Mme Muriel Pénicaud

Permettez-moi de remercier le groupe La République en marche, ainsi que les groupes du Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble, d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. J’en suis très heureuse, d’autant que c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je travaille depuis des années. Je pense en particulier à ma collaboration, en 2010, avec Henri Lachmann, alors président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Christian Larose, qui était secrétaire général de la fédération Textile-habillement-cuir d…

Oui !

Absolument !

…et il faut croire dans notre capacité d’entreprendre, de rebondir et de transformer notre économie. Nous augmenterons les moyens de Pôle emploi car nous devons tous nous mobiliser pour nous sortir le mieux possible de cette crise qui risque de toucher beaucoup de nos concitoyens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Si l’on définit tout, en détail, dans la loi et le décret, on ne laisse guère de grain à moudre aux partenaires sociaux. Ainsi, fixer les durées dans le texte les prive de la possibilité de le faire eux-mêmes.Madame Dubié, les travailleurs saisonniers, notamment ceux du tourisme, représentent un problème sérieux. L’activité agricole, elle, n’a pas été interrompue et on manque même de saisonniers dans ce domaine : nous avons mené beaucoup d’actions avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA – dont j’ai rencontré hier la présidente – et Pôle emploi pour les mobi…

Notre pays était devenu, pour la première fois de son histoire, la première destination des investissements étrangers. En février, nous disions, dans cet hémicycle, que tous les clignotants étaient au vert. Ce n’est jamais une garantie, mais l’on pouvait raisonnablement espérer atteindre un taux de chômage de 7 % à la fin du quinquennat.Cette crise n’est donc pas liée à un déficit d’action, ni à des problèmes structurels de la France, qui étaient en train d’être résolus. Totalement exogène, sans origine économique ou sociale, elle a pourtant un impact énorme sur ces domaines. C’est tout le par…

Ce ne sera jamais parfait – c’est malheureusement cela, la vie ! Mais le chômage avait fortement diminué, s’établissant, au mois de février, à 8,1 % – 7,9 % en métropole –, le chiffre le plus bas depuis onze ans. Depuis trois ans, nous avions collectivement – les entreprises nationales, les pouvoirs publics – créé 500 000 emplois. L’investissement était au plus haut niveau depuis longtemps.

…je pense au tourisme, à l’automobile, à l’aéronautique. Certains autres, au contraire, vont bien, voire seront en surchauffe. Notre système de production connaîtra sans doute des mutations profondes. Nous n’avons pas voulu cette crise ; personne n’en est responsable, elle n’est pas liée à des problèmes structurels, économiques ou sociaux, de la France. Les mesures que nous avions prises depuis trois ans pour remédier aux déficits et aux difficultés structurelles du pays nous avaient au contraire mis sur une pente clairement ascendante, même si tout n’était pas parfait.

Quelques mots pour éclairer le débat. Nous menons actuellement une concertation intense avec les partenaires sociaux pour prendre les mesures les plus pertinentes face à la crise économique, et donc la crise de l’emploi, qui nous attend. La priorité, aujourd’hui, c’est la prévention car il est encore temps d’agir pour éviter au maximum l’explosion du chômage. Ainsi, nous travaillons activement à l’entrée en vigueur rapide du dispositif d’activité partielle de longue durée, APLD, que vous avez voté et dont nous sommes en train de définir les curseurs. En effet, l’APLD représente une alternative…

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

…il n’y a pas eu de rupture dans l’indemnisation ni dans l’actualisation ; ils ont même assuré un accompagnement dématérialisé. Pôle emploi s’est organisé pour faire face à la situation et met tout en œuvre pour que ces personnes bénéficient de leur droit à être indemnisées en temps et en heure. Pour cette même raison, nous avons aussi prolongé leurs droits.Dans la continuité de l’approche pragmatique que nous avons adoptée depuis le début de la crise, une réflexion est engagée, je le répète, avec les partenaires sociaux pour adapter nos règles d’assurance chômage, dont la réforme avait été co…

Face à ce défi, vous proposez de créer un contrat et un congé de transition, reposant concrètement sur un élargissement considérable du périmètre actuel du contrat de sécurisation professionnelle créé en 2011, d’une part, et du congé de reclassement créé en 2002, d’autre part. Il s’agit, vous l’avez rappelé, de deux dispositifs spécifiques d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, dont vous souhaitez ouvrir le bénéfice aux titulaires de CDD, aux intérimaires et aux titulaires d’un contrat de chantier, pour une durée maximale portée à vingt-quatre mois, contre douze actuell…

Je commencerai par remercier le groupe GDR, en particulier M. Pierre Dharréville et M. Gabriel Serville, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette proposition de loi, qui vise à instaurer une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie.Dans la continuité de nos débats de la semaine dernière dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, ce texte permet à la représentation nationale d’alimenter les réflexions en cours sur un sujet qui nous mobilise tous : la préservation de l’emploi et des compétences. Je…

Je comprends l’intention mais, même en fixant la limite à 2,5 fois le SMIC, c’est-à-dire à un peu plus de 3 000 euros net par mois, et compte tenu des exonérations de charge qui existent déjà, les jeunes peu ou pas qualifiés ne seraient toujours pas concernés par votre proposition de loi. L’avis est donc encore défavorable.

Vous avez un problème de base de calcul !

Par souci de cohérence, je proposerai bien sûr un retrait. J’en profite pour répondre à M. Le Fur. Je ne fais pas de prévisions. Je ne crois pas à la boule de cristal des hommes et des femmes politiques, dont le travail consiste à faire de la politique, et non des prévisions statistiques. Je me fie aux gens sérieux dont c’est le métier.Nous en savons un peu plus sur le sujet depuis quelques jours. L’INSEE a, comme le Gouvernement, revu les perspectives de croissance : la récession devrait être de 10 ou 11 %. Sur cette base, la DARES, qui dépend du ministère du travail, a pu procéder à des simu…

Nous parlons de seulement dix jours !

Défavorable, dans la mesure où il s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Je souhaite cependant revenir sur une question de méthode qui n’est pas anodine. Pour sortir de la crise, et pour résoudre réellement le problème du chômage des jeunes, les forces économiques et sociales du pays doivent se mobiliser. Une mesure seule ne suffit pas. L’ensemble des acteurs économiques et sociaux doivent faire de ce sujet une priorité – les statistiques de l’emploi des jeunes montrent que c’est une nécessité. À cet égard, la concertation en cours, qui durera e…

Ne prenons pas de mesures isolées : nous devons viser juste du premier coup. Nous aurons, je le répète, l’occasion d’en reparler, mais en dépit de ses bonnes intentions, je ne pense pas que cette proposition soit adéquate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous sommes en pleine discussion avec les partenaires sociaux et, dans la concertation que le Président de la République m’a demandé de mener avec eux, l’emploi des jeunes figure tout en haut de la liste : nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.

L’intention est louable, mais vous ratez votre propre cible. Le mieux serait donc de prendre encore quelques jours de réflexion, comme c’est notre intention.

Le dispositif proposé pourrait donc aider les jeunes diplômés, mais pas ceux que vous avez dit vouloir viser en priorité : les jeunes sortant de l’apprentissage ou d’un lycée professionnel ou ceux qui restent sans qualification.

Comme l’a noté Mme Nathalie Elimas, elle n’agit que sur le coût du travail, de façon indifférenciée. Et elle ne tend pas à aider les jeunes les plus vulnérables et les moins qualifiés – sur ce point, vos chiffres sont erronés. En effet, en deçà du seuil de 1 200 euros net – le montant que vous avez cité, soit celui du SMIC –, nous avons supprimé pratiquement toutes les cotisations patronales depuis le 1er janvier 2019.

Il est une idée que nous partageons tous : investir dans la jeunesse, c’est investir dans notre avenir. C’est une priorité absolue. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de ce débat, qui se prolongera dans quelques jours lors de la concertation organisée avec les partenaires sociaux. Il faut prendre des décisions et ce, dès le mois de juillet. Le Gouvernement sera au rendez-vous.Bien sûr, le risque existe qu’une génération soit sacrifiée si nous n’agissons pas. C’est bien pour cela que nous nous battons : nous n’avons pas la même idée de ce qu’il faut faire, mais nous sommes tous convain…

Ils sont engagés !

…et il faut qu’elle trouve en face la réponse des entreprises. Certains jeunes ont besoin de temps pour consolider leurs acquis, apprendre à convaincre et rencontrer l’entreprise ; c’est pourquoi nous faisons passer de trois à six mois la durée des prépas apprentissage en CFA. Nous travaillons main dans la main avec les régions, qui détiennent la compétence de l’orientation, pour que tous les jeunes en apprentissage, dans chaque académie, reçoivent une réponse. Les partenaires sociaux se sont engagés à soutenir cet effort car c’est au niveau local que les choses se jouent.Nous allons continuer…

Pour notre part, nous refusons qu’une génération soit sacrifiée, pour dix ans ou même pour une seule année.Différents scénarios peuvent être élaborés à partir des chiffres de la DARES, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques de mon ministère, et de l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques – des chiffres que nous avons d’ailleurs communiqués mardi dernier aux partenaires sociaux. Ils montrent que, si aucune action vigoureuse n’est menée, il pourrait y avoir, entre la fin de l’année 2019 et le second semestre de 2020, 165 000 à …

Pour la première fois depuis dix ans, le chômage des jeunes avait commencé à reculer significativement grâce à l’ampleur des réformes. Toutefois, les crises précédentes et leurs conséquences sociales et économiques ont malheureusement montré que les jeunes figurent souvent parmi les publics les plus vulnérables, les plus touchés et les premiers à l’être. Ils sont en effet les derniers à être embauchés ou formés par les entreprises. Dans un tel contexte, nous sommes tous ici pleinement conscients que nous sommes soumis à un impératif absolu : il faut les protéger et leur permettre de s’émancipe…

Je regrette que vous n’ayez pas soutenu notre texte à l’époque, mais l’important, aujourd’hui, c’est que nous poursuivions ensemble ce qui a été entrepris.Je pense également à l’effort sans précédent des 15 milliards d’euros du plan d’investissement dans les compétences, répartis grâce aux pactes régionaux, notamment dans le Centre-Val de Loire, monsieur le rapporteur, ou grâce aux appels à projets nationaux innovants. Des centaines de milliers de jeunes ont ainsi retrouvé le chemin de la formation, de l’emploi, et de l’espoir, grâce à ce dispositif.Enfin, de nombreux leviers d’action ont été …

À ce sujet, permettez-moi de m’étonner, monsieur Peltier, car vous n’avez pas soutenu cette réforme dont vous saluez pourtant aujourd’hui l’importance. Vous dites, à juste titre – je m’associe d’ailleurs à vos propos –, que les apprentis font preuve de multiples formes d’intelligence et que l’apprentissage est une voie d’excellence et d’avenir. Moi qui, depuis deux ans, ai visité soixante CFA – centre de formation d’apprentis –, je peux vous dire que j’en ai vu des yeux qui brillent et des jeunes témoignant de leur fierté.