Mme Sophie Cluzel

…pour prendre en compte les modifications indispensables à un meilleur accès aux droits et à la réforme de l’évaluation, qui sera généralisée sur l’ensemble du territoire. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Il s’agit, d’ici février 2022, de construire les solutions concrètes pour améliorer le soutien à l’autonomie.Ce travail, je l’ai fait comme depuis le début du quinquennat. En témoigne la signature d’engagements inédits du président Bussereau à l’Élysée, en présence du Président de la République, pour notre feuille de route commune de simplification et d’amélioration des délais. Ce partenariat, je le poursuis avec le président Sauvadet, dont je salue l’engagement de poursuivre, non seulement sur nos travaux avec les MDPH, mais également sur la PCH.Alors oui, le Gouvernement s’y engage : au term…

Ils ont conduit en juillet 2021 à la remise d’un rapport qui propose de faire évoluer les textes réglementaires – car il n’est pas besoin de loi pour faire évoluer ces textes.Toujours selon notre méthode, celle de la coconstruction avec les territoires, ces propositions issues d’un travail approfondi et consensuel des associations se devaient d’être partagées avec les conseils départementaux, chefs de file des politiques sociales et financeurs de la PCH. Il s’agissait également de pouvoir tester les nouveaux critères proposés à l’aune de l’expertise des acteurs de terrain que sont les maisons …

À cette fin, des travaux ont été menés durant plus d’un an avec les associations représentatives, sous l’égide du docteur Leguay. (Mêmes mouvements.)

C’est un investissement supplémentaire de l’État pour plus de justice sociale, à hauteur de 185 millions d’euros, qui permettra à 60 % des bénéficiaires en couple de conserver l’allocation à taux plein. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous le voyez, nous faisons ce à quoi nous nous étions engagés.Je souhaite également évoquer avec vous un sujet fondamental : la prise en charge des femmes victimes de violences. Grâce aux dispositions que nous avons étudiées avec les caisses d’allocations familiales, sous dix jours, ces femmes ont accès à l’AAH sans avoir à justifier de leur situatio…

Ce n’est pas une façon de traiter les personnes en situation de handicap. Arrêtons de les regarder avec misérabilisme en disant qu’elles ne peuvent pas travailler alors que c’est le cas de plus de 44 000 d’entre elles. Avec la déconjugalisation, elles seraient perdantes ; avec ce que nous proposons dans le projet de loi de finances, personne n’est perdant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit un nouveau mode de calcul de l’AAH dès le 1er janvier 2022. Le remplacement de l’abattement de 20 % sur les revenus du conjoint par un abattement forfaitaire de 5000 euros permettra à 120 000 personnes de bénéficier d’une augmentation mensuelle de 110 euros en moyenne, pouvant aller jusqu’à 186 euros. Les personnes sans activité et dont le conjoint gagne le salaire minimum conserveront leur allocation à taux plein, soit 904 euros.

Être en situation de handicap n’est pas un statut, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. le rapporteur proteste.) Si, vous avez parlé de statut. Ce sont des citoyens ; respectons-les, s’il vous plaît.L’article fait 44 000 perdants. Où est votre valeur travail ? Je pensais que c’était la valeur des Républicains. Vous faites perdre de l’argent à des personnes qui travaillent et qui sont le soutien de leur famille. Je le répète : où est la valeur travail ?

…au cœur de l’ADN politique des Républicains, en cohérence, lancez ce débat pour l’ensemble de notre système fiscal !Je partage totalement la volonté de renforcer le pouvoir d’achat des personnes. C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté l’AAH de 100 euros net par mois pour la porter à 904 euros. Nous y consacrons donc 11,1 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus qu’en 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Fuchs applaudit aussi.)Votre proposition, elle, diminue le pouvoir d’achat de 44 000 personnes (Protestations sur les bancs du groupe LR) et flèche l…

Je dis bien un minimum social, car un des arguments avancés dans la discussion est le rattachement de l’AAH au code de la sécurité sociale, qui exclurait de fait sa nature de minimum social. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce raisonnement ne tient pas, pour la bonne et simple raison que l’ASPA relève elle aussi du code de la sécurité sociale. Dès lors, selon votre raisonnement, l’ASPA devrait elle aussi être déconjugalisée et il ne faudrait plus prendre en compte les revenus du conjoint pour délivrer ce minimum vieillesse ? Nous pouvons tous constater à nouveau l’impasse à laquelle…

Je serai courte sur l’AAH, car le Gouvernement a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet à de nombreuses reprises, et l’aura encore la semaine prochaine au Sénat.L’allocation aux adultes handicapés, créée par la loi du 30 juin 1975, est destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. Comme tout minimum social de droit commun, à l’image du RSA et de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’AAH est fondée sur la solidarité nationale, plus spécifiquement sur la solidarité entre époux rappelé…

…et renforcé et sécurisé le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Aucun d’entre eux n’est plus recruté par le biais d’un contrat aidé : ils bénéficient désormais d’un contrat à durée déterminée, et le plus souvent d’un contrat à durée indéterminée : vous conviendrez comme moi que nous sommes bien loin d’une déshumanisation de la politique, pour reprendre vos termes.J’entendais l’autre jour dire dans votre famille politique que « la première des dignités était celle du travail. » Une fois de plus, monsieur le député, depuis 2017, nous avons développé de nombreux …

…qui ont été blessées par vos affirmations de déshumanisation de leur politique. Ce sont des hommes et des femmes qui font de leur mieux pour pouvoir assurer l’octroi des droits.La société du choix, c’est aussi assurer à chacun l’accompagnement dont il a besoin. Nous avons développé des solutions d’habitat inclusif, toujours avec les départements, afin de donner la possibilité aux personnes qui le souhaitent de vivre chez elles en colocation, tout en étant accompagnées autant que de besoin par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous prenons également en compte les perso…

Rappelons-le : depuis 2017, nous avons tenu, sous l’égide du Premier ministre, cinq comités interministériels du handicap afin d’embarquer la totalité des politiques de droit commun ; nous avons également tenu la Conférence nationale du handicap, sous l’égide du Président de la République, en février 2020. Pourquoi ? Pour construire nos politiques publiques avec les personnes et pour les personnes. Tels sont le sens et la philosophie qui guident la politique du handicap, laquelle se décline de manière pragmatique et opérationnelle sur le terrain.Cette politique a entraîné l’ouverture de nouvea…

Parvenir à une véritable société du choix, tel est le fil rouge qui a guidé les actions menées par l’ensemble du Gouvernement, toujours suivant une même ambition : simplifier et améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

C’est exactement ce que l’on fait !

C’est ce qui nous mobilise aujourd’hui. De façon pleinement responsable, nous nous tournons vers ceux qui en ont le plus besoin, avec une attention particulière pour les couples, afin qu’il n’y ait aucun perdant. C’est la raison d’être des mesures prévues dans le PLF, qui vont dans le sens de la justice sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Permettez-moi de vous féliciter, monsieur Leclercq, pour votre élection. Pour avoir eu le plaisir de dialoguer avec vous récemment, je connais votre engagement et votre expertise sur les sujets qui touchent à l’accompagnement des enfants handicapés.Vous avez raison : tout passe par l’école. C’est la raison pour laquelle nous défendons, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, un grand service public de l’école inclusive. Le nombre d’AESH a augmenté de 27 % depuis le début de l’année 2017, comme vous l’avez évoqué. Tous sont sous contrat avec l’éducation nationale, au cœur du dialogue social, car…

Oui, sous l’égide du Premier ministre, le Gouvernement a réaffirmé hier la priorité du quinquennat et la nécessité de sécuriser et de simplifier l’accès aux droits et d’assurer l’autonomie des personnes en situation de handicap. Voilà quel a été le sujet principal des discussions du CIH, lesquelles ont été ouvertes aux associations à la demande du Premier ministre. En effet, la construction d’une politique est beaucoup plus rapide lorsque l’on mobilise l’expertise des acteurs concernés.Cette politique passe bien sûr par l’école. Plus de 3 milliards d’euros ont été mobilisés cette année. Depuis…

Nous sécurisons leur parcours et nous croyons en leurs compétences. Tel est le sens de l’action que nous menons avec le Gouvernement et que nous allons réaffirmer le 5 juillet, lors de la réunion du comité interministériel du handicap (CIH), sous l’égide du Premier ministre : tout le Gouvernement est mobilisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je le rappelle, elle ne fera aucun perdant, contrairement à ce qui figurait dans votre proposition de loi : ni les couples, ni les célibataires, ni les familles, ni les personnes qui travaillent ne perdront. C’est le cœur de notre action, celle du Gouvernement, bien éloignée de la vision misérabiliste que vous avez souvent s’agissant des personnes en situation de handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

C’est une avancée redistributive plus équitable que la déconjugalisation.

Je m’y suis engagée : la mesure portée par la majorité et par le Gouvernement, que le texte aboutisse ou non, sera bien inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Elle représentera un gain de 110 euros en moyenne pour les couples qui en ont le plus besoin. C’est une avancée majeure dont nous sommes fiers !

Notre gouvernement a augmenté l’AAH de près de 12 % depuis le début du quinquennat alors que, sous le président Hollande, elle n’a augmenté que de 6 % ! Nous sommes donc bien, quoi que vous en disiez, le Gouvernement qui aura permis aux personnes en situation de handicap de disposer de davantage de pouvoir d’achat à la fin du mois.Ce sont les droits réels, effectifs, qui m’importent et non les droits incantatoires détachés de la vie quotidienne.

…tout en bénéficiant massivement aux personnes dont les revenus sont plus élevés que les bénéficiaires actuels.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’au fond, vous savez tous que la déconjugalisation de l’AAH viendrait fragiliser l’ensemble de notre système social,…

Pourquoi vous-même n’avez-vous jamais porté cette mesure lorsque vous étiez au pouvoir ?

Vous osez dire que le Gouvernement ne ferait rien en matière de handicap en n’assumant pas la déconjugalisation mais confrontez-vous donc à la réalité !

Ce que vous reprochez au Gouvernement était pourtant d’usage sous la précédente majorité socialiste.