« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avec tout le respect que je vous dois, je me dois d’indiquer qu’en sortant de l’hémicycle, après le vote de l’amendement, vous avez dit :…
Ces amendements portant article additionnel après l’article 2 me fournissent l’occasion de rappeler, pour la bonne compréhension de nos débats, ce qui s’est passé ici même, il y a tout juste une semaine, alors que nous examinions l’article 2.Mme Trouvé a défendu un amendement tendant à réécrire l’article 2. Cet amendement a été voté par LFI, par le groupe GDR et par les écologistes, mais pas par le PS ; par le RN, mais pas par l’UDR. Il visait à interdire l’importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites en France, sans mentionner explicitement les hormones de crois…
Défavorable.
Ce n’est pas cela que j’ai dit !
L’amendement no 1487 vise à introduire dans le code de l’environnement des préconisations, en matière d’habilitation, qui préjugent des conclusions du travail conduit à ce sujet par le gouvernement ; en outre, la possibilité de remplacer les réunions publiques par de simples permanences serait contraire à ce que nous avons défendu tout à l’heure en essayant de parvenir à l’équilibre au sujet de la non-régression de l’expression du public. Nous souhaitons nous en tenir aux dispositions adoptées par voie d’amendement en commission.L’amendement no 1488 anticipe de la même manière les conclusions …
Défavorable.
Le mot « surtransposition » n’apparaît pas à l’alinéa en question. L’objectif est de mettre en place un régime qui ne soit pas défavorable aux élevages français. Vous en faites l’interprétation que vous souhaitez mais c’est vous qui utilisez ce mot. Vous nous reprochez d’utiliser un mot dépourvu de sens, mais c’est le vôtre !En revanche, l’alinéa 10 a été introduit par amendement par la commission des affaires économiques et je le soutiens. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
Ce n’est pas grave.
Le bon sens, c’est de constater que cet article ne s’attaque pas du tout aux normes environnementales. Bien au contraire, il simplifie et adapte le cadre réglementaire de la déclaration et de l’enregistrement. Il n’y a aucun risque de régression. C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Vous serez heureuse d’apprendre que le droit de recours dévolu aux associations est garanti à la fois par la jurisprudence européenne et par celle du Conseil constitutionnel.Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Vous avez oublié de mentionner une chose, dans votre argumentation : le nombre important de recours abusifs déposés sur des projets. Qu’ils vous plaisent ou non, certains projets développés dans nos territoires sont légitimes ; ils sont tout aussi respectables que des projets de moindre ampleur. Or ils font l’objet de recours abusifs qui n’ont qu’un but : les bloquer. Pour ma part, je dénonce cet état de fait.Vous estimez que cet article porte atteinte au droit de recours : ce n’est pas vrai ; il sera toujours possible de faire un recours devant le juge.Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Madame Ozenne, vous étiez, vous, en commission, et vous avez pu entendre l’argumentaire développé sur ce point par le président Travert.Selon nous, il n’existe pas de risque constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle admet que le législateur puisse moduler les conditions de participation dès lors qu’il poursuit un intérêt général et ne prive pas le droit de sa substance. En l’espèce, il n’y a pas d’entrave dans l’article, puisqu’il est suffisamment large.Vous citez dans votre exposé des motifs la convention d’Aarhus et l’article 7 de la Charte de l’environnement. Pour aller plus loin,…
Le dispositif est suffisamment flou – vous l’avez souligné, madame Belluco – pour permettre justement de le restreindre à celles et ceux qui entravent un projet qui ne les concerne pas, qui y sont extérieurs.
Vous pouvez toujours marquer votre désapprobation, au cours des auditions – auxquelles vous n’avez d’ailleurs pas assisté, madame Pochon – nous avons entendu des témoignages faisant état d’entraves extérieures aux projets. Qu’on l’accepte ou non, il y a bien des manœuvres d’obstruction, parfois organisées par certaines associations, et c’est cela que nous dénonçons. C’est contraire à l’esprit même de la démocratie, à l’esprit participatif.
Pour la bonne compréhension du débat, je donnerai lecture de l’alinéa 4 tel qu’il est ressorti de l’examen en commission, à la suite de l’adoption d’un amendement du président Travert, cosigné par le rapporteur Jean-René Cazeneuve et moi-même : « Les procédures applicables en matière d’évaluation environnementale ainsi que d’information et de participation du public en réservant celle-ci aux personnes justifiant d’un intérêt à agir au regard du projet concerné, notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de riverain ».Je ne voudrais pas que l’intention qui était la nôtre en propo…
Défavorable.
Après avoir tenté de détruire ou de supprimer l’article 17 dans son ensemble, vous vous efforcez à présent de le faire à la découpe par des amendements de suppression d’alinéas. Vous vous inscrivez dans une logique de destruction plutôt que de construction. Soit, c’est la vôtre et cela ne me gêne pas.Je souhaite rectifier un point de l’exposé sommaire de l’amendement no 203. Il cite de manière malhonnête un chiffre d’accidentologie : 10 % des accidents touchant les ICPE concerneraient les activités agricoles. Or ce chiffre englobe toutes les activités agricoles : il a trait non aux seuls éleva…
L’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui affirme cet intérêt général majeur et auquel l’amendement fait référence, a été intégré à la Losarga, la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il s’applique de plein droit à toutes les activités agricoles, y compris à l’élevage.Votre amendement, qui relève du bon sens, est donc satisfait. Je vous propose de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.
Défavorable.
Vous n’allez pas non plus nous satisfaire !
Je ne sais pas si cet amendement procède d’une volonté déguisée de supprimer d’une autre manière l’article 17, mais il tend à rédiger l’article d’une manière complètement différente et à écraser l’habilitation et la simplification relative au classement ICPE pour l’élevage, ce qui est évidemment contraire à l’esprit de l’article.Surtout, vous voudriez créer une feuille de route qui existe déjà, puisqu’elle a été publiée par Marc Fesneau en février 2024. Cette mesure ferait donc double emploi. D’ailleurs, des annonces ont été faites sur les sujets que vous avez évoqués – je pense au plan Protéi…
Pas vous ! Pas de leçon de votre part !
Levez-vous donc pour applaudir sa détermination ! Car il en faut de la détermination, aux paysans comme lui, pour simplement faire leur métier. Si vous soutenez l’élevage français, si vous soutenez l’agriculture, retirez vos amendements ! Sinon, mon avis sera défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission des affaires économiques et M. Jean-Pierre Bataille applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oui, l’article 17 apporte une réponse, car le régime qui s’applique actuellement aux élevages français est celui du monde industriel. Or l’élevage français ne relève pas de l’industrie lourde ; les installations concernées ne sont pas des centrales nucléaires, ni des usines électriques !L’élevage français doit respecter des normes environnementales et continuera à les respecter demain dans le cadre du régime de police spéciale que nous entendons créer par cet article. Ce ne sera pas un régime d’exception. Il s’agira, ni plus ni moins, de faciliter les projets.Mettez-vous à la place de cet élev…
Il y a une vraie demande, un véritable besoin. Parallèlement, vous êtes les premiers à défendre l’installation d’enseignes de malbouffe, tel Master Poulet à Saint-Ouen, qui importent du poulet d’ailleurs ! Kamoulox devant vos incohérences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
Mme la ministre l’a rappelé : 50 % du poulet consommé en France est importé, de même que 30 % du porc consommé dans notre pays. La demande croissante d’œufs a été couverte par une augmentation de 20 % des importations, alors que les exportations baissaient dans le même temps de 10 %.
Ces amendements témoignent de votre incohérence et n’appellent de ma part qu’un seul commentaire : Kamoulox ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La semaine dernière, découvrant le patriotisme et en faisant votre nouvel ADN, vous avez réécrit l’article 2 au point de le rendre inapplicable – nous aurons l’occasion d’y revenir. Aujourd’hui, vous voulez supprimer l’article 17, alors qu’il permettra précisément de défendre notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. (Mêmes mouvements.)