M. Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie d’avoir récapitulé notre action. Cette majorité est en effet celle qui a fait le plus – et de très loin ! – pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. (Mme Danielle Brulebois applaudit ; M. Adrien Quatennens s’exclame.) Les chiffres, notamment budgétaires, que vous avez rappelés en attestent. Il importe de le redire, car le choix que nous avons opéré est évidemment le bon et devrait recueillir un soutien unanime.Cette politique repose sur une philosophie qu’avait édictée le président Jacques Chirac dès les années 2000 à l’occasion des premiers progrès accompli…

Je vous remercie pour votre question, tout comme je salue la dignité du ton que vous avez employé et de l’hommage que vous avez rendu à très juste titre à Samuel Paty.Vendredi dernier, c’est la nation unie, à l’image de l’Assemblée lors de votre question, qui s’est inclinée devant son décès et qui a réagi afin de construire l’avenir et de réaffirmer la force de la République face à tous les phénomènes qui la mettent à mal et qui menacent la laïcité et nos valeurs.Avant d’évoquer les incidents, je souhaite ainsi noter combien, vendredi, les choses se sont déroulées d’une manière qui démontre la…

Est-ce entièrement satisfaisant ? Non, bien sûr, des progrès sont encore à réaliser, mais regardez ce qui a été fait : ces postes ont fait l’objet d’une augmentation budgétaire de 60 % en quatre ans ; je ne connais aucun autre budget qui ait augmenté autant. Bien sûr, on peut citer des cas difficiles, qui sont restés jusqu’à présent sans solution. Mais de grands progrès ont été accomplis et les familles sont écoutées.(Protestations sur les bancs du groupe FI.) La maman dont vous parlez peut téléphoner à la commission départementale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR.) Je m’engage …

C’est vrai, et c’est ce que nous avons fait : il s’agissait de contrats aidés, tandis que les AESH sont aujourd’hui recrutés en CDD ou en CDI. Une grille indiciaire a été créée, de sorte qu’il est aujourd’hui possible de faire carrière dans ce métier.

Cela ne veut pas dire qu’on n’a pas les postes ni le budget. Vous me répondrez qu’il faut rendre le métier plus attractif.

…– c’est probablement le cas de la famille que vous citez. Je vous rappelle que, chaque fois que c’est le cas, un recours est possible auprès du rectorat. En général, une solution est trouvée au bout de quelques jours ou de quelques semaines. Reconnaissons qu’il arrive parfois que, dans les grandes agglomérations, il y ait des difficultés de recrutement.

Il est vrai qu’existent encore des exceptions…

Bien entendu, cette maman doit recevoir une réponse.Nous sommes d’accord sur les principes. Depuis 2017, nous avons renforcé le droit des élèves à avoir un accompagnant. Ces accompagnants étaient au nombre de 70 000 en 2017 ; ils sont 125 000 cette année. Dans le même temps, on a scolarisé 100 000 enfants de plus, ce qui est considérable. Le taux de satisfaction des familles est beaucoup plus élevé.

Il y a donc eu de très nettes améliorations et les plus fortes augmentations budgétaires ont été consenties dans ce domaine. Mais pour obtenir de nouveaux progrès, il faut rester à l’écoute des AESH. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

De plus, nous sommes plus exigeants sur la qualité du recrutement. Nous avons réussi non seulement à offrir une meilleure stabilité mais aussi à garantir une meilleure organisation.En revanche, je suis en désaccord avec vous lorsque vous critiquez ce que l’on appelle les PIAL. C’est une organisation au plus près du terrain, qui permet d’affecter les AESH en fonction des besoins et donc de répondre le plus précisément possible aux demandes des familles. Ces dernières sont beaucoup plus écoutées puisqu’elles peuvent aujourd’hui appeler une commission départementale lorsqu’elles ont un problème.

Bien entendu, la situation n’est pas parfaite et je suis très sensible aux problèmes que vous avez soulevés et qui sont bien réels. En vous répondant, je veux parler aussi à tous les AESH de France. D’abord, que chacun regarde les progrès accomplis depuis quatre ans, qu’il s’agisse de la stabilité de la situation des AESH ou de la préparation de la rentrée, puisque désormais, nous nous efforçons de recruter en amont de celle-ci et que nous offrons aux AESH soixante heures de formation par an, dont nous avons amélioré la qualité.La situation est-elle pour autant idéale ? Non, d’abord parce que …

Dans les années 2000, il y a pu avoir unanimité autour de la question de la situation des AESH, à laquelle des améliorations devaient être apportées. En 2017, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, ceux que nous appelons aujourd’hui les AESH représentaient 70 000 contrats aidés, voire un peu moins. Au moment où je vous parle, on dénombre 125 000 CDD et CDI, les CDD de trois ans renouvelables une fois pouvant, une fois arrivés à ce terme, se transformer en CDI. Nous avons créé une véritable carrière des AESH. Quand on analyse les chiffres, on constate qu’on est passé de 70 000 contrat…

Merci de poser une question sur ce sujet si important et que, d’ailleurs, le Président de la République avait considéré comme sa priorité entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Monsieur Falorni, j’adhère évidemment à chacun des termes de votre question et je vous en remercie, d’abord parce qu’il est fondamental de rendre hommage à Samuel Paty et, à travers lui, à tous les professeurs de France – et même du monde – qui se battent pour la vision des Lumières que vous exprimez – je connais votre attachement à la fois à la philosophie des Lumières, à la République et à son école.J’adhère à tout ce que vous avez dit et je voudrais dire que nous ne restons pas sans réaction, que ce soit concernant l’hommage qu’il faut rendre à Samuel Paty et s’agissant des mesures qui doiv…

…puisque, comme vous le souhaitez, nous ne menons pas une politique systématique de recrutement des contractuels. Par ailleurs, nous ne retenons pas toujours tous les inscrits sur les listes complémentaires : recruter une personne pour une durée de quarante ans n’équivaut pas à recruter quelqu’un pour une année, alors même que le niveau des concours nous oblige à une certaine exigence. Nous avons intégré cette année à La Réunion quatorze personnes de la liste complémentaire et quelques contractuels. Rien de plus normal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Au niveau national, le pourcentage de contractuels est de 4,82 % en cette rentrée, contre 5,13 % à la rentrée précédente ; il y a donc un peu moins de contractuels cette année. À La Réunion, le chiffre a légèrement augmenté en revanche, puisque nous sommes passés de 5,82 % à 6,08 %. C’est, si vous me permettez l’expression, l’épaisseur du trait, mais il n’y a pas une politique spécifique en ce sens : l’éducation nationale a toujours recouru à des contractuels.Il est vrai qu’un pic est apparu aux mois d’avril et de mai derniers parce que nous en avons recruté pour faire face aux conséquences de…

Pour ce qui est du problème que vous soulevez – j’y viens monsieur le député –, il se trouve que Mme Nathalie Élimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, était à La Réunion récemment, où elle a travaillé sur ce sujet avec la rectrice, en qui, je l’ai dit en commission, j’ai toute confiance et je suis sûr qu’elle sera en mesure de vous apporter toutes les précisions que vous souhaiteriez.Il n’y a pas significativement plus de contractuels en France en cette rentrée qu’à la rentrée précédente. Toute affirmation selon laquelle nous recourrions à la contractualisation n’est pas e…

Si les prévisions annoncées par votre groupe il y a cinq semaines quant aux difficultés de la rentrée semblaient très pessimistes, on constate aujourd’hui que ce pessimisme n’était heureusement pas fondé. J’espère que vous en êtes heureuse d’ailleurs, parce que ce qui est bon pour la France l’est pour nous tous : une rentrée scolaire réussie, c’est un signal positif pour nos élèves. J’espère que vous le pensez aussi.

Vous avez commencé votre question en évoquant un mouvement de protestation (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) : le pourcentage des grévistes aujourd’hui au sein de l’éducation nationale est de 3,8 % ; il faut donc raison garder.

Même avis.

Tout à fait !

Je pourrais multiplier les exemples. Dans certains endroits de l’académie de Créteil, les moyens d’État dépassent les moyens municipaux.La rédaction actuelle traduit, de nouveau, le pragmatisme et la souplesse au service de la véritable égalité. Oui, il faut bouger et non en rester au statu quo défendu par certains d’entre vous ; il faut donc voter l’article 2 bis. Mais il faut rester pragmatique : il faut savoir compenser par les moyens d’État le manque des moyens des communes, sans substituer entièrement ceux-là à ceux-ci. En effet, certaines municipalités peuvent se permettre des investisse…

Je vous réponds car je sens que vous en avez le désir, et je ne veux pas vous décevoir.Bien sûr, j’adhère aux arguments de la rapporteure, mais je voudrais en faire un cas d’école, monsieur Larive. Nous sommes, à n’en pas douter, très différents : vous êtes très conservateurs, nous sommes très progressistes (Sourires sur de nombreux bancs) ; vous souhaitez le statu quo quoi qu’il arrive, parce que cela vous rassure, nous voulons le progrès pour nos élèves. Nos différences sont réelles, je vous l’accorde bien volontiers.Ce débat l’illustre d’ailleurs : tous les risques que vous venez de pointer…

Même avis.

Ma réponse s’inscrira dans le même esprit que la précédente. Évidemment, le problème que vous pointez est réel, mais en inscrivant dans la loi ce que vous proposez, le risque serait de passer de l’autre côté du cheval, si vous me permettez l’expression. L’automaticité ainsi créée présenterait à son tour des inconvénients.Les cas que vous signalez représentent une forme d’injustice ; y mettre fin est un objectif à atteindre. Beaucoup de « faisant fonction » prouvent en effet leur engagement et créent un bon précédent ; souvent, on aimerait pouvoir les consacrer dans leurs fonctions du fait de c…

L’idée est intéressante. Elle mérite d’autant plus d’être prise en considération que, de façon générale, dans le contexte du Grenelle de l’éducation, certifier des compétences peut aller de pair avec la valorisation de la formation continue et de la capacité des personnels à évoluer tout au long de leur vie en « crantant », si j’ose dire, des compétences par une certification. Votre idée est donc tout à fait recevable. Simplement, la rapporteure l’a dit en partie : je ne pense pas que cela relève du domaine de la loi. Ce serait beaucoup trop rigide, alors que les situations sont très différent…

Même avis.

Vous comprendrez, monsieur le député, que j’essaye encore une fois de contribuer à ce que les débats puissent se mener de manière synthétique et, comme je suis vraiment en convergence avec les propos de Mme la rapporteure, c’est pourquoi j’émets le même avis. Il ne s’agissait évidemment pas d’un manque de respect envers votre argumentation, mais Mme la rapporteure vient très bien d’expliquer que le risque est que la modification législative que vous proposez touche par ricochet le secteur public. Je peux vous apporter par oral toutes les garanties sur le fait que nous pouvons apporter par voie…

Défavorable.

Même avis.