M. Stéphane Trompille

C’est exceptionnel !

La vraie question est de savoir si nous allons déléguer la conservation de ces données à des serveurs américains.Voulons-nous vraiment mettre des données aussi sensibles en dehors du champ de la souveraineté nationale ? N’est-il pas préférable de garantir qu’elles soient conservées sur un serveur français situé en France ?

Je comprends l’inquiétude qui s’exprime, mais ce qu’a dit M. Bothorel est tout à fait exact : un « serveur français » est en réalité une notion très floue, qui n’a pas de réalité concrète.L’amendement de M. Lachaud n’est pas suffisamment étayé techniquement.

Avec un budget de 3,6 milliards d’euros pour le spatial de défense, la loi de programmation militaire représente un effort sans précédent en faveur du renouvellement et de la modernisation de nos capacités. Cet effort doit être accompagné d’une doctrine ambitieuse pour protéger nos satellites et leurs missions. En cas d’attaque sur nos satellites, nous repasserions, par exemple, du GPS à la boussole. Nos hôpitaux, nos télécommunications et beaucoup de nos infrastructures s’en trouveraient mis à mal, avec des conséquences dramatiques pour nos forces armées et, plus largement, pour le fonctionne…

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Olivier Becht, s’adresse à Mme la ministre des armées.Samedi dernier, devant la communauté militaire réunie à l’Hôtel de Brienne, le Président de la République s’est exprimé sur la nouvelle stratégie spatiale de défense. Il a annoncé l’instauration d’un grand commandement dédié à l’espace, qui, basé à Toulouse dès septembre prochain, deviendra, à terme, l’Armée de l’air et de l’espace.Nous nous réjouissons de cette annonce qui fait de l’espace une priorité stratégique, comme le préconise le rapport d’information que j’ai présenté, il y a six mois,…

Madame la secrétaire d’État auprès de Mme la ministre des armées, vous le savez, l’occupation militaire de l’espace a débuté en 1960 avec l’envoi de satellites espions dans le cadre de la course à l’espace pendant la Guerre froide. Depuis, une vingtaine de pays ont investi l’espace en envoyant des satellites dans l’orbite terrestre. La France, notamment, s’est dotée non seulement d’une capacité de lancement au travers du programme européen Ariane, mais également d’une capacité de production satellitaire, en particulier au travers du programme Airbus Defence and Space.Comme l’ont démontré les r…

Tout ce que vous n’avez pas fait !

Madame la ministre des solidarités et de la santé, un taux anormal de malformations à la naissance a été recensé dans un rayon de 17 kilomètres autour de la commune de Druillat, un village du département de l’Ain, qui touche ma circonscription. En quatre ans, sept bébés sont nés sans bras dans cette zone. Selon le Registre des malformations en Rhône-Alpes, dit REMERA, à l’origine de cette révélation, le nombre de cas observés est cinquante fois supérieur à celui normalement attendu. Des congrégats similaires ont été recensés en Loire-Atlantique et en Bretagne.Des examens ont été menés auprès d…

Terrorisme, attaques cyber, incertitudes quant aux alliances : les pays d’Europe subissent de plein fouet les mêmes menaces. Et pourtant, au lieu de les affronter ensemble, avec force et d’une manière coordonnée, l’Europe y répond en ordre dispersé.Dans son discours de la Sorbonne, le Président a été très clair : il faut que l’Europe de la défense avance et que se crée une culture stratégique européenne. Il a alors proposé le lancement d’un nouveau projet, complémentaire des structures déjà existantes et qui avancent : l’Initiative européenne d’intervention.Madame la ministre, nous connaissons…

Madame la ministre des armées, l’Europe ne peut plus attendre. C’était un engagement fort du Président de la République pendant sa campagne et c’est une conviction portée depuis un an par tout le Gouvernement.

Les amendements de nos collègues Ramos et Véran me paraissent plutôt intéressants. Mme Motin a parlé tout à l’heure de responsabiliser les parents. Le Nutri-Score, que je connaissais mal, mais qu’Olivier Véran m’a bien expliqué, permet justement de responsabiliser tout le monde. Bien sûr, il y a internet, mais il y aura toujours des failles – nous saurons trouver des solutions, j’en suis sûr.Nous pouvons aussi, je crois, entraîner derrière nous le reste de l’Europe ; nous pouvons montrer que cette très belle expérience fonctionne. La lutte contre la malbouffe et contre l’obésité concerne tous …

Est-il bien nécessaire que l’Assemblée ait connaissance du menu de chaque député ? (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.) N’y voyez rien de méchant, mais cela a déjà été fait hier à plusieurs reprises…

Je soutiens ma collègue Laurianne Rossi. J’ai en effet rencontré, il y a quelque temps, les acteurs de la chimie et de la pétrochimie, qui m’ont – bien que leurs propos ne s’appuient pas sur une étude scientifique du type de celle que demandait l’un de nos collègues – affirmé qu’effectivement, les matières plastiques libèrent de nouvelles molécules. Ces acteurs se voient donc obligés, à chaque fois, de refaire des vérifications et des tests afin de revoir la conformité de leurs produits. Par conséquent, il y a bien un enjeu de santé publique. Le délai qui a été prévu, à mon sens, donnera aux a…

Monsieur le rapporteur, je respecte et comprends vos propos. Cependant, dans la pratique, un steak de soja est un steak de soja – les gens savent très bien qu’il n’y a pas de viande dedans.Je comprends parfaitement le problème de sémantique que représente pour les agriculteurs l’usage des termes « steak de viande » et « steak végétal ». Malheureusement, je suis d’accord avec M. Jégo pour dire que c’est un faux débat, car les gens sont habitués à une saucisse végétale ou à un steak de soja. De telles interrogations n’ont pas lieu d’être. Je voulais vous faire part de cette réflexion mais je sou…

Ils sont défendus.

Je retire mon amendement.

Cet amendement tend à préciser le champ d’application de l’ordonnance pour qu’elle concerne également les bâtiments d’activité, dont les bâtiments logistiques.Les termes « Mesures relatives au I » ne précisent pas le périmètre d’application du permis de faire. Pour la compétitivité de l’industrie immobilière française, il est important que cette disposition couvre l’immobilier d’activités, soumis à des procédures nombreuses et complexes.

Je ne reviendrai pas sur la question des garanties, mais l’exposé sommaire de l’amendement no 601 indique que le TEG « correspond au coût total du crédit pour l’emprunteur ». C’est inexact si l’on prend en compte les garanties.

Je ne pensais pas vous répondre immédiatement, madame Louwagie, mais pour avoir financé un très grand nombre d’entreprises, de commerçants et d’artisans, je peux vous dire que le TEG est un indicateur relativement trompeur. Les garanties envisagées par l’établissement de crédit correspondent à des montants…

Le TEG n’est pas forcément ce qu’elle regarde en premier lieu.

L’article 32 modifie certaines dispositions du code de la consommation et du code monétaire et financier relatives au taux effectif global – TEG. Actuellement, les règles encadrant ce taux sont issues du droit de l’Union européenne et s’appliquent surtout aux ménages, lorsqu’ils souscrivent un prêt.Le droit français a étendu la transposition de la directive aux entreprises publiques et privées, ainsi qu’aux associations et collectivités locales. Cette spécificité est uniquement française : le TEG permet d’appréhender le coût global, et notamment certains frais annexes comme l’assurance décès-i…

C’est vous qui avez réduit les effectifs !

J’en profite pour répondre à M. Ruffin. D’abord, on dit un « employé de banque » et non un « banquier ». Ensuite, celui-ci dispose effectivement d’un libre arbitre. Sachez qu’il s’intéresse d’abord au reste à vivre de ceux qui sollicitent un prêt pour éviter de les mettre en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)