Mme Muriel Pénicaud

Permettez-moi tout d’abord de souhaiter un prompt rétablissement au président André Chassaigne.Vous avez raison : aujourd’hui, les héros du quotidien exercent de multiples métiers, qui tous permettent la continuité des biens et services indispensables à la vie quotidienne de tous les Français.Certains voudraient que nous dressions une liste des métiers indispensables, mais ce serait très compliqué. Prenons un exemple : une entreprise qui fabrique des cartons d’emballage a arrêté son activité il y a quelques jours. Or certains de ses cartons servent à l’agroalimentaire, pour emballer la farine …

Je vous remercie pour votre question, qui permet de clarifier la situation. L’arrêté pris dimanche interdit certaines activités, comme l’ouverture des bars et restaurants : tout le monde connaît la liste. Tous les salariés de ces secteurs sont évidemment automatiquement en chômage partiel. En matière de travail, ce qui n’est pas interdit est de fait autorisé. Mais je voudrais que tout le monde prenne bien conscience que nous sommes très interdépendants en matière de continuité sanitaire : nous soutenons tous les soignants qui, dans cette guerre, sont au front, mais il faut qu’à l’arrière –pour…

Madame la députée, je vous remercie de votre présence auprès de moi à Liévin vendredi dernier. En effet, le sport fait partie des leviers vers l’emploi : il permet de casser les codes classiques du recrutement, de retrouver confiance en soi et de déceler des potentiels.Oui, l’innovation fait partie des armes de lutte contre le chômage. Le taux de chômage baisse de manière significative : dans votre département, il est passé de 11,6 % à 10,2 % en deux ans, mais c’est encore beaucoup. Même si le nombre de contrats à durée indéterminée est plus élevé que jamais, que les taux d’emploi et d’apprent…

Je sais une chose : la réforme est entrée en application il y a plus d’un an, intégralement depuis le 1er septembre ; avec les professionnels, nous sommes en train de réussir à redonner de l’espoir à notre jeunesse – je crois que c’est la tâche la plus importante que nous puissions accomplir. Continuons, amplifions : nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Nous avons connu des périodes où il excédait 10 % : nous prouvons collectivement que le chômage de masse n’est pas une fatalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Quand je rencontre des jeunes de 20 ou 30 ans, des personnes de 40 ans même, qui ont toujours connu le chômage de masse et me disent qu’ils ne croyaient pas qu’il était possible d’en sortir, j’ai le sentiment que nous redonnons de l’espoir – c’est important.Le taux s’établit déjà entre 5 et 7 % dans vingt-quatre départements. Dans l’Aisne, par exemple, votre département, on constate l’importance de l’enjeu – le c…

Nous pouvons et devons tous nous réjouir, pour nos concitoyens, de la baisse du chômage. Il s’élève à 8,1 % – moins de 8 % en métropole.

Tout ne relève pas de la loi. Nous pouvons aussi élaborer des plans d’action. Quoi qu’il en soit, nous pouvons ensemble faire quelque chose d’utile et d’important pour ces familles et pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec les associations, les partenaires sociaux et tous les groupes qui le souhaiteront. Nous devons le faire pour être collectivement à la hauteur des attentes des parents endeuillés, qui sont plus vastes et plus complexes que celles dont nous avons discuté jusqu’à présent entre nous.

Avec Adrien Taquet, la majorité présidentielle et M. le député Guy Bricout, qui a été à l’initiative de la proposition de loi, nous avons rencontré les familles, les associations, les partenaires sociaux, ceux qui sont directement concernés. Ils ont évoqué plusieurs sujets qui leur importent : le délai de répit, le soutien psychologique, les inégalités territoriales concernant les allocations, le retour et le maintien à l’emploi. Ils nous ont ouvert de nombreuses pistes de réflexion dont nous avons aussi discuté avec les partenaires sociaux.Le temps est venu de nous concentrer sur ce travail à…

Vous l’avez rappelé, nos rencontres avec les associations ont confirmé que nos concitoyens attendent de la nation qu’elle soutienne les familles qui vivent la plus terrible des tragédies, la perte d’un enfant.Nous avons avancé depuis une semaine…

Madame la députée, le rapport que vous avez rédigé avec Pierre-Henri Dumont apporte une contribution importante à la réflexion sur l’immigration professionnelle. Il nous invite notamment à repenser les procédures de recrutement, de formation et d’intégration pour améliorer la justice sociale et mieux répondre aux besoins économiques de notre pays, en particulier des PME, dont une sur deux rencontre des difficultés pour recruter.Parce que notre premier souci est de renforcer la formation des demandeurs d’emploi, nous avons lancé un plan d’investissement dans les compétences pour former 1 millio…

Poursuivre en matière de compétitivité, accélérer en matière de compétences, être plus attractifs, voilà les sujets de demain. Grâce à ces mesures, la France est devenue le premier pays d’Europe lorsqu’il s’agit d’attirer des investissements étrangers, ce qui n’avait encore jamais été le cas. Nous sommes sur la bonne voie. Ne revenons pas à des débats du passé, lestés par les idéologies ; allons pragmatiquement vers l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La question s’est réglée par des assouplissements successifs, par des accords entre les partenaires sociaux, par des systèmes d’heures supplémentaires, par l’adaptation au terrain. La réforme du code du travail, il y a deux ans et demi, y a grandement contribué en apportant bien plus de souplesse sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche.Avec Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, qui font beaucoup en faveur de l’attractivité de notre pays, nous avons constaté que parmi les investisseurs, parmi les PME que nous rencontrons depuis deux ans et demi dans le cadre des sommets Choose F…

À l’occasion du vingtième anniversaire des 35 heures, leurs résultats sont fortement débattus. Les analyses et les controverses se multiplient. Mais la vérité, que j’aimerais partager avec vous, c’est que les 35 heures ne constituent plus pour notre pays un enjeu de performance économique. Savez-vous que les salariés, en France, travaillent en moyenne 37,2 heures par semaine, contre 36,5 en Allemagne et 34,9 au Royaume-Uni ?

…nous pouvons réussir sur le sujet du congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur. Oui, le texte va être amendé, retravaillé et rediscuté au Sénat le 3 mars. D’ici là, nous travaillerons avec les députés pour faire émerger une proposition : nous déterminerons les modalités de ce congé de douze jours, l’accompagnement psychologique qui pourra être offert, et nous traiterons le problème des frais d’obsèques ainsi que tous les autres sujets que les familles ont soulevés auprès de vous et soulèvent aussi auprès de nous. Il est temps maintenant d’avoir ce moment républicain où nous trouverons e…

Comme sur la proposition de loi d’Agnès Firmin Le Bodo, votée à l’unanimité de votre assemblée jeudi soir, qui fera disparaître les discriminations dans l’emploi subies par les 20 millions de malades chroniques et diabétiques que compte notre pays, grâce au travail mené par les parlementaires et le Gouvernement qui a permis d’améliorer et de solidifier le texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Dans ce contexte, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l’instant et je vous remercie d’avoir accepté de participer, avec d’autres parlementaires, Adrien Taquet et moi-même, à de nouvelles concertations, cet après-midi avec les associations et, demain, avec les partenaires sociaux.

Il y a, sur tous les bancs, d’autres députés qui ont pu témoigner de leur expérience ou de celle de leur entourage et qui nous ont dit à quel point cette douleur pouvait changer le cours d’une vie.

Monsieur Bricout, je sais et nous savons à quel point votre engagement est profond – vous avez rappelé que c’était l’engagement d’une vie, compte tenu de certaines circonstances personnelles.

Je crois qu’aujourd’hui, nous devons penser non pas à crier, mesdames et messieurs les députés, mais aux parents, tout simplement. Sur ce point, nous devrions nous retrouver.

Il faut en discuter avec les acteurs – partenaires sociaux, associations, mais aussi parlementaires : le rapporteur, M. Guy Bricout, les députés des différents bords, les députés de la majorité – et c’est ce qu’Adrien Taquet et moi allons faire. Nous allons faire en sorte d’avancer à partir des propositions des parlementaires et du Gouvernement.

Comment faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture brutale des allocations familiales ? Comment faire, surtout, pour que l’accompagnement psychologique permette d’aider à se reconstruire – même si, bien entendu, cela nécessite des années ? Les douze jours doivent-ils être volontaires ? peuvent-ils être fractionnés ? Quelles en sont les modalités ?

Comment lever tous les obstacles pour les parents ? En effet, au deuil d’un enfant, le parcours administratif est une vraie souffrance.

Et pour cause, plusieurs questions n’ont pas été traitées : le congé de deuil devrait-il concerner uniquement les salariés du privé, ou également les indépendants et les fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Il faut se mettre d’accord sur la définition du rôle de la solidarité nationale : tel était le sens de mes propos jeudi dernier.

Il y a encore beaucoup de sujets à traiter. À travers les avancées du projet voté par la majorité présidentielle, à travers aussi les expressions de colère ou de doute, j’entends une chose : les parents en deuil nous attendent pour aller plus loin.

On n’a donc pas épuisé tous les éléments de soutien, et ce sera l’objet de la concertation que je mènerai avec Adrien Taquet, Guy Bricout, les parlementaires (Les protestations, de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre. – Bruit.), les partenaires sociaux et les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

Or, force est de constater que ni la proposition de loi initiale, ni la réponse actuelle – qui représente tout de même un mieux – ne sont suffisantes au regard de l’attente des parents en deuil, auxquels nous devons une solidarité sans égal. Il existe encore beaucoup d’aspects non traités, qui font déjà l’objet de travaux sur ces bancs – notamment de la majorité présidentielle, conduite par Sereine Mauborgne.

…pour un accompagnement global des parents en deuil. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)

La proposition de loi soulevait une vraie question : celle de la situation dramatique et sans équivalent de la perte d’un enfant. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)Je pense que l’intégralité des parlementaires sur ces bancs, des députés et des membres du gouvernement seront d’accord pour dire qu’il n’y a pas de pire perte, de pire drame dans la vie, que de perdre son enfant.La réponse apportée à l’Assemblée nationale, en commission puis en séance, a permis de réaliser un progrès par rapport à l’existant, grâce au renversement, proposé par la majorité présidentielle, du fonctionnement du do…

Cet amendement vise à lever le gage prévu à l’article 5.