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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| I-CF486 fin | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS46 soc | 21/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) (nouveau) Le troisième alinéa est complété par la phrase : « Cette durée minimale peut être abaissée à neuf mois sur décision de l’autorité ou de l’organisme en fonction de la nature des activités. » » | Sans sort Retiré |
| AS244 soc | 09/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article 5 I. – L’article L. 712‑7 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La détermination des zones territoriales éligibles est actualisée tous les cinq ans selon des critères objectifs en lien avec le pouvoir d’achat. »
II. – La prochaine actualisation des zones | Sans sort Retiré |