avons travaillée main dans la main avec la Commission européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce n’est pas lui qui est taxé, c’est la plateforme !

Punir ne fait pas partie des objectifs assignés à l’impôt par la Constitution. La majorité refuse toute recherche de symbole qui ne répondrait en aucun cas aux difficultés du quotidien des Français. Préférons l’impôt d’équité à l’impôt de jalousie.Sortons du dogmatisme fiscal, arrêtons d’être en pilote automatique et de faire croire que la solution à tous nos problèmes est fiscale. Acceptons le fait que nous vivons dans un monde ouvert et que nous ne pouvons pas élaborer une fiscalité qui se regarderait le nombril et isolerait la France en Europe et dans le monde. Dire cela, c’est dire la véri…

Cette lutte doit être permanente et la recherche d’efficacité, toujours plus importante.Il est également de notre devoir d’adapter notre fiscalité à l’économie du numérique. La distorsion de concurrence asphyxie nos entreprises traditionnelles, et notamment les commerces de proximité. La première étape concerne la taxe sur les services du numérique dont nous avons commencé à parler cette semaine.Mes chers collègues, les Français nous demandent de faire en sorte de les réconcilier avec l’impôt et la dépense publique. La route est longue, et elle doit commencer par la poursuite de la baisse des …

Nous souhaitons que le Parlement soit plus étroitement associé à la transformation de l’action publique, appelée CAP 2022. Je renvoie au débat sur l’organisation de l’État qui aura lieu demain : mes collègues y feront des propositions. Pour redonner du sens à la dépense publique et dans la perspective de transformation de notre système économique, il ne faut plus seulement évaluer le budget de l’État au regard des performances économiques mais intégrer de nouveaux indicateurs de richesses. Le rapport d’Eva Sas est un bon outil, dont il faut améliorer l’utilisation par les parlementaires. Faire…

Au contraire, il faut choisir un ou deux objets pour lesquels la réforme de la dépense a du sens et avancer en lien avec les ministres concernés. Nous souhaiterions prendre un engagement fort en identifiant avec le Gouvernement ces objets et en menant la réforme jusqu’au bout.

La majorité mènera un travail de fond en rencontrant ces acteurs et en s’interrogeant sur leur utilité. Pour y donner suite, la majorité déposera une proposition de loi.Concernant la réduction de la dépense publique, la bonne méthode ne consiste pas à raboter. ( « Ah ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)

…notre démocratie souffre et le lien de confiance est rompu. Il est de notre responsabilité de parlementaires de nous assurer que la dépense publique est raisonnable et bien pensée, en renforçant notre pouvoir d’évaluation. Ainsi, pour initier l’effort de réduction et de rationalisation des dépenses, la majorité propose de faire une revue des observatoires, agences et autres organismes parapublics dont on peut parfois mettre en doute la valeur ajoutée.

À chaque euro mal dépensé, à chaque fois que les Français ont le sentiment que l’État ou les collectivités qui les taxent dépensent sans réfléchir…

…par une réduction et surtout une rationalisation de la dépense publique.

C’est pourquoi nous ferons des propositions concernant notamment le barème de l’impôt sur le revenu et l’automatisation de la prime d’activité.La seconde idée que nous vous soumettons vise à amorcer la réconciliation dont je parlais entre les Français et l’impôt. À notre avis, cela passe d’abord et nécessairement…

…nous avons eu tendance ces dernières années à oublier ces 20 millions de foyers qui participent majoritairement au budget de l’État. C’est à eux que nous souhaitons nous adresser en priorité, à ces Français qui travaillent, qui forment cette classe moyenne ayant l’impression de vivre pour travailler et non de travailler pour vivre.

On a laissé filer les prélèvements obligatoires et ils tutoient désormais les 50 % du PIB, alors qu’au lendemain de la guerre on croyait qu’ils ne dépasseraient jamais 20 à 25 %. C’est pourquoi, avec humilité, notre obsession reste de baisser les prélèvements obligatoires.Entre la haine des riches et la stigmatisation des plus vulnérables,…

Je crois qu’il est très important de poser le diagnostic ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

Ainsi, les premières orientations que je vais présenter ne sont que les prémisses pour retrouver ensemble une forme de sérénité autour d’un projet. Mon collègue Benjamin Dirx précisera nos propositions dans son intervention.La première orientation s’appuie sur le constat que la rivalité à l’impôt ne serait pas la même si nos prélèvements obligatoires n’étaient pas si élevés.

Elle assume aussi de dire aux Français que la résolution de la crise sera longue et qu’elle se fera par étapes – car c’est bien la refondation d’un pacte citoyen que la majorité appelle de ses vœux.

L’État doit absolument regagner la confiance des Français en démontrant qu’est infondée l’idée selon laquelle il n’est bon qu’à taxer plus pour dépenser mal. L’État doit rétablir un contrat honnête avec la nation et sortir de la culture fiscale actuelle. L’impôt se justifie en ce qu’il finance les dépenses publiques. Il n’est pas une rente à vie, ni une rente sur les générations futures.À la lumière du grand débat, notre majorité estime que certaines dérives devront être corrigées au plus vite, sous peine de crisper inutilement les choses.

J’entretiens l’espoir et je crois éperdument à notre capacité à trouver le juste équilibre entre le quotidien et l’avenir, entre les villes et les campagnes, entre le primaire, le secondaire et le tertiaire.Je sais que le projet commun dont je parle, celui que les Français demandent et dont nous avons besoin, est dans le cœur de chacun de nous et qu’il en faudrait peu pour le réaliser.

Chacun représente le visage d’une France que nous aimons. Trop souvent, nous plaçons ces visages en rivalité ou en opposition alors que, parfois, sans même le savoir, ils s’apportent tant les uns les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les deux autres questions vitales sont : vais-je pouvoir vivre dans un monde respirable, et aurai-je les moyens de finir ma vie dans la dignité ?Autres besoins de réconciliation : comment réconcilier nos espaces urbanisés et nos espaces ruraux ? Les travailleurs de la terre, de l’industrie et des services ? Comment réconcilier les Français qui croient ne pas appartenir au même monde ?

Le premier besoin de réconciliation s’exprime au travers d’une question : comment réconcilier la fin du monde avec la fin du mois ? En d’autres termes, comment concilier notre devoir collectif de construire une politique de long terme et la nécessité de protéger la qualité de vie des Français au quotidien ?

…et poser les questions que formulent les Français ces dernières semaines. Elles renvoient à plusieurs besoins de réconciliation. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Par respect pour les Français, vous pourriez au moins écouter ce que le groupe majoritaire a à leur dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Si nous ne souhaitons pas que notre siècle devienne celui de la grande désolidarisation, il nous faut renouveler notre projet commun pour asseoir la légitimité de l’impôt. Et quel projet ? Pour le déterminer, il faut faire l’effort de comprendre…

Sortons de l’ornière, arrêtons de croire que l’impôt c’est l’autre : l’impôt c’est chacun de nous !

Nos compatriotes se divisent en plusieurs publics, si bien que dès que l’on s’adresse à l’un des publics, un autre affiche son mécontentement. En conséquence de quoi, ils s’unissent dans l’opposition plutôt que dans la construction.Notre priorité est de construire ensemble un projet commun pour les Français, qui nous permettra de les réconcilier avec l’impôt et la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Susciter une spirale vertueuse s’avère très difficile de nos jours. La passion et la colère envahissent l’espace public et l’espace numérique.

En luttant contre le chômage, nous favorisons l’impôt juste au détriment de l’impôt qui rend justice.

Ce qu’il faut, ce qui nous est demandé, c’est des efforts substantiels pour lutter contre le chômage de masse qui dérègle tout, ce chômage qui divise nos concitoyens, entre ceux qui travaillent et ceux qui veulent travailler.Moins de chômage, cela signifie plus de cotisations et moins d’allocations. Lutter contre le chômage n’a rien de symbolique. La majorité mène ce combat depuis les premiers jours de son mandat, aux côtés de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à travers les ordonnances travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le plan d’investissement dans l…

Ils exigent aussi une dépense publique efficace et non superflue.

Ras-le-bol fiscal, système misanthropique, labyrinthe impénétrable... Un point ressort systématiquement du grand débat national chez nos concitoyens : l’impôt est devenu incompréhensible, et donc inacceptable. (MM. Pierre Dharréville, Fabien Roussel et Jean-Paul Dufrègne applaudissent.) Le système fiscal français ressemble à l’hydre de Lerne, ce monstre mythologique terrifiant des douze travaux d’Héraclès : dès que l’on coupe la tête d’un impôt, une tête renaît par un autre prélèvement ! Mes nombreux collègues de La République en marche, impliqués à cent pour cent dans ce grand débat national,…