Mme Marine Brenier

…nous devons demander à l’assurance maladie de prévoir par région une dotation de « lutte contre la désertification sanitaire » pour abonder la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur activité dans les zones sous tension.Nous sommes prêts à apporter des solutions concrètes pour remédier aux déserts médicaux, sans pour autant changer l’essence même du statut des médecins, reposant sur la liberté d’installation. Le groupe Les Républicains votera donc contre ce texte.

Les déserts médicaux ont plusieurs causes structurelles : le numerus clausus, qui a entraîné un défaut de recrutement et un vieillissement des professionnels de santé ; l’abandon de plusieurs spécialités par les étudiants, dont la médecine générale, pourtant essentielle au bon fonctionnement de notre système de santé ; le changement de mentalité des nouvelles générations de médecins, qui souhaitent de plus en plus pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée, et ne plus exercer en solitaire. D’ailleurs, pour un départ d’un médecin à la retraite, il en faudrait deux à trois pour le rempl…

Non, la santé ne doit pas et ne peut pas être bénéficiaire d’un point de vue budgétaire. La santé est forcément déficitaire à court terme, mais ce déficit est largement compensé sur le moyen et le long terme, grâce à la prévention de l’apparition de maladies chroniques ou de cancers. Cette logique a trop souvent été victime de petits calculs d’apothicaire, qui ont conduit les pouvoirs publics à rogner sur le nombre de médecins à former. Madame la ministre déléguée, ce n’est pas la « super sécurité sociale » que vous appelez de vos vœux qui réglera ce problème.Alors que nous traversons une cris…

Le désert médical est défini comme une zone où la concentration de professionnels médicaux et d’établissements de santé est inférieure de 30 % à la moyenne nationale – pourcentage pondéré par les caractéristiques de la population, notamment son âge moyen. Le problème n’est pas nouveau mais la situation s’est dégradée de manière significative depuis le début de ce quinquennat. Il fait d’ailleurs souvent l’objet de débats au sein de la commission des affaires sociales, et je tiens à remercier M. le rapporteur de nous permettre une fois de plus d’en discuter.Madame la ministre déléguée, permettez…

Nous partageons tous ici un constat : la désertification médicale touche un bon nombre de territoires. Pour autant, monsieur Isaac-Sibille, je n’apprécie vraiment pas la tentative de dénigrement à laquelle vous vous êtes livré. Vous avez prétendu que la candidate de la droite aux élections présidentielle n’avançait qu’une solution, celle de déverrouiller davantage le numerus clausus. Oui, nous pensons qu’il faut aller plus loin en la matière (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM), mais nous formulons par ailleurs bien d’autres propositions, tout comme la gauche – même si nous n’adh…

Merci, madame la ministre, mais tout cela n’est pas suffisant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Avant de poser ma question, je tiens à rendre hommage à Jean-Claude Guibal, maire de Menton, ancien député des Alpes-Maritimes, qui nous a quittés hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM et Dem.)Monsieur le Premier ministre, un an, jour pour jour, après l’attentat ayant coûté la vie de Nadine, Vincent et Simone en la basilique Notre-Dame de Nice, j’ai une pensée pour les victimes d’attentats terroristes et leurs proches sur le territoire national et partout dans le monde.Le 29 octobre dernier, après le tragique attentat du 14 juillet 2016 et la…

À quoi les restaurateurs et les commerçants doivent-ils donc s’attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La moitié, ce n’est pas une partie mineure des praticiens !

Monsieur le ministre, l’assurance maladie va-t-elle renoncer à cette demande de remboursement arbitraire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Depuis plus d’un an, vous aimez rappeler avec fierté que lorsque la covid-19 s’est invitée en France, à l’heure du premier confinement, les Français se postaient tous les soirs à leurs fenêtres pour applaudir nos courageux soignants. À une quasi-unanimité, nous avions salué les mesures prises à l’égard des praticiens libéraux, contraints de fermer leurs cabinets. N’oublions pas qu’ils étaient eux aussi mobilisés sur le front de la covid.Depuis plusieurs semaines, de nombreux professionnels de santé libéraux ont eu la désagréable surprise de recevoir une missive leur réclamant de rembourser une…

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Comme l’a dit mon collègue Charles de Courson, la réponse est parfaite, mais elle n’apporte aucune information nouvelle aux patients ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le juge d’instruction a mandaté des experts. Le rapport que ceux-ci ont remis la semaine dernière, repris par la presse, est édifiant. Il dénonce l’absence d’analyses réalisées chez les malades, alors que l’administration française a validé la mise sur le marché de la nouvelle formule.Depuis des années, les scandales à répétition sapent toujours plus la confiance des Français dans leur système de santé et, davantage encore, dans les produits de santé, à tel point que notre pays est devenu l’un des plus anti-vaccins au monde. Faudra-t-il d’autres affaires encore pour que le Gouvernement prenne …

Pour ne pas risquer de se retrouver sans solution thérapeutique après cette date, de nombreux patients, soutenus par leurs médecins, ont déposé plainte devant la justice française.

La détresse des patients a conduit beaucoup d’entre eux à se fournir à l’étranger, l’État l’ayant autorisé jusqu’en 2021.

Après le scandale du Mediator et l’affaire des prothèses mammaires PIP, l’industrie pharmaceutique se trouve de nouveau au cœur d’une polémique qui, cette fois-ci, porte sur le Lévothyrox, un médicament traitant les problèmes de thyroïde.Il y a quelques années, le laboratoire Merck a développé une nouvelle formule validée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, considérant l’ancienne comme moins stable…

C’est une plaisanterie ?

Ce serait encore plus clair.

Au-delà des individualités, la question porte plus sur les spécificités locales des établissements. Si c’est si évident, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ?

L’objet de cet amendement est de prendre en considération les différences qui peuvent exister entre les différents établissements pénitentiaires. Pour reprendre un exemple évoqué ce matin, à la prison de Nice, les conditions de détention sont assez difficiles, de même que l’accès à un certain nombre d’activités ou de formations. Malheureusement, tous les détenus ne sont pas logés à la même enseigne sur l’ensemble du territoire national. Il est donc demandé de prendre en compte, dans l’évaluation qui sera menée, les différences qui existent entre les établissements.

La condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité sanctionne des infractions d’une exceptionnelle gravité. La perpétuité doit de ce fait être réelle et ne souffrir d’aucun aménagement de peine ni d’aucune réduction de peine. Garantir la réalité de la perpétuité de la peine est le but de cet amendement.

Ce brillant amendement de notre collègue Pauget vise à permettre aux huissiers de justice de constater le squat, afin de faciliter la procédure d’expulsion des squatteurs.

Monsieur le garde des sceaux, si l’objectif de cet article 9 peut paraître louable, on se rend compte en définitive qu’il a créé la surprise au sein des professionnels du droit et que la suppression de ces crédits de réduction de peine va entraîner de réelles difficultés sur le terrain.Dans un premier temps, cela va compliquer considérablement le travail des greffiers, qui mesurent combien cette réforme sera difficile à mettre en œuvre. Elle provoquera également les difficultés que notre collègue vient de rappeler pour les détenus qui ne connaîtront pas avec exactitude la durée de leur incarcé…

Si l’objectif de cet article est tout à fait louable, chaque principe appelle aussi des exceptions. En tant que députée de Nice, ville que vous affectionnez tout particulièrement, je le sais, monsieur le garde des sceaux, je me devais de proposer cette exception pour les actes terroristes. Il me semble impératif en ce cas que l’enquête préliminaire ne soit pas encadrée par de tels délais. Elle doit pouvoir courir sur un temps beaucoup plus long.

Exactement !

Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire sur l’article 3, la notion de « raisons plausibles » n’est pas définie juridiquement. Celle de « faisceau d’indices », en revanche, est bien connue en matière de procédure pénale, et me semble mieux convenir.

Nous y reviendrons. En tout cas, nous saluons, sur le principe, le renforcement du secret professionnel de la défense et plus largement du conseil, car nous l’appelons de nos vœux.

Comme mes collègues, je salue les avancées prévues à l’article 3, qui renforce le secret professionnel de la défense. Une affaire médiatique très récente aurait pu être évitée, si certaines de ces dispositions étaient déjà en vigueur.Certains problèmes demeurent, toutefois : les avocats sont de plus en plus fréquemment appelés en tant que témoins lors des enquêtes, et les perquisitions des bureaux d’avocats posent des difficultés. J’ai déposé un amendement à ce sujet. Vous prévoyez que de telles perquisitions devront désormais être justifiées par des « raisons plausibles ». L’expression ne me …

L’Azerbaïdjan se base sur des cartes qui datent de l’URSS…