Mme Marine Brenier

Par votre passivité traduisant un renoncement, vous laissez la Russie prendre la main sur ces négociations pourtant demandées par l’Arménie.Le Président Macron a semblé enfin exprimer un message de solidarité au premier ministre arménien, mais la France se réveille bien trop tard.Monsieur le ministre, mes questions sont simples. Alors que l’Union européenne s’apprête à voter une résolution visant à libérer les prisonniers arméniens, le Président de la République va-t-il lui aussi s’engager dans cette voie ? Après avoir exprimé la possibilité d’un soutien militaire et diplomatique de la France …

Depuis le 12 mai dernier, l’armée azérie occupe illégalement deux régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de la République d’Arménie.Après avoir déclenché le 27 septembre 2020, avec le soutien militaire de la Turquie et de milices djihadistes, une guerre contre l’Arménie et l’Artsakh ayant entraîné la mort de milliers d’Arméniens, l’Azerbaïdjan attaque une nouvelle fois l’Arménie.La situation est dramatique. L’Azerbaïdjan refuse de libérer les prisonniers de guerre et pille le patrimoine religieux au Haut-Karabakh. L’Arménie se retrouve avec à ses frontières u…

Monsieur le garde des sceaux, pour vous, visiblement, confiance rime avec transparence. Pour moi, confiance rime plutôt avec présomption d’innocence. Comme vous l’avez rappelé, il aurait peut-être été préférable, plutôt que d’autoriser la diffusion a posteriori d’images de procès pénaux, d’interdire la diffusion de reportages sur les procès en cours, très souvent à charge, qui ne garantissent pas la présomption d’innocence.

Cette question se pose d’autant plus que comme l’enregistrement ne sera pas pris en charge par l’institution judiciaire, il y a un risque de verser dans le sensationnalisme selon la manière dont les images seront montées. Ce côté téléréalité ne serait pas utile pour une meilleure confiance dans l’institution judiciaire. Seconde question : qu’en sera-t-il de la sincérité du procès pénal ? Les avocats, les magistrats, les victimes et les accusés auront-ils la possibilité de s’exprimer de manière naturelle, conformément à ce qu’on est en droit d’attendre d’un tel procès ? En l’absence de réponse …

À la lecture du titre de ce projet de loi, « Confiance dans l’institution judiciaire », on aurait pu penser que son article 1er traiterait des délais de l’instruction ou encore de la responsabilité des magistrats. J’ai donc été surprise de voir que cet article 1er, tout de même symbolique puisqu’il inaugure un texte, portait sur l’enregistrement des audiences. Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de nous avoir précisé que le coût n’en incomberait pas à l’institution judiciaire, mais deux questions restent en suspens. Premièrement, l’enregistrement ne risque-t-il pas de nous faire as…

Je ne voulais pas partir sans éprouver le plaisir d’exprimer une voix différente au sein du groupe Les Républicains. Certes, nous n’avons entendu qu’un petit nombre de collègues de notre groupe, ce soir, mais ils se sont exprimés longtemps, et il était important de rappeler qu’en son sein, il y a une véritable diversité, comme c’est d’ailleurs le cas sur tous les bancs. Je voulais remercier mes collègues Maxime Minot, Sylvie Bouchet Bellecourt, Stéphane Viry, Laurence Trastour-Isnart, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Isabelle Valentin, Valérie Bazin-Malgras, Pierre Vatin, Robin Reda, Edith A…

…nous devons accélérer le déploiement des tests salivaires, au-delà des écoles et des universités. Pourquoi ne pas autoriser les autotests, fiables à plus de 86 % et déjà utilisés dans certains pays, comme vous le demande le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier ?La vaccination des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans devait se terminer fin mars. À l’allure actuelle, difficile d’imaginer que toute la population sera vaccinée d’ici septembre. Pourquoi l’Europe tarde-t-elle à autoriser des vaccins qui ont déjà fait leurs preuves ailleurs ?Dans les territoir…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, 2020 aura été, dans le monde entier, celle de l’amère découverte de la covid-19 ; 2021 sera celle des variants. Ce n’est donc plus contre une seule épidémie que nous devons nous battre, mais au moins deux !Pourtant, rien ne semble vraiment à la hauteur de l’enjeu, notamment par manque d’anticipation. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Depuis un mois, les Alpes-Maritimes – département le plus touché de France – comme tout le reste du pays subissent vos hésitations et vos tergiversations. (« Eh oui ! » et applaudissements sur …

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ce rappel historique, que je connais également mais qui ne répond pas à la question que je vous ai posée. Le plan pour les soins palliatifs était demandé depuis longtemps ; la ministre Buzyn refusait d’y travailler, et je suis heureuse que M. Véran le fasse. Ma question est de savoir quand nous permettrons, en France, de mourir dans la dignité, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des pays européens ?

Nous vivons une période inédite, qui doit faire l’objet de toute notre attention. Néanmoins, certains sujets sont malheureusement toujours d’actualité, ce qui impose des piqûres de rappel.La Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada, l’Allemagne et à présent l’Espagne, ont tous décidé de légiférer pour offrir à toute personne le choix d’une fin de vie dans la dignité. Votre gouvernement prétend incarner une voie nouvelle au-dessus des lignes des partis politiques classiques. Pourtant, sous ce quinquennat, des révisions bioéthiques ont pris le soin d’éviter à tout prix la question de la fin …

La situation sanitaire, sociale et économique est inédite ; elle nécessite de votre part, comme de la nôtre, un engagement plein et entier pour l’avenir des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…et non à nous cacher derrière un sondage ou un commentaire.

…pour gouverner. Gouverner c’est prévoir, mais c’est aussi, avant tout, agir en responsabilité. La société que nous connaissons est devenue procédurière, c’est vrai. La responsabilité pénale et politique de chacun d’entre nous peut être mise en jeu, devant un tribunal comme devant nos électeurs. Mais c’est justement ce sens des responsabilités qui doit nous conduire à agir…

…et ils sauront prendre toutes leurs responsabilités. Après une mauvaise gestion du stock des masques, un retard du déploiement des tests, mais aussi des difficultés d’approvisionnement en vaccins contre la grippe, espérons que nous ne subirons pas la même impréparation. Tous ceux de nos concitoyens qui le souhaitent doivent pouvoir se faire vacciner dans les plus brefs délais. Nous avons été élus, vous avez été élus…

Profitons donc de ce temps pour étudier les différentes campagnes de vaccination déjà lancées en Russie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Le défi logistique exigé par la vaccination, tout comme la réaction des populations aux différents vaccins en situation réelle, seront particulièrement utiles à la mise en place de notre propre stratégie. Vous devez à cet égard vous appuyer sur les collectivités territoriales pour réussir la campagne de vaccination. Nous avons peut-être l’occasion d’enrayer une crise sanitaire inédite. Ne faites pas l’erreur de laisser les collectivités locales sur le b…

Sans confiance, il ne peut y avoir de campagne de vaccination de grande ampleur. La pédagogie devra être le maître mot de la stratégie de vaccination. Nous sommes également inquiets s’agissant de la plateforme « signalement-santé », qui permet d’enregistrer les effets indésirables des vaccins. Selon les soignants, les pharmaciens et les patients, cet outil n’est pas suffisamment pratique pour être utile à l’analyse des impacts du vaccin. Nous avons par ailleurs la chance inouïe de pouvoir observer ce qui va se dérouler dans les pays voisins. Oui, l’Union européenne fait un choix collectif de p…

Je tiens également à rappeler que pour le groupe Les Républicains, il est important de laisser le choix à chacun de se faire vacciner ou non.

Je suis donc très surprise de constater que les personnes âgées isolées à domicile ne figurent pas parmi les publics prioritaires de la première phase.

La question que se posent tous les Français est très simple : allons-nous vivre une année 2021 identique à l’année 2020 ? Allons-nous enfin sortir de cette pandémie ? Depuis mars dernier, les désillusions ont été nombreuses. Le triptyque « tester, tracer, isoler », si prometteur, s’est révélé être un outil peu et surtout trop tardivement utilisé. Le Gouvernement n’a cessé d’être en situation de réaction plutôt que d’anticipation. Si nous souhaitons que les gestes barrières ne soient dans quelques mois qu’un lointain souvenir, nous devons prendre en considération non seulement la saturation psy…

Cet amendement, dont M. Éric Pauget est le premier signataire, vise à favoriser l’employabilité des jeunes de moins de 25 ans en exonérant de cotisations et de contributions sociales les employeurs qui les embauchent.

Il nous invite à faire encore un petit effort en acceptant d’exonérer les heures supplémentaires des cotisations patronales. À l’heure où notre pays est frappé de plein fouet par une pandémie et où de très lourdes difficultés pèsent sur les TPE et PME, cette mesure nous paraît de bon sens.

Le présent amendement vise à étendre l’exonération de cotisation patronale aux actions gratuites attribuées par des entreprises de taille intermédiaire – ETI.

Puisque l’objectif de la mesure figurant à l’article 11 est non seulement d’éviter la baisse du plafond annuel de la sécurité sociale, mais aussi de protéger les assurés contre d’éventuelles pertes de droits, il semblerait judicieux de récupérer l’argent de la CAMIEG et du régime de prévoyance de la CPRP SNCF dès que possible.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de votre élégance.

Chers collègues, ce n’est pas la députée de la nation qui s’exprime devant vous, mais l’une des représentantes de l’ancien comté de Nice, désormais métropole Nice Côte d’Azur. Les Niçois forment un peuple de montagnards : ils ont les pieds dans la Méditerranée et la tête dans les cimes du Mercantour. Nous sommes tous de la Vésubie, de la Roya ou de la Tinée. Ces vallées constituent notre identité.Je souhaite avant tout vous remercier, monsieur le Premier ministre, ainsi que les membres de votre gouvernement – mais aussi le Président de la République –, non seulement d’être venus dans notre ter…

Preuve a été faite de la complémentarité des municipalités et des collectivités, alors que l’État n’a pas eu les moyens d’agir. Certaines ont d’ailleurs réussi à impliquer les laboratoires, les cliniques et les hôpitaux dans le dépistage massif de la population, parfois gratuitement. Oui, monsieur le secrétaire d’État, pour endiguer l’épidémie, la prévention évite souvent l’intervention. En revanche, l’approvisionnement des médicaments ne peut relever que de l’État.Quelle réponse allez-vous apporter aux soignants et patients sur la pénurie des curares et des anesthésiants ? (Applaudissements s…

Avant de poser ma question, permettez-moi de rendre hommage à notre collègue Claude Goasguen et d’avoir une pensée pour ses proches.Monsieur le secrétaire d’État, le monde médical s’inquiète de la pénurie des curares et des produits utilisés pour l’anesthésie. (Approbation sur les bancs du groupe LR.) Nous avons été alertés par les commissions médicales des cliniques et des hôpitaux sur les conséquences délétères de ces manques. Nous savons que la pénurie est mondiale, mais après les difficultés d’approvisionnement en masques et protections, souvent compensées par les collectivités territorial…

Monsieur le Premier ministre, depuis le 7 janvier, la Chine d’abord et désormais le reste du monde, connaissent une épidémie extrêmement virulente du coronavirus.Le 26 janvier, le maire de Nice, Christian Estrosi, a écrit à la ministre de la santé pour demander qu’un comité d’experts composé de médecins infectiologues et de pharmaciens soit constitué pour proposer des actions rapides et concrètes afin que nous soyons prêts dans les meilleurs délais.Lors d’une réunion organisée hier à la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Nice, en tant que président du conseil de surveillance du CHU, a…

Je suis très heureuse que la France participe à relever ce défi essentiel pour nous mais aussi pour les autres pays du pourtour méditerranéen. Pour autant, ce sont les collectivités, en particulier la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui mènent et financent les actions. Il serait intéressant que l’État prenne sa part dans cet engagement très fort. La qualité de l’air est un enjeu primordial pour l’ensemble de nos concitoyens. De grandes villes très peuplées du bassin méditerranéen sont concernées. Nous attendons que l’État nous accompagne financièrement.

L’étude comparée qui vous a été présentée en janvier dernier démontre l’impérieuse nécessité de renforcer ces normes. Où en est le projet porté par la France auprès de l’OMI, l’organisation maritime internationale ? Les collectivités ont choisi d’investir dans la qualité de l’air de nos concitoyens ; le Gouvernement en fera-t-il autant et dans quel délai ? (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)