M. Mounir Mahjoubi

C’est un constat : la solidarité nationale fait trop peu pour certains et rien pour d’autres. Nous avons maintenant l’occasion rare d’être unis, quels que soient nos bancs.

La voix de Pascaline, cette maman que vous aviez rencontrée, résonne encore en nous tous. Elle et tous les parents présents, nous ont raconté les lourdes difficultés administratives, matérielles, financières et médicales qui surviennent dès les premiers jours du deuil et perdurent au-delà.

Monsieur le président, je vous remercie pour les mots que vous avez eus à l’égard de notre collègue François André, auxquels tous les députés du groupe La République en marche s’associent.La semaine dernière, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, sur ces bancs et bien au-delà, il a été question des familles en deuil d’un enfant. Ne revenons pas sur le passé ; parlons de l’avenir de ces familles, de ce que nous pouvons faire pour elles.Pendant toute cette semaine, nous avons travaillé collectivement. Je souhaite remercier particulièrement les députées Sereine Mauborgne, Véronique Hammerer et …

Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de ce début d’opération ? Quand les portes d’Aubervilliers et de la Villette seront-elles concernées ? Nous serons vigilants, nous serons présents avec près d’une quinzaine de députés mais pas vous, madame Obono. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous sommes allés rencontrer les associations, les habitants et les migrants… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous la leur devons du simple fait de leur humanité, du simple fait de leur présence.

Nous la leur devons parce qu’ils habitent dans les quartiers les plus pauvres de Paris et même de France. Ces habitants qui cumulent les précarités avaient face à eux des migrants qui, eux aussi, avaient été abandonnés. (Vives exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)La mise à l’abri, nous la devons à ces personnes. (Mêmes mouvements.)

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.Gouverner c’est décider et agir avec éthique, c’est réconcilier justice et amour, comme le rappelait Paul Ricœur. S’il est un sujet qui occupe le cœur et l’esprit des habitants de ma circonscription et de nombreux Français, c’est bien celui du sort des personnes migrantes qui campent à trois portes de Paris – celle de la Chapelle, madame Obono (Mme Obono proteste – Exclamations sur les bancs du groupe FI), celle d’Aubervilliers et celle de la Villette – et aussi à Saint-Denis.Quelque 2 500 personnes sont échouées dans les interstices de villes e…

Je souhaite m’adresser aux nombreuses familles qui nous écoutent et attendent beaucoup de nos débats, s’agissant notamment du don dirigé. Grâce aux amendements proposés par Mme Brunet et M. Gérard, nous serions en mesure de répondre aux difficultés et aux inquiétudes, tout en garantissant la gratuité, ainsi que la préservation de la filiation.Je ne voudrais pas qu’avec le rejet de ces amendements – probable, compte tenu des députés présents à cet instant dans l’hémicycle –, les dizaines de milliers de familles concernées, que je continuerai à soutenir longtemps, croient que l’Assemblée nationa…

C’est le contraire.

Non !

Manipulation !

Oh, soyez sérieux !

Ce matin, nous avons signé cette charte avec des entreprises qui se sont engagées à nos côtés. Deux d’entre elles, parmi les plus importantes, n’étaient pas présentes : Amazon et Alibaba.Je l’ai dit hier, je suis en colère contre Amazon, car, depuis six mois, nous travaillions ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.) La situation est grave car le e-commerce représente, en France, 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et concerne 200 000 PME qui vendent sur ces « market places » – ces sites internet qui permettent de commander un produit, vendu par une entreprise,…

Les situations que vous évoquez sont souvent des situations humaines complexes. Vous avez porté à notre attention plusieurs d’entre elles ces derniers mois, et d’autres m’ont été rapportées par vos collègues députés de l’étranger.Il faut, dans chaque cas, nous en tenir au droit. Toutefois, je ne voudrais pas que cette réponse, qui pourrait paraître un peu froide et technique, fasse douter de la considération que le Gouvernement a pour son réseau international et pour tous ceux qui, sous contrat local, participent au rayonnement de la France et font qu’elle existe au-delà de ses frontières.Ces …

La décision du Conseil d’État amène en effet à s’interroger sur certains équilibres et sur les grands objectifs de la commande publique, que rappelle la directive de 2014 et qui, tous, sont importants. Néanmoins, aucune conclusion ne doit être tirée de cette décision concernant le comportement de l’acheteur public dans les années à venir.Cette décision n’interdit pas d’utiliser les critères de RSE ; elle indique seulement que ces critères doivent avoir un lien avec l’objet du marché. Elle ne doit donc pas avoir pour effet d’annuler les politiques des collectivités locales et les politiques d’a…

Certes, c’est imparfait : certes, nous devrons toujours tout faire pour que les entreprises en France, les innovateurs, les start-up, qu’elles soient françaises, européennes ou étrangères, ne subissent pas les effets de cette taxe, et que celle-ci ne les empêche pas d’innover ; il reste que nous devons avancer.Ce qui me donne de l’espoir et me rassure, c’est que nous n’avons jamais été aussi loin, depuis deux mois, dans le cadre de l’OCDE, que depuis que nous avons annoncé cette décision. Cela signifie que, lorsque nous faisons preuve de courage et que nous décidons d’avancer, cela fait avance…

Le Président de la République et le ministre Bruno Le Maire se sont engagés, depuis près d’un an et demi, pour qu’on aboutisse à une solution. Notre objectif reste de trouver une solution européenne, d’ici au mois de mars. À cette fin, nous avons fait des concessions pour arriver à un accord avec l’Allemagne ; mais, ce faisant, nous avons abouti à un système qui n’était pas à la hauteur de ce que nous avions promis aux Français. C’est pourquoi nous avons décidé de nous diriger vers une solution nationale, temporaire et nécessairement imparfaite, mais qui doit répondre au besoin de justice fisc…

Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler le contexte et d’où l’on vient. Il se présente à nous l’occasion de mettre fin dans les prochains mois à une très grave faute fiscale, qui dure depuis très longtemps et qui a été causée par les égoïsmes nationaux. En effet, vous l’avez rappelé, de nombreux pays se sont fait concurrence par des systèmes fiscaux qui n’avaient pour but que de mettre à mal ceux des autres. Ces égoïsmes nationaux se font aussi sentir dans le cadre des négociations internationales, où l’on a peur de perdre d’un côté ce que l’on aurait obtenu d’un autre. Il fallait …

Monsieur El Guerrab, vous appelez l’attention de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux des contribuables affiliés à un autre régime social européen et sur les mesures prises à la suite de l’arrêt de la CJUE du 27 juillet 2015 dit « de Ruyter ».L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a déjà mis la législation française en conformité avec cette décision. Il a introduit une exonération de la CSG et de la CRDS assises sur les revenus du capital, au profit des personnes qui ne relèvent pas de la s…

Madame Trisse, l’indemnité de résidence des communes minières – la prime minière – à propos de laquelle vous me questionnez, a effectivement été versée à partir de 1954 aux fonctionnaires affectés dans l’une des 142 communes d’Alsace-Moselle de la région des houillères et de la région potassique où résidaient au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes. Cette condition particulière, donc la base juridique de versement de la prime minière, est devenue sans objet à la suite de la fermeture des dernières mines dans les années 2000. Elle a néanmoi…

Madame Tolmont, Bruno Le Maire, qui n’a pas pu être présent ce matin, vous présente ses excuses et m’a demandé de vous répondre à sa place.Vous avez souvent abordé la situation bien connue de la société TE Connectivity, dont nous parlons régulièrement. Celle-ci, vous l’avez dit, a engagé sur son site d’Allonnes, dans la Sarthe, un plan de sauvegarde de l’emploi concernant 140 des 161 emplois, ce qui, malheureusement, annonce certainement la fermeture complète du site.Vous nous avez également interrogés à juste titre sur les aides qui lui ont été versées. Quoi de plus inacceptable en effet qu’u…

Madame Untermaier, vous l’avez rappelé, la loi EGAlim prévoit de limiter ou d’interdire les plastiques pour certains usages alimentaires. Le Gouvernement est très attentif aux impacts industriels des interdictions prévues par ce texte ou par des textes européens à venir, lesquels, dans certains domaines, seront encore plus restrictifs.Voici la vraie question : comment rendre cette transformation supportable par les industriels du plastique ? Je reviendrai sur chacun des points que vous avez évoqués.Nous sommes tous pleinement engagés, comme vous-même, dans la politique de transition écologique…

Vous l’avez dit et vous avez raison, monsieur Bazin, l’accès aux services bancaires, notamment aux espèces, est une composante importante de la cohésion des territoires. L’exemple de votre territoire, que vous avez cité, est éloquent. Il convient néanmoins de rappeler certains éléments factuels.Le réseau d’agences bancaires et de distributeurs de billets français l’est un des plus importants et des plus denses d’Europe. La Banque de France est en train de réaliser une cartographie de l’accessibilité de ces distributeurs. L’immense majorité de la population française a accès à un distributeur d…

…et ceux qui décident de les diffuser massivement pour manipuler nos démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Aujourd’hui, les infox sont le fruit préféré les extrêmes droites internationales. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Elles les unissent. Elles les solidarisent. Et, aujourd’hui, nous devons nous mobiliser. La loi relative à la lutte contre les fausses informations, que vous avez votée, va nous donner de nouveaux outils pour travailler avec les plateformes afin d’identifier ces producteurs et ces diffuseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaR…

…autour de deux axes principaux : premièrement, il faut sensibiliser tous les publics dès leur plus jeune âge à identifier les infox, à comprendre ce qu’est une source ; deuxièmement, ce qui est encore plus important aujourd’hui, il faut punir. Il faut punir ceux qui produisent des infox…

Depuis dix-huit mois, avec le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, le ministère de la culture et le ministère de l’éducation, nous nous sommes mobilisés…

…parce que les infox, c’est une infection qui essaie d’identifier les blessures de la société et qui enfonce son doigt très fort pour en faire une blessure à vif, en espérant que le corps malade ne se relèvera jamais.

Les infox, aujourd’hui, c’est très grave. C’est très grave parce que, cette année, le taux d’équipement est de 100 % chez les 18-25 ans : 100 % de cette classe d’âge ont dans leur poche un téléphone connecté à internet toute la journée. Et, parmi ces jeunes, il y en a de plus de plus qui ne s’informent que par les messages qu’ils reçoivent et partagent par les réseaux sociaux.Que se passe-t-il quand les infox prennent la place de l’info ? C’est la démocratie qui est abîmée…

Parfois, on y a cru. Parfois, on les a partagées. Parfois, certains, ici, les ont même partagées à des heures de très grande audience.Les infox, c’est fascinant. Ça ressemble à la vérité. Ça fait faire des grimaces. On y croit très fort parce que ça a le même goût, le même parfum et la même odeur que le vrai – mais c’est faux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations parmi les députés non inscrits.)

Les infox, nous en avons tous vu et reçu.